ÉCLAIRAGE : Un bateau, enfin, pour notre République !

50 ans exactement après le détachement illégal des Chagos de notre territoire national par l’ancienne puissance coloniale anglaise dominatrice, la Cour Permanente d’Arbitrage des Nations unies sur les droits la mer (autrement référée dans ce texte comme le tribunal) est venue confirmer de manière sans appel que la République de Maurice possède bel et bien des droits inaliénables (pêche, éventuels gisements miniers en sous-sol marin et ressources pétrolières) sur la vaste étendue maritime entourant cet archipel.
La cour d’arbitrage composée de cinq juges de nationalités différentes a, rappelons-le, ainsi tranché :
« À l’unanimité, le tribunal a trouvé que les engagements du Royaume uni en rapport aux (a) droits de pêche ; (b) retour de l’archipel à Maurice et ; (c) bénéfices de minerais et de ressources pétrolières obligeaient légalement le Royaume uni. Le Tribunal a passé en revue les circonstances entourant le détachement de l’archipel et a conclu que ces engagements faisaient partie d’un bargain par lequel l’accord de Maurice pour le détachement avait été obtenu et démontrait ainsi an intent to bind the United Kingdom, que ces engagements fussent ou non binding prior to independance. As a legal matter, the Tribunal noted that the United Kingdom had repeated the undertakings on many occasions since independence of Mauritius and concluded that the United Kingdom was prevented, by legal principle of estoppel, from now denying that the undertakings were binding upon it » (nous avons expréssement gardé les citations en anglais pour en conserver toute l’authenticité et, surtout… la saveur !)
L’estoppel qui s’est retourné contre les Anglais
Ce jugement, historique en plus de nature jurisprudentielle, nécessite pourtant encore quelques éclairages, de sorte qu’on puisse arrêter de lire sur quelques blogs locaux le genre de commentaires défaitistes à l’effet que Maurice n’a nullement avancé sur le dossier Chagos puisque « l’Angleterre également jubile ». L’Angleterre tente, effectivement, de limiter sa déconvenue uniquement à la pêche dans les eaux chagossiennes sur laquelle elle aurait l’intention de céder définitivement face à Maurice si l’on en croit le quotidien The Guardian. Non, on est très loin du compte ! En fait, c’est l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam — à qui Maurice doit tout pour son initiative courageuse de poursuivre et faire sanctionner l’ancien empire colonial — qui a raison lorsqu’il affirme que « l’Angleterre sait ce qu’elle a perdu, alors que la République de Maurice, elle, ne sait pas ce qu’elle a gagné ».
On ne peut pas être plus clair que ces juges internationaux auxquels le gouvernement britannique, dans son arrogance, a choisi de se soumettre jusqu’au bout alors qu’il pouvait parfaitement se retirer de l’arbitrage quelque moment avant un jugement final contraignant (binding judgement).
Premier éclairage. D’abord, il y a ce « principe de l’estoppel » qu’ont évoqué les juges contre Londres. Pour simplifier, ce principe veut que, lorsque deux parties sont en conflit sur un sujet (ici Maurice et l’Angleterre prétendent tous deux détenir la souveraineté sur les Chagos) et qu’une des deux parties échange des correspondances avec l’autre dans lesquelles elle lui concède certains droits, cette partie ne peut venir ensuite tout nier. Depuis 1965, l’Angleterre avait rassuré Port-Louis, entre autres engagements, que « l’archipel des Chagos sera retourné à l’île Maurice lorsqu’il ne sera plus nécessaire pour la défense de l’Occident ».
Cela signifie que notre pays détient des droits sur les Chagos et que les autorités anglaises ne peuvent remettre ces droits en question selon leur bon vouloir. Cela voudrait aussi dire que, dès que l’Angleterre choisira de réinstaller des Chagossiens qui lui sont proches dans les bandes d’îles de Peros Banhos, Salomon ou sur une partie de Diego Garcia, cette réinstallation de civils équivaudra à une reconnaissance de non-nécessité militaire pour l’Occident. Et que Port-Louis devra avoir son mot à dire dans la démarche !   
Ensuite, il faut bien remarquer que devant le tribunal, la République de Maurice contestait principalement que la décision de la Grande-Bretagne de décréter une zone marine protégée autour des Chagos interdite à la pêche sans avoir l’avoir consultée eu égard à ses engagements de 1965. Toutefois, sans jamais que cela ne lui avait été demandé, le tribunal est allé encore plus loin sur la question de la souveraineté.
Trois des cinq juges — soit une majorité — ont fait ressortir, à raison, que le tribunal n’avait pas la jurisdiction nécessaire pour trancher cette question. Aucun des cinq n’a dit que l’archipel appartient aux Anglais. Par contre, dans un jugement dissident, deux d’entre eux, le Kenyan James Kateka et l’Allemand Rüdiger Wolfrum, ont affirmé que si cela leur était possible « on the merits », ils auraient « trouvé que les ministres mauriciens avaient subi des pressions (were coerced) en 1965 pour accepter le détachement de l’archipel et que ce détachement par le Royaume uni avait violé la loi internationale du droit à l’autodétermination »…
Pour ceux-là, un tant soit peu au courant de la façon subtile dont procèdent généralement des juges pour s’exprimer sur des questions qui ne sont pas sous leur ressort mais sur lesquelles il leur démangent de donner malgré tout leur avis, il est permis la nette impression que c’est tout le tribunal entier qui partage en réalité le point de vue de James Kateka et Rüdiger Wolfrum. Mais, comme pour ne donner aucune chance aux Anglais de venir par la suite faire casser le jugement parce que le tribunal aura outrepassé sa compétence (ce que le gouvernement anglais aurait alors eu raison de faire), les juges se sont habilement réparti la tâche, la majorité s’en tenant uniquement à la plainte mauricienne, les deux autres s’occupant d’envoyer le bon message au gouvernement anglais qu’il a en vérité bafoué la souveraineté de Maurice sur les Chagos !         
Soutien indéfectible du « Mauricien » et de « Week-End »
Le corps à corps légal engagé par le gouvernement sortant de Navin Ramgoolam avec l’Angleterre aura été en tous points remarquable de courage et de dextérité. Notre satisfaction à nous découle du fait que — on nous le concédera — sur le dossier Chagos, notre groupe de presse (qui implique Week-End et Le Mauricien) a toujours eu une position constante. Cette position est dictée par le bon droit de notre peuple à une indépendance complète sans excision territoriale arbitraire que de longues recherches avaient établi et dont les lois internationales sont censées en être garantes.
Dès le 30 juillet 1965, quand la Grande-Bretagne et les États-Unis magouillaient derrière le dos des Mauriciens, le rédacteur en chef du Mauricien d’alors, André Masson, devait, dans un éditorial, assurer Sir Seewoosagur Ramgoolam d’un soutien indéfectible dans les termes suivants :
« La métropole (Grande-Bretagne) pourrait donc être bientôt placée devant une alternative fort embarrassante pour elle ; ou bien imposer sa décision (ndlr : de détacher les Chagos) en la déguisant comme il convient en pareille circonstance d’une procédure ad hoc ; ou bien céder à l’objection de sir Seewoosagur et réviser toute la question. Sir Seewoosagur se trouve, de ce fait, dans une situation clé. Il est peu probable qu’il puisse abandonner ainsi les dépendances mauriciennes, et ses objections, il faut l’en féliciter, sont, cette fois, celles d’un esprit avisé dont la circonspection est pleine de sagesse. Aucun Mauricien ne pourrait lui donner tort en la conjoncture. »
Malheureusement, la suite de l’Histoire a démontré que SSR avait finalement cédé sous la pression britannique et, particulièrement, sous la menace du Premier ministre Anglais Harold Wilson, de peur de rentrer à Maurice sans l’indépendance après la Conférence Constitutionnelle de Londres (septembre 1965).
Navin Ramgoolam essaie, aujourd’hui, de justifier la capitulation de son père par un  quelconque danger de coups d’État marxistes sur les pays de la région à l’époque. Certes, il y eut un authentique chantage à l’indépendance de la part des Anglais et de leurs complices Américains, lesquels d’ailleurs oeuvraient, eux, derrière les rideaux. Mais, confronté aux faits dans leur globalité, Navin Ramgoolam n’arrivera jamais à démentir que son père avait définitivement fait passer son ambition personnelle et ses intérêts partisans avant l’intégrité territoriale de notre pays en 1965. Que l’ancien Premier ministre se satisfasse donc d’avoir pu obtenir aujourd’hui de l’arbitrage international que les Anglais respectent des engagements que son père avaient pu, au moins, leur arracher.
Pour une tournée des vrais propriétaires
Avec la détermination que l’Histoire se chargera de lui reconnaître, Navin Ramgoolam a aidé son pays à récupérer, pour le moment, les mers chagossiennes en attendant que ses successeurs, eux, complètent le retour des îles également. Les îles appartiennent à celui qui possède la mer alentour. Logique ! À condition aussi que le gouvernement en place augmente la pression et évite de tomber dans la realpolitik où voudront l’entraîner certains de ses lieutenants déjà compromis par des koz-kozé diplomatiques inefficaces avec l’Angleterre dans le passé. Au diable un quelconque comité multipartite parlementaire pour faire le suivi du dossier. Les suggestions de ce type d’instance ici même depuis plus d’une quinzaine d’années étaient toujours tombées dans des oreilles de sourds et, après le jugement du tribunal, tout comité est désormais superflu !
Fort de la décision des juges onusiens, sir Anerood Jugnauth peut, par exemple, commencer à préparer une tournée des vrais propriétaires dans nos mers retrouvées des Chagos. Maintes fois il avait dit — sur la caisse de savon comme à la télévision — qu’il avait la volonté de « pran enn bato al laba e pou guete si Angle pou kapav koul bato-la ».
Vite, sir Anerood, un bateau, enfin, pour notre République !