ECONOMIE : L’offshore, l’otage de clivage politique en Inde

L’offshore de Maurice continue à être sous extrême pression de la part des autorités indiennes même si les demandes pour la révision du traité de non-double imposition (Double Taxation Avoidance Agreement) se font de moins en moins virulentes sur le plan politique. En effet, le règlement de comptes politiques, initié par le nouveau gouvernement du Premier ministre indien de tendance BJP, Narebndra Modi, contre d’anciens ministres du Congrès indien, génère des répercussions négatives sur d’importantes transactions financières entre Maurice et l’Inde dans l’offshore. Le fait que l’ancien ministre des Finances indien, P. Chidambaram, ait été mêlé à un scandale, faisant l’objet de poursuites au pénal des plus hautes instances judiciaires en Inde est une indication que cette chasse à l’argent sale ne s’arrêtera pas de sitôt et ne sera pas uniquement confiné au territoire indien. D’autre part, le nombre de Requests for Informations dans des cas allégués de Round Tripping of Funds pour éviter le paiement de la taxe en Inde a connu un essor incroyable au cours des derniers douze mois.
En fin de semaine, la presse indienne citant des sources officielles au ministère des Finances révèle que pour les derniers douze mois, les autorités indiennes ont soumis 97 demandes d’informations sur des transactions suspectes, confirmant que l’offshore de Maurice demeure sous haute surveillance. Comparativement, au cours de ces dernières années, il n’y avait eu que 170 demandes. En guise d’explications de la bonne foi et pour préserver la réputation du secteur des services financiers, le gouvernement souligne que, « 85 per cent of those requests have been resolved and efforts are on to address concerns of Indian authorities in the remaining ones. »
Par contre, se basant sur cette tendance à la hausse, la presse indienne s’appesantit sur le fait que, « India has concerns that Mauritius, which is one of the top sources of foreign direct investments into the country, is being used for round-tripping of funds. Round-tripping is usually referred to routing of domestic investments through Mauritius to take advantage of the Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) between the two countries ».
Cet intérêt accru pour des compléments d’information sur des transactions sous le couvert de l’offshore trouve sa source dans les travaux du Special Investigation Team, comprenant des juges de la Cour suprême de l’Inde pour lutter contre le blanchiment de fonds. « In fact, we are ready to walk extra-mile to address the concern of India. We are even ready to work with Indian government on the Special Investigation Team (SIT), set up (in India) for unearthing black money, if we are asked for », rapporte la presse indienne en citant un officiel mauricien.
D’autre part, de graves appréhensions sont exprimées devant le nombre grandissant de scandales financiers déterrés en Inde avec Maurice comme toile de fond. Dans le cas qui est connu comme l’Aircel-Maxis Deal lors de l’octroi de licences de télécommunications, deux anciens ministres indiens, soit celui des Télécommunications, Dayanidhi Maran, et l’ancien ministre des Finances, Chidambaram, pourtant un des pourfendeurs de l’Offshore de Maurice, qui n’a pas hésité à réclamer des amendements au traité indo-mauricien.
Des transactions louches
Les fonds utilisés pour les besoins de ces transactions douteuses ont transité à travers une société incorporée à Maurice. Le Central Bureau of Investigation de l’Inde soutient que « the investment was made through purchase of shares of Sun Direct Pvt Ltd by South Asia Entertainment Holdings Ltd, a Mauritius-based subsidiary of Astro Asia, at a premium of Rs 69.57. A sum of Rs 193 crore was paid to Chennai-based South Asia FM Ltd, owned by the Maran family, through its Mauritius-based subsidiaries. The chargesheet has alleged that Maran abused his official position as the telecom minister to « constrict » the business environment for Aircel with the intention of forcing its exit from the telecom business and its sale to Maxis. »
Un autre High Profile Case, soit l’achat par l’armée indienne d’une douzaine d’hélicoptères pour des Very Very Important Persons (VVIP) d’Italie, porte sur des paiements de pots-de-vin à des responsables militaires indiens. Ces Ill-Gotten Gains ont été payés aux concernés en passant par l’offshore à Maurice.
« Cette succession de scandales avec des compagnies opérant dans le secteur des services financiers à Maurice n’augure rien de bon et tente à accréditer la thèse que Maurice est utilisée pour compléter des transactions louches. Nous devons être extrêmement prudents et vigilants, car un cumul d’affaires devant la Special Investigation Team pourrait constituer la base pour administrer un Severe Blow to the offshore sector », prévient-on dans des milieux concernés.
Néanmoins, la presse indienne reconnaît que « Mauritius has strengthened measures to prevent any round tripping of funds through the island nation. Among others, provisions are in place whereby even license of entities can be cancelled if they are found to be indulging in money laundering activities. Mauritius has one of the most stringent anti-money laundering legislations, that shows its pro-activeness to prevent any kind of illicit transactions from being structured in the country ».