Fait du jour de la séance : les déchets de Mare-Chicose animent le QT

  • Le ministre Sinatambou doit céder devant l’insistance de la Speaker pour qu’il se rétracte au sujet des allégations de trafic d’armes contre Shakeel Mohamed
  • Le DPM Collendavelloo : « La décision sur la “corporisation” du CEB relève de la responsabilité du conseil des ministres »
  • Mano a mano Pravind Jugnauth/Reza Uteem sur la réputation du Global Business Sector

Le transfert des déchets (“lixiviat”) de la Mare-Chicose Landfill Station et les enquêtes initiées par la police et l’Independent Commission against Corruption (ICAC) sur des allégations de malversations ont eu pour effet de faire monter la tension au sein de l’hémicycle. Le chef de file du labour, Shakeel Mohamed, a en effet “clashed” de manière frontale le ministre de l’Environnement, Etienne Sinatambou. Dans l’immédiat, ce dernier s’est vu servir un carton rouge par la Speaker, Maya Hanoomanjee. Elle s’est montrée intraitable en exigeant que le ministre se rétracte au sujet des allégations de trafic d’armes portées contre des proches de Shakeel Mohamed. Maya Hanoomanjee devait promettre de revenir sur toute cette affaire après avoir visionné les enregistrements.

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D’autre part, dans le secteur énergétique, le Deputy Prime Minister et ministre des Utilités publiques, Ivan Collendavelloo, a laissé entendre que toute la question de “corporisation” du Central Electricity Board (CEB), qui fait actuellement l’objet d’étude de la part de consultants étrangers, relève de la responsabilité du conseil des ministres.

En début de séance, les échanges sur les allégations contre le Global Business Sector ont été des plus animés entre le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et Reza Uteem, les deux parties haussant en effet le ton. D’autre part, le Leader of the House s’est évertué à esquiver les piques du député du MMM Rajesh Bhagwan sur les dossiers de Vijaya Sumputh et de Youshreen Choomka en présentant la dimension de confidentialité imposée par la Prevention of Corruption Act dans des enquêtes en cours.

Répondant à la Parliamentary Question au nom du député travailliste Ezra Jhuboo sur le scandale des “Fake Transport Fees” des déchets de Mare-Chicose à la station de pompage de Roche-Bois, le ministre a tenté d’atténuer cette affaire dénoncée en primeur par l’hebdomadaire Week-End. Ainsi, il a retracé la chronologie de la découverte de ce pot aux roses depuis le 28 février dernier avec « officers from my ministry having uncovered suspected fraudulent malpractices ».

Poursuivant ses explications, Etienne Sinatambou confirme que l’une des premières décisions a été de geler des paiements de l’ordre de Rs 44 millions au nom du contracteur impliqué. « Le ministère avait procédé à une analyse des “records” tout en demandant aux consultants concernés d’assurer une plus étroite surveillance. En date du 11 mars dernier, des instructions avaient été émises pour qu’un exercice de “Due Diligence” soit entrepris par rapport aux sept autres contracteurs. The records of all seven were scrutinised. No case of fraudulent practices was noted », ajoute le ministre.

Sur la base d’autres informations et “evidence” découlant d’un examen d’audit interne en date du 27 mars dernier, l’avis du State Law Office avait été sollicité, le dossier étant soumis à la police pour enquête au pénal en date du 5 avril dernier. « Je dois aussi ajouter que l’ICAC a également ouvert une enquête dans cette affaire ».

Jhuboo : Le ministre se rend compte que nous parlons d’une fraude d’envergure avec au moins Rs 80 000 par jour et sur une très longue période ?

Sinatambou : The figure of Rs 80 000 appears to be exaggerated. Il y a eu un exercice d’extrapolation qui a été réalisé dans cette affaire dans l’hypothèse de cette fraude se déroulant 7/7 jours sur une longue période. It may be logical but not necessarily true. L’exercice de “Due Diligence” des opérations des sept autres contracteurs n’a rien donné de suspect. It’s far too easy to say that there has been a massive fraud. En tout cas, la police et l’ICAC enquêtent sur cette affaire.

Jhuboo : Sur la base d’un document que je compte déposer à la table de l’Assemblée nationale…

Speaker : Is that a report ? De qui ?

Jhuboo : C’est un rapport émanant du ministère. For five years, this fraud has gone undetected. Il n’y a pas que cela. There is also toxic water. Le ministre est-il en mesure de faire état d’autres aspects de cette fraude…

Sinatambou : It’s my ministry which has uncovered the fraud…

Shakeel Mohamed : Covered…

À ce stade, les échanges dérapent, le ministre s’insurgeant contre l’accusation de “Cover-Up” portée par le chef de file du Labour. Maya Hanoomanjee tente d’intervenir promptement pour rétablir le décorum de la Chambre.

Sinatambou : He cannot say that I covered up…

Dans un premier temps, Shakeel Mohamed refuse d’obtempérer aux sommations de Maya Hanoomanjee de retirer ses propos.

Speaker (à l’adresse de Shakeel Mohamed) : I heard you say cover-up. Did you mean…

Shakeel Mohamed : I said the ministry is covering-up. I’m not withdrawing anything.

Speaker : Can you substantiate…

Sinatambou : Quand il proférait ces allégations, j’ai regardé en sa direction. He said you. Il doit se rétracter.

Speaker : Ne perdons pas le temps précieux de la Chambre. Je vais procéder à l’audition de l’enregistrement et je ferai connaître mon “Ruling” subséquemment.

Sinatambou : De toute sa carrière, mon père ne s’est jamais engagé dans le trafic d’armes…

La tension monte d’un cran et Maya Hanoomanjee rappelle le ministre à l’ordre.

Speaker : I’m really sorry, Honourable Minister, this has nothing with the question. These are acrimonious exchanges. You can do this outside. You should withdraw what you’ve said.

Le ministre, qui tente de s’expliquer, est coupé court par Maya Hanoomanjee.

Speaker : I don’t want to hear your explanations. Just withdraw. Comme je l’ai dit, je vais procéder à l’audition des enregistrements et je viendrai avec un “Ruling” après.

Sinatambou : What am I supposed to withdraw?

Speaker : Honourable minister, don’t argue. I’m asking you to withdraw. Honourable minister, I’m addressing to you. I’ve asked you to withdraw. You should withdraw…

Sinatambou : May I say Madam… Ce que j’ai dit a été dit lors d’une PNQ.

Speaker : I’ve said that you should withdraw unreservedly. I’m not going to argue with you. Vous devriez vous rétracter sans réserves.

Sinatambou (tout penaud) : I’ll withdraw with due respect to you Madam… Tous les documents concernant cette affaire ont été soumis à la police.

Jhuboo : Est-il vrai de dire que ce même contracteur au centre de cette affaire a bénéficié d’autres contrats à La Chaumière, La Brasserie ? Is this in order ?

Sinatambou : I have no idea. Tout ce que je sais, c’est que ces contrats ont été alloués suite à des exercices d’appels d’offres.

D’autre part, le Prime Minister’s Question Time a également vu le Premier ministre haussant le ton pour répondre aux interpellations supplémentaires de Reza Uteem au sujet du Double Taxation Avoidance Treaty avec le Sénégal. Il a donné l’assurance que ce traité bilatéral sera relancé suite à des consultations avec le président sénégalais, Macky Sall, en marge du récent sommet TICAD au Japon.

Pravind Jugnauth a indiqué que le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) entre Maurice et le Sénégal a été signé en avril 2002 et était en vigueur depuis septembre 2004. Mais le 18 juin dernier, le gouvernement sénégalais a décidé d’y mettre un terme « de manière unilatérale » avec effet au 1er juillet 2019. « Toutefois, en accord avec l’article 29 du DTAA, le traité sera toujours applicable au Sénégal jusqu’au 31 décembre 2019 et, à Maurice, au 30 juin 2020 », a-t-il ajouté.

« À Tokyo, nous – le président du Sénégal et moi – avons discuté et nous sommes d’accord, des deux côtés, pour réactiver le DTAA. Un comité technique se rendra à Dakar du 4 au 8 novembre prochain pour entamer les négociations avec nos confrères sénégalais », ajoute-t-il.

Uteem : Le 19 juin dernier, le président du Sénégal avait déclaré que son pays avait perdu quelque 150 milliards de francs CFA (Rs 250 millions) en termes de revenus et, je cite, “because of the treaty with Mauritius”. Le Premier ministre vient de dire qu’il a eu des discussions avec le président sénégalais. Puis-je savoir ce qui a été dit pour rassurer le Sénégal que le traité avec Maurice ne résultera pas en un manque à gagner au préjudice du premier nommé ?

Le PM : Madam Speaker, I think it would not be proper for me to make public my discussions with the President of Senegal. But I can reassure the honourable member, that the matter, among others, has been raised and I have been able to convince him that we should look again in that DTAA, which is very important for the business relations between our two countries, in line with the development and partnership we are having with Senegal and we agreed immediately. That’s how we have been able to get the dates and also the technical team, we will be discussing.

Uteem : La décision de mettre un terme au traité avec le Sénégal intervient à un moment où Maurice fait l’objet d’attaques sérieuses de l’International Consortium of Investigative Journalism en raison précisément des allégations que Maurice priverait des pays africains de “much needed tax revenue”. Le Premier ministre est-il convaincu que son gouvernement fait tout ce qui est de son possible pour changer la mauvaise perception du pays dans la communauté africaine, surtout en Afrique ?

Le PM : I must say, I am appalled by the frivolous attack that is being made against Mauritius. And more appalled by some in Mauritius, I won’t mention from which quarters they come. They are also in the frame to attack the country. I would call them very unpatriotic. I am not inputing motives on the honourable member’s question. I must say that we are doing whatever it takes to reply to those frivolous and unjustified attacks. And I will tell the honourable member : wait and see ! You will see the results that this team is having in the near future. Just wait and see !

Ganoo : Vous avez dit qu’en juillet dernier, le président sénégalais avait mis fin au traité de non-double imposition de manière unilatérale. Peut-il confirmer que, depuis un an précédant cette échéance, les autorités du Sénégal avaient réclamé que le traité soit renégocié car il porterait préjudice à l’économie de ce pays. Since these was no concrete response on our side, this is why this decision was taken.

Le PM : Je ne vais pas entrer dans les détails. But let me say, so that it is clear, that it is not true that Mauritius has not been responsive to the request of Senegal. Let me also say that Senegal’s worries, is that it is not a balanced treaty. That is why they have decided to put a stop to the treaty. But when I spoke to the President, I explained to him a number of issues, I must say that he agreed to review the treaty. Let the technical teams work together and find if we are able to come to a conclusion. Puis-je rappeler à la Chambre que ce n’est pas la première fois qu’un traité est résilié? It has happened before, for the previous government. I have been in the MSM/MMM Government also, from 2000 to 2005.

Boolell : Will the Prime Minister say, if the case of Mauritius as a clean jurisdiction has been raised and put across at the African Union ?

Le PM : Mon collègue, le ministre des Services financiers, mes autres collègues et moi-même, à chaque fois que l’occasion se présente sur le plan international, nous nous faisons un devoir de soutenir le point que “Mauritius is a clean and trusted jurisdiction”. We do make that point. Let me say also, that we will see what happens. We have now been in conformity with the criteria laid down by OECD, we have passed that test, we are compliant. The European Union has put us on a grey list, they have drawn our attention, in spite of the OECD being satisfied, with the different changes that we have made to our regulations. The EU has drawn our attention on two things that they feel, we should clarify. We have been working together with them, they will be judging whether we are now compliant or not. Let me say I pray that we will become compliant. We will see.

Uteem : La vérité demeure que le traité avec le Sénégal a été résilié, celui avec l’Inde renégocié à notre détriment, celui avec l’Afrique du Sud aussi alors que celui avec le Kenya n’est pas opérationnel de même que celui avec le Nigeria. So wouldn’t the Prime minister agree that ever since he took office in 2015, this government has got only bad news to the offshore sector?

Le PM : What a load of nonsense! I must say a load of nonsense! And I will ask him to go and do some research, because he is so well informed, in 2004, Indonesia put an end to our treaty. Up to now, there has been no treaty with Indonesia. And you are giving us lessons ?

Uteem : Qui était le ministre des Finances ?

Le PM : Financial Services Sushil Kushiram ! To mem pa kone, to mem pa kone… Li mem pa kone ti ena enn minister Financial Services. Hopeless, enfin…

Le dossier de la “corporisation” du CEB a été un autre dossier majeur abordé lors de la tranche du Question Time d’hier. Ivan Collendavelloo a joué la carte de la prudence en confirmant que des consultants étrangers ont été choisis pour soumettre des recommandations au sujet de l’avenir du CEB maintenant que l’Utility Regulatory Authority a été instituée.
Le Deputy Prime Minister s’est gardé de se prononcer en termes de garantie contre toute privatisation à Mauritius Telecom, même cet important secteur hors de tout contrôle de l’Assemblée nationale. « I’m not saying of that sort. Il faut laisser les consultants boucler leur travail et nous verrons après », devait-il faire comprendre au député travailliste Osman Mahomed.

En conclusion à une interpellation supplémentaire du député Alan Ganoo, Ivan Collendavelloo devait renchérir : « The CEB must be at par with everyone in the (energy) sector. Whatever I think is entirely irrelevant. It will be a matter of government policy after consultations with all the stakeholders. »


Les belles envolées parlementaires qui collent

« This is a question which I cannot answer. » (Nando Bodha sur la présence de Narendra Modi pour l’inauguration du métro)

« No metro project was approved by me as minister of Finance. » (Xavier-Luc Duval jouant à Ponce Pilate pour le projet de Rs 37 Mds du précédent gouvernement)

« You never ever believed in the urban terminal. Now work has started. » (Le ministre Bodha au leader de l’opposition)

« Money for many. » (Xavier-Luc Duval lors de la PNQ)

« Has ICAC almost the key of the drawer of Sumputh’s files? » (Rajesh Bhagwan au sujet de la Vijaya Sumputh Saga)

« Pensions deficits are a problem. This is a national issue. » (Ivan Collendavelloo sur les deux fonds de pension pour les employés du CEB)

« The question has not been changed. It is as it is on the agenda. » (La Speaker face à une protestation du ministre Koonjoo)

« I really do not trust the answer of the minister. » (Adrien Duval à l’adresse du ministre Koonjoo)

« If he (Adrien Duval) does not believe, I am just sorry. » (Le ministre Koonjoo répondant à Adrien Duval)

« I’ve been informed about what I’ve answered. » (Sir Anerood Jugnauth à Thierry Henry sur une bourde de la police lors d’une perquisition à Mahébourg)

« The Honourable member is mistaken or is misinformed. » (Etienne Sinatambou à Reza Uteem sur les “Hearing Aids” de la Sécurité sociale)

« Is the minister aware that in CISAFA in August, Zambia beat Mauritius 15- 0. That’s not rugby. That’s football. » (Reza Uteem sur le football féminin)

« It’s not an easy task, Madam. » (La VPM Daureeawoo répondant à une question supplémentaire sur le projet “Moris Nou Zoli Pei”)

« You have to be patient. I can’t do miracle. » Fazila Daureeawoo à Reza Uteem au sujet du projet de Land Division à la Cour suprême)

« C’est exceptionnel. En hiver, on a eu droit à des pluies d’été. » (Le ministre Toussaint sur les 411 mm de pluies à Mare-aux-Vacoas pendant les derniers JIOI)

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