Remboursement du « sick leave » : la FSSP dénonce une taxation « excessive »

Les fonctionnaires n’ayant pas utilisé leurs « sick leaves » pour l’année 2018 ont été remboursés fin février dernier. Mauvaise surprise pour certains : la déduction pour la taxe sur cet item s’élève à plus Rs 10 000.

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Ce que dénonce la Fédération des syndicats du secteur public (FSSP), qui affirme que le taux appliqué sur ce calcul de la taxe est supérieur aux 15% prévus dans la loi.

Pour Rashid Imrith, président de la FSSP, le gouvernement doit une explication aux « milliers de fonctionnaires affectés » par cette affaire. Dans une lettre envoyée au secrétaire financier Dev Manraj, vendredi dernier, il déplore le fait qu’il y a eu une « taxation excessive » sur le remboursement des « sick leaves » non-utilisés pour l’année 2018. Rashid Imrith dit avoir reçu des plaintes des fonctionnaires à ce sujet et qu’une telle démarche peut « débalancer le budget d’une famille ».

À titre d’exemple, Rashid Imrith a présenté la fiche de salaire d’un fonctionnaire pour les mois de janvier et de février. Celui-ci a un salaire de base de Rs 48 425. Entre ses autres allocations et déductions, la taxe (“Paye”), lui revient à Rs 1 739 pour le mois de janvier. Le mois suivant, il a touché en plus, une allocation de Rs 34 461,82 comme « taxable sick leave ». La somme déduite pour la taxe est de Rs 12 565,77, soit 10 826 de plus que le mois précédent.

Or, rappelle Rashid Imrith, le dernier budget avait fait provision pour une déduction de 10% et 15% respectivement pour la taxe. « Si l’on applique le taux de 15% sur les Rs 34 461,82 que la personne a reçu, cela revient à Rs 5 169. Or, c’est plus que le double qui a été déduit. Ce qui veut dire que le taux appliqué est plus de 30%, au lieu de 15%. »

Rashid Imrith estime que le gouvernement n’est pas autorisé à déduire plus que le taux prévu dans la loi. « Si tel doit être le cas, cela doit passer d’abord par le Parlement. C’est pour cela que j’estime qu’il y a eu une taxation excessive. J’invite le gouvernement à prendre les mesures correctives. »

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