FORUM ACCA/MIPA : Gary Gowrea (Cim Tax Services), « Mesures fiscales favorables dans l’ensemble »

Décortiquant les mesures fiscales du Budget 2015-16, Gary Gowrea, managing director de Cim Tax Services, a laissé entendre, lors de son intervention au forum ACCA/MIPA, à Ébène, que celles-ci sont, dans l’ensemble, favorables, en particulier pour les entreprises manufacturières, les PME que ceux ayant contracté un prêt logement.   
Gary Gowrea a d’abord noté « avec un certain soulagement » que le taux d’imposition des revenus, des particuliers comme des compagnies, ainsi que la TVA aient été maintenus à 15%. Il a cependant fait remarquer que le « special levy » – qu’il qualifie de « nouvelle forme de taxe » – sur les fournisseurs de services téléphoniques ainsi que sur les banques a été maintenu, voire étendu jusqu’en 2018. Il est revenu sur les conséquences du changement au niveau de l’année financière, notamment sur l’obligation qui est faite aux contribuables de soumettre deux feuilles d’impôt cette année, l’une couvrant l’année 2014 (un exercice qui doit être complété au plus tard le 31 mars) et l’autre concernant la période janvier-juin 2015 (formulaire à être rempli au 30 septembre 2015). Gary Gowrea s’est appesanti également sur les modifications annoncées au niveau des abattements fiscaux à tenir à compte par le contribuable au moment où il soumettra sa feuille d’impôt pour les revenus imposables pour la période janvier-juin 2015.
Sur un autre plan, il considère que les abattements sur les investissements (“enhanced capital allowances”) accordés aux entreprises manufacturières vont « dans la bonne direction ». Les exemptions offertes aux sociétés spécialisées dans la recherche scientifique sont aussi appréciées, a-t-il fait comprendre. Gary Gowrea trouve « favorable » l’annonce faite par le ministre des Finances concernant la déduction totale des intérêts payés sur le prêt logement du montant imposable d’un individu. Cette déduction est autorisée pour toute la durée du prêt. Elle pourra être effectuée à partir de l’année financière, commençant en juillet 2015. Actuellement, un contribuable ayant contracté un tel prêt est habilité à déduire un maximum de Rs 120 000 comme intérêts versés sur son prêt logement ou pour l’achat d’un terrain à des fins résidentielles.
Le fiscaliste note également avec satisfaction l’augmentation (de Rs 1,5 million à Rs 2 millions) du « lump sum » déductible de l’impôt dans le cas d’une personne à la retraite. Il est satisfait de la mesure concernant la déduction, des revenus imposables, des investissements faits dans l’achat d’un chauffe-eau solaire.
Gary Gowrea est également revenu sur la panoplie de mesures incitatives énoncées par le Grand Argentier en faveur du secteur des PME. Il a fait référence, entre autres, à l’exemption de la « Tax Deduction at Source » pour une période de huit ans, de la réduction (de Rs 2 500 à Rs 500) des frais d’enregistrement annuels), de l’assouplissement des conditions pour les besoins fiscaux, dont un système simplifié pour tout ce qui concerne la TVA, ainsi que de la réduction sensible de la pénalité pour tout retard dans le paiement des impôts.
Étant également étroitement associé au développement du secteur du Global Business, Gary Gowrea a estimé que la relance de la Financial Services Promotion Agency (FSPA) est un élément de satisfaction vu que le secteur doit faire face à une concurrence accrue. Gary Gowrea a plaidé pour plus d’activités de substance dans le secteur et estime qu’un plan spécial d’incitations au secteur des services financiers encouragera les opérateurs. « Il faut développer les compétences dans le secteur et la mise sur pied d’un Financial Services Institute est accueillie favorablement », a-t-il ajouté.
Autre intervenant au forum, Huns Biltoo, partenaire au sein de la firme KPMG Mauritius, a épluché les mesures budgétaires touchant spécialement le secteur des PME. Dans les milieux de KPMG Mauritius, on fait ressortir que ces mesures, qui portent entre autres sur l’accès aux crédits à travers la SME Bank, la création d’un « one stop shop » pour les mesures de soutien secteur et les incitations fiscales, font du secteur des PME « an unquestionable beneficiary of the 2015 budget ». Compte-tenu du fait que c’est un secteur à forte création d’emplois, il est important, selon lui, de l’aider « pour que l’on puisse réduire le chômage » dans les années à venir. Pour autant, KPMG Mauritius pense qu’il reste des défis à relever. Il ne s’agira pas seulement de renforcer le secteur existant, qui est actuellement concentré sur cinq sous-secteurs d’activités, mais aussi d’exploiter les « pockets of growth » dans d’autres sous-secteurs. Il faudra ainsi voir comment les mesures budgétaires stimuleront le développement de nouvelles PME dans des activités à forte valeur ajoutée, tels les services financiers, l’art et les loisirs les services professionnels, la santé et les TIC.
Huns Biltoo observe que Maurice comptait en 2013 environ 126 000 unités de production de biens et services, soit une unité pour 10 habitants. « Je pense que nous avons déjà à Maurice une nation d’entrepreneurs. Ce que le pays a besoin, c’est plus de successful entrepreneurs », a-t-il souligné.

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