FRAUDE ÉLECTRONIQUE ALLÉGUÉE : Un touriste zimbabwéen disculpé

Kevin Blaze, un homme d’affaires de 32 ans d’origine zimbabwéenne, était poursuivi devant la Cour intermédiaire sous deux charges de fraude électronique. Il lui était reproché d’avoir escroqué l’hôtel Veranda de plus d’un demi-million de roupies. Il aurait en effet réglé la facture de son séjour à l’hôtel avec une carte de crédit factice. Le magistrat Azam Neerooa l’a disculpé, concluant que la Poursuite n’avait pas réussi à établir les éléments de la charge, deux témoins importants dans cette affaire n’ayant pas été appelés en cour. Le magistrat a soutenu que la cour ne pouvait se baser sur des “hearsay evidences”.
Cette affaire avait été portée à la connaissance de la police en 2014 par la direction de Veranda Hotels, qui avait soutenu que Kevin Blaze aurait réglé sa facture, s’élevant à environ Rs 420 000, à l’aide d’une carte factice. Après son arrestation, Kevin Blaze a affirmé aux enquêteurs de la CID de Grand-Baie que la carte de crédit utilisée appartenait à son employeur, à savoir la Petroleum Millennium Company (PMC), qui serait incorporée en Russie. Kevin Blaze s’est présenté à la police mauricienne comme étant un homme d’affaires employé par la firme américaine Micro Petroleum Corporation, qui a pour adresse le 501 Sixth Avenue, New York, aux Etats-Unis. Selon sa version, les cartes en question lui auraient été fournies par la compagnie qui l’emploie. Kevin Blaze avait assuré sa propre défense en cour.
Au cours de l’enquête, la police avait découvert que la carte de crédit utilisée appartenait à une Australienne, une certaine Emilie Bazin, vivant à Sydney, et que celle-ci avait affirmé n’avoir jamais donné son consentement pour l’utilisation de sa carte de crédit. Mais la propriétaire de la carte ainsi qu’un autre témoin, qui avait envoyé un e-mail aux enquêteurs pour donner ces informations, n’ont pas été appelés à témoigner en cour par la Poursuite. Le magistrat Neerooa devait ainsi faire ressortir que leurs témoignages étaient d’une « grande importance dans cette affaire » pour établir que le fait que  le Zimbabwéen avait eu accès aux données de cette carte de crédit sans l’autorisation de sa propriétaire. Du fait de l’absence en cour de ces témoins, le magistrat a fait ressortir que l’e-mail produit ne constituait qu’une “hearsay evidence” et que la Cour ne pouvait de fait se baser sur de telles pièces. « However, this evidence is in the nature of hearsay since neither the alleged maker/sender of the said mail nor Emilie Bazin were on the list of Prosecution witnesses. They were in fact never called or intended to be called as witnesses for the Prosecution despite the fact that they are very material witnesses in this matter. Relying on such mail without having had these two persons as witnesses in Court is also a flagrant breach of Accused’s constitutional rights under section 10(2) », a soutenu le magistrat Azam Neerooa. De plus, la Cour a estimé que ce n’est pas l’accusé qui avait fourni les détails par rapport à la carte de crédit à l’hôtel, car le manager de celui-ci les avait obtenus à travers le site Booking.com. La Poursuite n’a pas pu établir non plus l’élément de la charge « knowing that he is unable to pay therefor », car le manager de l’hôtel avait déposé en Cour à l’effet que la seule facture qui n’avait pas été payée était celle du restaurant, qui était de Rs 892. L’accusation n’a pu démontrer que Kevin Blaze n’avait pas payé sa facture ou avait refusé de le faire. En l’absence de preuves concrètes, la Cour a donc accordé le bénéfice du doute au Zimbabwéen.