FRAUDE ET CORRUPTION : Cinq juges anglais en lice pour l’Integrity Agency

  • Le choix définitif du Chairperson de cette agence engagée dans la lutte contre l’Unexplained Wealth dépendra dans une grande mesure des « Terms and Conditions » en voie de négociations
  • Les cas faisant l’objet de Money Trail devant la Commission Lam Shang Leen susceptibles de faire l’objet d’Unexplained Wealth Orders dans un premier temps

Les procédures pour l’entrée en opération des Unexplained Wealth Orders émis par la Cour suprême sur demande de l’Integrity Reporting Agency sont sur le point d’être bouclées. Les indications sont qu’au moins cinq anciens juges britannique, dont un qui a déjà siégé sur le Judicial Committee of the Privy Council de Londres, sont en lice pour le poste de Chairperson de l’Integrity Reporting Agency, prévues sous le Good Governance and Intergrity Reporting Act, voté par l’Assemblée nationale à la fin de l’année dernière. Le choix devrait se porter sur des anciens juges anglais même si au moins sept autres anciens membres du judiciaire de pays du Commonwealth, notamment des Caraïbes, auraient démontré un intérêt particulier pour ces fonctions nouvelles dans le cadre de la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment de l’argent sale.
Les dispositions pour la nomination du Chairperson de l’Integrity Reporting Board sont définies par le Good Governance and Integrity Reporting Act avec cette instance comprenant deux assesseurs. C’est la présidente de la république, Ameenah Gurib-Fakim, qui procédera à cette nomination, sur recommandation du Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, après consultation avec le leader de l’opposition, Paul Bérenger. Dans un premier temps, le Commonwealth Secretariat avait été approché par le gouvernement en vue d’identifier et d’établir une liste d’anciens juges du Commonwealth pour assumer ces fonctions à la tête de l’Integrity Reporting Board.
À ce jour, les informations disponibles sont que le choix définitif pourrait se faire entre cinq anciens juges britanniques, dont un ayant déjà siégé sur le Bench du Judicial Committee of the Privy Council. Des consultations ont été initiées avec les différentes parties concernées au sujet des « Terms and Conditions » pour le poste de Chairperson de l’Integrity Reporting Board. La question qui se pose demeure si le Chairperson de cette instance devra être en permanence sur le sol mauricien pour les besoins de l’exécution de ses attributions ou si la formule de Video-Conferencing avec le directeur général de l’Integrity Reporting Services Agency, Paul Keyton, pourrait être privilégiée.
Ces échanges par Video-Conferencing au plus haut niveau de cette institution devraient être complémentés par des déplacements réguliers à Maurice pour des délibérations du board ou autres consultations avec les autorités compétentes. Dans les milieux concernés, on fait comprendre qu’aucune décision officielle n’a encore été prise vu que les discussions sont en cours au sujet des différentes propositions et que tout dépendra du Package offert au Chairman dont la candidature sera retenue.
Par ailleurs, outre ces cinq anciens juges britanniques, au moins sept autres personnalités du judiciaire du Commonwealth ont montré un intérêt lors de l’exercice d’appel de candidatures pour le poste de Chairperson de l’Integrity Reporting Agency à Maurice. Ces anciens juges viennent des îles des Caraïbes, notamment.
En attendant la recommandation du Premier ministre à la présidente de la république pour la nomination du Chairman, l’Integrity Reporting Services Agency, dont le directeur général est le Britannique Paul Keyton, ancien partenaire de PwC de Londres, se met en place avec l’installation de son QG à Ébène CyberCity et le recrutement du personnel technique et administratif.
Une fois ces dernières étapes franchies, l’Integrity Reporting Services Agency devra constituer des dossiers en vue de soutenir des demandes d’Unexplained Wealth Orders à être logées devant des juges de la Cour suprême siégeant en référé. Un des créneaux où devront surgir les premières requêtes demeure la lutte contre la drogue. Deux sources probables de dossiers sont les cas de trafic de drogue qui sont devant les instances judiciaires ou encore les dénonciations devant la commission d’enquête sur la drogue, présidée par l’ancien juge de la Cour suprême Paul Lam Shang Leen.
Indépendamment des délibérations de la Commission d’enquête, un Money Trail devait être initié sur les cas, dont ceux d’une vingtaine de membres et d’anciens membres de la force policière, qui ont été dénoncés formellement. Dépendant des conclusions de ces audits, des Unexplained Wealth Orders pourraient être sollicités au cas où les sommes amassées dépasseraient le plancher de Rs 10 millions. Toutefois, aucune des sources proches de la Commission Lam Shang Leen n’a voulu se prononcer sur cet aspect à ce stade des travaux.