HAUSSE DES “TRADE FEES” : La balle est dans le camp du gouvernement

Les commerçants et autres opérateurs économiques – engagés dans la lutte contre la majoration des “Trade fees” – devaient présenter leurs propositions à Hervé Aimée à 14 heures. Cette invitation du ministre des Administrations régionales survient après la manifestation organisée hier dans la capitale. Pour la municipalité de Port-Louis et les commerçants, « la balle est désormais dans le camp du gouvernement ».
« Nous avons reçu un appel de Xavier-Luc Duval ce matin. Il m’a assuré avoir bien reçu ma correspondance et qu’il fera de son mieux pour régler la situation dans la mesure du possible », affirme Raj Appadu, président du Front commun des commerçants de l’Ile Maurice (FCCIM). C’est dans cette optique que les représentants des opérateurs économique ont été invités cet après-midi à discuter de cette problématique au ministère de tutelle.
Le FCCIM souhaite voir abolis les “Trade fees” car, selon son porte-parole, « les commerçants dépensent déjà assez d’argent afin d’être en règle avec la loi ». Pour M. Appadu, les collectivités locales devraient se pencher sur d’autres nouvelles mesures afin de « renflouer leurs caisses ».
Déficit budgétaire
Rencontré ce matin, Phalrajsing Seervansing, adjoint au Lord-Maire, est revenu sur les propositions de la municipalité de Port-Louis dans une lettre du 16 juillet 2013. Le conseiller du Mouvement Socialiste Militant (MSM) a évoqué le « déficit budgétaire dont a été victime » le nouveau régime municipal. « Lorsque la nouvelle équipe a pris la gestion de la ville, nous avons hérité d’un déficit de Rs 63 M. Avec le paiement du PRB estimé à quelque Rs 70 M et l’intégration de Pailles à la municipalité – dont les dépenses tournaient autour de Rs 17 M –, la mairie s’est retrouvée avec un déficit de Rs 150 M. Après plusieurs négociations, nous avons reçu une “extra allowance” de quelque Rs 96 M et, afin de combler ce vide budgétaire, nous avons puisé dans les réserves de la municipalité, soit une somme de Rs 33 M. Avec l’intégration de Pailles, nous avons pu récolter quelque Rs 10 M en matière de “trade licences” avec les commerces et opérateurs économique qui y travaillent », explique-t-il. Toutefois, toutes ces manoeuvres ne se sont avérées guère suffisantes. La hausse des “trade fees” était jugée « essentielle » pour la survie des municipalités. D’ailleurs, c’est une demande faite par l’ancienne équipe, sous la présidence de Mahmad Khodabaccus du Parti Mauricien Social Démocrate (PMSD) en 2012. Dans une lettre du 16 juillet 2013, la municipalité de Port-Louis revient sur cette proposition, en y intégrant toutefois le « Trade refuse fees » (TRF) dans la majoration pour le “Trade Fees”. D’ailleurs, soutient M. Seervansing, de nombreux commerçants paient le “trade fees” « parce que c’est préconisé par la loi et que, sans cela, ils ne pourront opérer. Mais pour ce qu’il s’agit du TRF, la municipalité estime des pertes de Rs 9 M à 10  M. »
À travers les nouveaux chiffres proposés, la mairie a souhaité récupérer ce manque à gagner. « Nous ne pouvions nous permettre de poursuivre les commerçants qui ne paient pas le TRF. Cela nous prendrait trop de temps et d’argent », dit l’adjoint au Lord-Maire. Sans compter que les commerçants dénoncent une hausse du nombre de déchets dans le centre ville résultant des activités des colporteurs. Pour les commerçants, « il est donc hors de question de payer pour les opérateurs illégaux ». En incluant en paiement du TRF dans celui du “trade fees”, « la municipalité et les commerçants auraient été gagnants ». Et d’expliquer, qu’un General Retailer qui débourserait normalement une somme de Rs 2 600 (Rs 2 000 de “trade fees” + Rs 600 de TRF) était invité à payer une somme de Rs 2 200. « Mais le ministère n’a pas souhaiter prendre en considérations les propositions (voir hors-texte) de la municipalité en ce sens et a maintenu le paiement à Rs 2 600 », explique ce dernier. La mairie estime que la hausse des “trade fees” aurait dû toucher principalement les commerces et opérateurs économiques « importants », tels les banques, les casinos ou encore les agences de paris. « Nous savons que ces derniers génèrent des millions par an », explique M. Seervansing. La municipalité affirme avoir fait plusieurs propositions afin que les petits commerçants et opérateurs économiques ne paient pas le prix fort, « mais sans succès ». Désormais, « la balle est dans le camp du ministère », soutient l’adjoint au Lord-Maire. Les commerçants, à travers notamment la FCCIM et la Mauritius Shop Owners Association, sont également d’avis que le ministre de tutelle « est la seule autorité pouvant débloquer la situation ». Malgré tout, les commerçants comptent réclamer une “Judicial Review” en Cour suprême cet après-midi, et ce malgré la rencontre prévue avec le ministre.