High-Risk Jurisdictions : répit en vue pour Maurice

  • Les Custodian Banks, qui envisageaient d’inclure Maurice dans une liste noire de 25 pays, sur le point de se raviser
  • Une mission de haut niveau de la FSC en Inde cette semaine pour des consultations avec le SEBI

Le Global Business Sector, qui fait actuellement face à une série d’attaques sur le front international, avec notamment le Mutual Evaluation Report de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG), pourrait bénéficier d’un répit avec l’Inde. En ce début de semaine, le risque de voir Maurice faire partie des 25 High-Risk Jurisdictions devrait s’estomper graduellement. En effet, les Custodian Banks, des institutions bancaires internationales, qui avaient préparé une ébauche de cette liste noire sur le plan du Global Business, se sont mises à revoir leur position à ce sujet. En parallèle, une mission de haut niveau de la Financial Services Commission, dirigée par le Chief Executive Officer, Harvesh Seegolam, est actuellement en Inde pour des discussions avec le Securities and Exchange Board of India (SEBI) en vue de dissiper des zones d’ombre à ce tableau.

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Ainsi, la presse économique en Inde souligne que ces Custodian Banks procèdent à un Rethinking de ce classement pour Maurice, les Emirats Arabes Unis et les îles Caïmans, en raison des conséquences néfastes sur le flux des capitaux entre ces différentes jurisdictions et l’Inde. L’édition de The Economic Times of India du jour, sous le titre « Custodian Banks want a rethink on High-Risk List », fait état de ce développement, qui devrait apporter un soulagement au sein de la communauté des opérateurs dans l’Offshore.

L’initiative revient au groupe bancaire Hongkong and Shanghai Banking Corporation (HSBC) avec la Standard Chartered Bank. « British bank HSBC wants a rethink on the list of 25 ‘high-risk’ countries that was submitted to capital markets regulator Securities and Exchange Board of India (SEBI) by five global banks, which are among the custodians for foreign portfolio funds investing in India », rapporte ce quotidien de l’Inde. Depuis que ces Custodian Banks ont confirmé leur intention en soumettant au SEBI une ébauche de liste de 25 High-Risk Jurisdictions aux autorités indiennes, une intense campagne de lobbying sur le plan politique et diplomatique a été enclenchée. « SEBI is pointing out at findings on black money by JPC (Joint parliamentary committee) and SIT (special investigation team) earlier to push through a list of high risk jurisdictions and curbs on non-resident Indians (NRIs). But countries like Mauritius have now brought in new anti-money laundering rules and information sharing arrangement… It’s evident the regulator is acting at the government’s instructions », rapporte The Economic Times of India en se basant sur des commentaires des officiels participant à ces discussions au cours de la semaine écoulée. En dépit de ce Move des Custodian Banks, l’épée de Damoclès de la liste noire demeure au-dessus de la tête de Maurice car l’une des sources en Inde ajoute que « we don’t know whether Sebi will come out with a list of high-risk countries, whether they will consult IOSCO (International Organisation of Securities Commissions) or FATF (Financial Action Task Force) lists to arrive at a new list, or there will be a status quo ».

Aux termes des dispositions en vigueur en Inde, « In the light of a recent SEBI circular, if a country is labelled as ‘high-risk’, large investors and beneficial owners of funds entering India through these jurisdictions will face close scrutiny. Non-Resident-Indians (NRIs) and persons of Indian origin (PIOs) trying to participate in offshore funds investing in India will also run into a wall. The government wants to stop roundtripping at any cost. It feels NRIs using Mauritius are the main players ». Dans cette perspective, la mission en Inde confiée à la FSC revêt toute son importance. Le Chief Executive Officer de la FSC a pour mandat de convaincre le SEBI de l’engagement de Maurice de mettre un terme au Round-Tripping et autres opérations de blanchiment de fonds sous le traité indo-mauricien. « FSC Mauritius has established the mechanism to further strengthen and deepen its partnership with SEBI and other Indian counterparts », fait-on comprendre en prévision de la réunion de mercredi à New Delhi.

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