ICAC – HIGH PROFILE PROBE : Le DPP sur la sellette

Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, qui a connu une semaine des plus éprouvantes avec le démarrage de l’enquête de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) dans la Sun Tan Hotels Saga, n’est pas  au bout de ses peines. Les dernières informations disponibles sont que les membres de la commission de l’ICAC, qui se sont réunis hier matin, ont avalisé la décision en vue de convoquer le DPP pour interrogatoire Under Caution suite à des allégations de conflits d’intérêts contre lui sur la base des conclusions d’une Preliminary Inquiry, sous le Prevention of Corruption Act, initiée depuis lundi dernier. Le DPP pourrait être entendu par les limiers de l’ICAC en début de semaine, même si aucune précision n’était possible à hier si ce sera pour demain ou mardi.
Avant d’aborder le vif du sujet, soit la teneur des allégations, le litige à trancher est de savoir si le DPP se mettra en réserve de ses fonctions constitutionnelles avant de répondre présent au rendez-vous au QG de l’ICAC au Réduit Triangle. Au terme de la section 47 (7) du POCA, l’ICAC est tenue de soumettre au DPP un rapport complet contenant les conclusions de même que tous les Statements consignés dans le cadre d’une enquête.
Qu’en sera-t-il si Satyajit Boolell maintient son innocence dans cette enquête de l’ICAC et reste à son poste? Difficile à dire à ce stade car aucune des autorités concernées n’a voulu s’aventurer à commenter une hypothèse. Par contre, ce qui est une certitude c’est que le nouveau commissaire de police, Mario Nobin, aura l’ingrate responsabilité d’apposer sa signature au bas de tout éventuel Warrant of Arrest contre le DPP. Les habitués voient mal un Deputy Commissioner of Police ou même un assistant commissaire de police se substituant au commissaire de police pour ordonner une arrestation à ce niveau.
Les derniers malheurs du DPP ont commencé en février dernier. Un communiqué du ministère des Terres, émis vendredi, indique qu’«une étude du dossier de l’affaire Sun Tan avait démarré depuis fin février par les officiers du ministère.» Le même communiqué ajoute que « les officiers de l’ICAC se sont présentés au ministère la semaine dernière pour recueillir tous les documents relatifs à l’affaire Sun Tan. »
De son côté, un communiqué émis jeudi après-midi révèle que « le lundi 6 juillet, 2015, l’ICAC a reçu un Referral du ministère des Terres et du Logement, notamment sur un projet dit Sun Tan Hotels PTY Ltd. Ce Referral s’inscrit dans la section 45 (1) (e) de la loi, qui stipule que «( ) where in the exercise of his functions, the chief executive of a public body is of the opinion that an act of corruption or a money laundering.» Probablement, le ministère, qui assure sa pleine collaboration à l’enquête et l’ICAC auront intérêt à accorder leurs violons quant à la genèse de la Sun Tan Hotel Saga et dissiper toute contradiction.
Le fond de ce scandale
Le fond de ce scandale entraînant le DPP dans une spirale porte sur un terrain de deux arpents faisant partie des Pas Géométriques de Palmar alloué à la compagnie Sun Tan Hotels Pty Ltd. L’épouse du DPP détient 17,39% de l’actionnariat de cette société, qui comprend également sur le Board, Farook Hossen et Jeenarainsing Soobagrah. Jusqu’au 23 mars 2011, aucun problème pour la Sun Tan Hotels Pty Ltd avec ses 16 actionnaires et les 12 bungalows construits sur ces Pas Géométriques pieds dans l’eau, d’une valeur de Rs 90 millions.
À cette date précise, le ministère des Terres avait écrit aux directeurs au sujet du renouvellement du bail, qui avait expiré depuis 2008, pour une nouvelle période de 60 ans, avec le paiement d’un Indemnity Fee de Rs 1 611 722 annuellement. Cette question d’Indemnity Fee pour le prolongement des Industrial Leases avait déjà fait l’objet d’un Legal Advice en octobre 2008 du même Me Satyajit Boolell alors qu’il était affecté au State Law Office.
Farook Hossen, en tant que directeur de la compagnie, avait écrit au ministère en date du 20 avril 2011 pour réclamer un Waiver au paiement de cet Indemnity Fee. Finalement, l’ancien Senior Chief  Executive au ministère des Terres, Noorani Oozeer, avait convoqué une réunion des parties le mardi 19 juillet 2011. La réunion s’est déroulée en présence du Chief Technical Officer, de « Me S. Boolell, DPP  & Messrs Farook Hossen & others representing the company (Sun Tan Hotels Pty Ltd). »
Au cours des discussions, l’Indemnity Fee de Rs 1,6 million fut ramené à Rs 45 000 avec Farook Hossen écrivant une lettre de remerciements le 26 juillet 2011 au ministère soulignant que « I am thankful to you and your colleagues for the possible outcome of our meeting of last Tuesday. » Depuis le début de la semaine écoulée, l’ICAC a procédé à l’audition des cadres du ministère ayant travaillé sur ce dossier ou participé à la réunion du 19 juillet 2011 pour consigner leurs versions des faits et définir le rôle de chacun présent. L’ex-SCE Oozeer a été interrogé à titre de témoin à deux reprises en vue de corroborer les faits.
Après analyse des faits versés dans le dossier à charge, l’ICAC a cru nécessaire de convoquer Me Satyajit Boolell pour consigner sa version de la Sun Tan Hotels Saga dans les jours à venir.
Affaire à suivre…