ID CARD : Appel au rejet de la demande d’injonction, L’affaire renvoyée au 19 janvier 2015

Le procès dans le cadre de l’appel au rejet de la demande d’injonction de Rajah Madhewoo, membre du Regroupement Travayer Social (RTS), a été renvoyé au 19 janvier 2015. L’affaire a été appelée devant la Master & Registrar de la Cour suprême, Gaytree Jugessur-Manna, à la mi-journée. Du coup, les membres du RTS qui remettent en question ce délai qu’ils estiment trop « lointain », comptent manifester le 30 janvier devant la Cour suprême.
Rajah Madhewoo, qui est représenté par Me Sanjeev Teeluckdharry, Leading Counsel, Me Erickson Mooneapillay et Me Kaviraj Bokhoree, avoué, avait réclamé en octobre 2013 une injonction auprès de la Cour suprême pour contester la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité électronique et le fait que celle-ci contienne les empreintes digitales du citoyen et la photo biométrique.
Le juge David Chan Kan Cheong, après délibérations, avait décidé de « set aside » la demande d’injonction de Rajah Madhewoo, concluant que ce dernier n’avait pu démontrer l’urgence d’une quelconque violation/infraction de ses droits constitutionnels nécessitant son intervention en tant que juge. Le conseil légal de Rajah Madhewoo a par la suite réitéré ses démarches en déposant une motion pour interjeter appel contre le jugement du juge Chan Kan Cheong, en vue d’obtenir une demande d’injonction pour faire stopper le projet de la nouvelle carte d’identité et parallèlement, avait logé un « main case » en novembre 2013. Rappelons que la prochaine date pour le « main case » de Rajah Madhewoo a été fixée au 11 février, les avoués de l’État — qui est le défendeur aux côtés du ministère des Technologies de l’Information et de la Communication — ayant déposé une « demand for particulars » en vue de réclamer des renseignements aux hommes de loi du plaignant au sujet de questions et de demandes pour la soumission de preuves documentaires à l’appui, notamment des jugements auxquels les hommes de loi ont fait référence dans la « plaint with summons » de Rajah Madhewoo. Ce qui laissera du temps à ses hommes de loi de préparer leurs réponses aux questions des défendeurs.
Après avoir pris connaissance de la date de renvoi du procès dans le cadre de l’appel contre le rejet de la demande d’injonction, le RTS, après consultations avec ses hommes de loi, a entériné la décision de manifester pacifiquement devant la plus haute instance juridique du pays le 30 janvier, en vue, disent-ils, de « contester le système judiciaire ». Ils estiment en effet que la date fixée à échéance de pratiquement une année est trop « espacée ».

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -