INVEST HOTEL SCHEME: 60 % des chambres/suites pourront être vendues

Les promoteurs hôteliers peuvent dorénavant vendre au grand public un maximum de 60 % des unités (chambres, suites, villas ou appartements) dans les nouveaux complexes hôteliers qu’ils se proposent de développer. C’est ce que prévoient les nouvelles Investment Promotion (Invest Hotel Scheme) Regulations qui sont entrées en vigueur en décembre 2015 et dont les détails ont été rendus publics cette semaine par le Board of Investment (BoI).
L’Invest Hotel Scheme (IHS), indique le BoI, est une composante importante de la stratégie d’investissement de Maurice et a pour objectif d’encourager un grand nombre de Mauriciens ainsi que la diaspora mauricienne à avoir une participation directe, en tant qu’investisseurs ou entrepreneurs, dans le secteur touristique local. Le projet IHS, rappelle le BoI, opère comme tout établissement hôtelier à la seule différence que des chambres (ou toute autre unité du complexe) sont détenues par des propriétaires individuels.
Les promoteurs hôteliers aussi bien que les compagnies hôtelières existantes sont autorisés à vendre jusqu’à 60 % des unités à des particuliers. Les recettes provenant de ces ventes serviront au financement de la construction du projet hôtelier ou alors à la rénovation/reconstruction d’un complexe existant. « Apart from being a financing and deleveraging tool, this measure is aimed at broadening the scope of opportunities in the tourism industry », souligne le BoI.
Les nouveaux règlements émis sous l’IHS font provision pour : 1) le développement d’un nouveau complexe hôtelier sur des terrains de plus d’un hectare « where rooms, villas, suites or apartments of a hotel can be sold up to a maximum of 60 % of units » ; 2) permettre à un hôtel existant qui va subir des travaux de rénovation ou qui envisage de réduire ses frais financier de bénéficier des mêmes avantages ; 3) que les revenus provenant de la vente des unités soient obligatoirement réinvestis dans le complexe hôtelier ; 4) que la personne ayant acheté une chambre ou suite dans un hôtel signe avec le promoteur hôtelier un accord portant sur la location à bail de l’unité en question, celle-ci devant ensuite être gérée en son nom ; 5) la chambre ou la suite/villa puisse être utilisée gratuitement par le propriétaire pendant une période de pas plus de 45 jours chaque année.
Toute compagnie souhaitant prendre avantage des dispositions de l’IHS devra soumettre une demande au BoI pour l’obtention d’un IHS Certificate. Cependant, pour pouvoir opérer sous l’IHS, un établissement hôtelier doit détenir un permis de la Tourism Authority. La compagnie hôtelière est appelée à constituer un Syndicat des Copropriétaires regroupant les personnes ou compagnies ayant acheté des unités.
Le BoI indique que depuis qu’il a été introduit il y a quelques années, l’IHS s’est révélé un plan populaire dans la mesure où 76 % des unités vendues appartiennent à des Mauriciens.

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