- Le nombre de délits criminels référés en 2017 est de 99 885, contre 115 287 en 2016
- Hausse de 10% des délits liés à la drogue en 2017, principalement pour du cannabis, avec une valeur marchande totale de Rs 3,064 milliards
Statistics Mauritius, l’indicateur économique et social sur les délits divers commis chaque année, a rendu son rapport pour 2017. Sur les données compilées auprès du bureau du Directeur des poursuites publiques et du judiciaire, on note ainsi un nombre croissant de suspects arrêtés l’année dernière pour divers délits, plus principalement pour des crimes liés à la drogue (+19%) et “property offences” (+74%). Le DPP a référé 1 444 affaires en cour de justice en 2017, contre 1 419 en 2016. Cependant, le nombre de cas criminels logés en cour l’an dernier a connu une baisse de 13%, passant de 115 287 à 99 885.
Selon Statistics Mauritius, le nombre de suspects arrêtés ou avertis en 2017 a connu une hausse de 21%, soit passant de 21 389 en 2016 à 25 936 l’année dernière. 74% des délits qui leur sont imputés le sont pour des “property offences” et 19% pour des délits liés à la drogue. Toutefois, le nombre de suspects arrêtés pour des délits sexuels a connu une baisse conséquente en 2017 (-25%). Le nombre de personnes poursuivies l’an dernier, lui, est de 15 491, contre 15 634 en 2016. Du côté du bureau du DPP, le nombre total de cas qui lui a été référé par la police a connu une hausse de 3%, soit 11 994 en 2016 à 12 357 en 2017. Le DPP a référé 1 444 cas en cour de justice l’année dernière. L’instance a logé 52 cas devant les Assises et mené 196 appels devant la Cour suprême.
Baisse du nombre de cas de divorce
Le nombre d’affaires au civil logées en 2017 a baissé de 9%, soit de 20 392 en 2016, contre 18 583 en 2017, avec une baisse de 16% dans des cas sous la Protection from Domestic Violence Act et une baisse de 2% de cas de divorce, passant de 2 681 en 2016 à 2 617 en 2017. L’indicateur économique et social note aussi une baisse du taux de condamnation entre 2016 et 2017. Quelque 130 769 délits criminels ont été retirés l’année dernière. 73% des personnes poursuivies ont été reconnues coupable des délits imputés. De 2016 à 2017, le nombre total de délits avec condamnation en cour a baissé de 16%, passant de 112 453 en 2016 à 94 981 en 2017, notamment avec une baisse dans les condamnations pour des contraventions (-33%), infraction au code de la route (-19%), délits sexuels (-12%) et délits de drogue (-7%). L’année dernière, 72% des délits avec condamnations étaient dus à des délits routiers.
Délits sexuels
Les condamnations pour délits sexuels ont baissé de 12% en 2017, soit de 212 en 2016 contre 186 l’année dernière. Cela en raison de baisses dans les condamnations pour sodomie (de 17 à 9), intentions immorales (de 44 à 25), attentat à la pudeur (48 à 35), et “causing to be sexually abused, accessing to a brothel and engaging in prostitution” (de 38 à 34).
Homicide et agression
De 2016 à 2017, les condamnations pour homicide ont connu une hausse de 78 à 103 en raison du nombre croissant du nombre de personnes reconnues coupables d’homicide volontaire et involontaire. Quelque 2 540 condamnations ont été recensées pour des délits d’agression en 2017, ce qui représente une baisse de 5%. En 2016, le nombre de condamnations était de 2 665.
Délits de biens
En 2017, le nombre de condamnations pour des délits de bien a connu une hausse de 9%, passant de 6 511 en 2016 à 7 084 l’année dernière, principalement pour des délits de vol et de fraude. Sur les 94 981 délits pour lesquels une sentence a été imposée en 2017, 91% des accusés ont été condamnés à payer une amende et 5% ont reçu une peine d’emprisonnement. Les 4% restants se sont vus infliger des heures de travaux communautaires ou la liberté conditionnelle.
Le nombre d’amendes imposées a connu une baisse de 17%, soit 105 022 en 2016, contre 86 750 en 2017. Le taux d’emprisonnement a toutefois connu une hausse, soit de 23%, de 4 134 en 2016 à 5 101 en 2017.
Prisons
La majorité des adultes condamnés admis étaient des récidivistes. Sur 100 détenus en prison, 60 étaient condamnés et 40 étaient en détention provisoire et en attente de jugement. Quelque 94 détenus étaient des adultes de sexe masculin, quatre étaient des adultes de sexe féminin et le reste était des juvéniles de sexe masculin et féminin. La population moyenne quotidienne en détention provisoire et en procès a augmenté de 3%, passant de 872 en 2016 à 896 en 2017.
En 2017, le taux d’occupation moyen des prisons était de 69%, le taux d’occupation le plus élevé étant de 73% et le taux le plus bas de 61%. De 2016 à 2017, le taux d’occupation est passé de 71% à 69%. Le nombre de condamnés admis a augmenté de 16%, passant de 3 698 en 2016 à 4 272 en 2017. Sur les 4 272 condamnés admis, les infractions commises étaient le vol (51%), les infractions liées à la drogue (7%), les agressions (3%) et d’autres infractions contre les biens (3%). De 2016 à 2017, l’augmentation du nombre d’admissions est principalement due à la hausse des infractions contre les biens (de 1 841 à 2 395) et des homicides et délits connexes (de 27 à 42). Il n’y a pas eu d’évasion de prison en 2016 et 2017. Un montant moyen de Rs 775 a été dépensé quotidiennement pour chaque détenu en 2017. Cette même année, 212 ordonnances de probation ont été délivrées (166 pour les hommes et 46 pour les femmes), ce qui représente une baisse de 42% comparativement à 365 (292 pour les hommes et 73 pour les femmes) en 2016.
Délinquants juvéniles
Le nombre de délinquants juvéniles a diminué de 19%. De 2016 à 2017, les mineurs délinquants (à l’exclusion des contraventions) impliqués dans des crimes et délits ont diminué de 19%, passant de 743 à 600, principalement en raison de la baisse (de 4 à 2) des homicides et infractions connexes, infractions contre la drogue (de 76 à 62), infractions contre les biens (de 226 à 199) et infractions de voies de fait et infractions connexes (de 233 à 216). Pour la même période, une diminution de 33% du nombre de mineurs contrevenants a été notée, soit de 1 010 à 680.
En 2016, le taux de délinquance juvénile (hors contraventions) est passé de 6,4 en 2016 à 5,2 pour 1 000 jeunes. Un jeune a été victime d’un homicide volontaire commis pour meurtre en 2017, contre deux en 2016, alors qu’il n’y a pas eu de tentative d’homicide intentionnel pour tentative de meurtre en 2016 et 2017. Le nombre de victimes d’agression et d’infractions a diminué de 6%, passant de 1 043 en 2016 à 982 en 2017. Les mineurs étaient plus susceptibles d’être victimes de simples agressions. Quelque 60% des victimes d’agressions simples étaient des garçons.
De 2016 à 2017, les victimes d’infractions sexuelles ont diminué de 17%, passant de 491 à 408, principalement en raison de chutes dans les cas suivants : 1) « Faire maltraiter un enfant, accéder à une maison de prostitution et se livrer à la prostitution » (-29%); et 2) « Rapports sexuels avec des mineurs de moins de 16 ans » (-25%). Mais les augmentations ont été notées pour le viol (de 10 à 15) et la sodomie (de 18 à 28). Quelque 92% des jeunes victimes d’infractions sexuelles étaient des femmes. Il y a eu une baisse du taux de condamnation des mineurs. En 2017, le nombre de condamnations impliquant des mineurs était de 201, contre 263 en 2016. Le nombre de juvéniles admis en RYC était de 188 en 2017, soit le même nombre qu’en 2016.
Environ 76% des mineurs admis en 2017 étaient en détention provisoire. Sur les 45 condamnés admis, 41 (91%) étaient des cas d’enfants hors de contrôle. Le nombre de mineurs admis dans les établissements de probation est passé de 7 en 2016 à 5 en 2017. Le nombre de mineurs commandés pour effectuer un travail d’intérêt général était de 2 en 2017, soit comme en 2016. De 2007 à 2008, le taux d’incarcération par tranche de 100 000 habitants est passé de 183 à 174 puis a atteint son sommet à 214 en 2012. Il a ensuite diminué progressivement pour atteindre 169 en 2015 et a ensuite augmenté pour atteindre 179 en 2017.
Hausse de 10% des délits de drogue en 2017
La prolifération de drogue à Maurice ne cesse d’inquiéter les autorités, et ce malgré l’effort du gouvernement et les sentences sévères imposées. Selon le rapport statistique pour 2017, le taux de délits de drogue enregistrés a connu une hausse de 10%, soit de 3 370 en 2016, contre 3 719 l’année dernière. En 2017, sur 3 719 délits de drogue rapportés, 46% étaient liés au cannabis, 26% à l’héroïne, 4% aux sédatifs et tranquillisants et 1% à la buprénorphine. Les 23% restant concernent la drogue synthétique et le hashish. La valeur marchande de la drogue saisie en 2017 est estimée à Rs 3 064 millions. Quelque 42 278 plants de cannabis ont été déracinés par l’ADSU en 2017, contre 72 100 en 2016.