JUDICIAIRE—COUR DE MAHÉBOURG: la gestion de la rénovation pointée du doigt

Le rapport de l’Audit pour l’année 2014 déplore le retard accusé pour compléter les travaux de rénovation de la cour de Mahébourg. Le projet a été enclenché en novembre 2013 alors que les travaux ont débuté en mai 2014. Des dommages de plus de Rs 1,9 million ont été relevées suite à ce retard. Par ailleurs, le document indique qu’une fois de plus, le judiciaire n’a pu recouvrer ses arriérés. Ces derniers en 2014 s’élèvent à Rs 59,86  millions contre Rs 108 millions pour l’année 2013.
Les arriérés de revenus ont diminué de 44,6 % par rapport à l’année 2013. La baisse significative du montant des arriérés par Rs 48,2 millions est principalement due au fait que des arrérages non récupérables ont été rayés pour environ 1900 cas, totalisant quelque Rs 55,6 millions pour l’année 2014. Ces dettes impayées comprennent essentiellement des frais de la cour et des amendes. Les arriérés non récupérables concernaient principalement des débiteurs qui sont décédés ; ceux qui avaient quitté le pays étaient intraçables et certains avaient fait faillite. Des Rs 55,6 millions rayées, quelque 73 % des cas concernaient des compagnies représentant la somme de Rs 40,8 millions. En décembre 2014, ces entreprises étaient déjà en faillite et les procédures pour rayer leur nom avaient déjà été initiées par le Registrar of Companies. L’on recommande que le département agisse plus rapidement sur les mandats d’arrêts et fournisse un compte rendu des mandats d’arrêt exécutés. Il est aussi recommandé qu’un mécanisme adéquat, jusqu’ici faisant défaut, soit mis sur pied pour s’assurer de la supervision, la fiabilité et la cohérence des paiements des arriérés.
Le document déplore, par ailleurs, le retard pour compléter les travaux de rénovation de la cour de Mahébourg. Le 30 mai 2013, le Bid Evaluation Committee avait recommandé l’attribution du contrat au soumissionnaire le plus bas pour la somme de Rs 15,115,650 millions incluant un Contingency Sum de Rs 5,1 millions. En raison de retards dans la présentation des maquettes et des devis quantitatifs, la date de début du projet avait été reportée au 24 février et ensuite au 4 mars 2014. Cependant, des travaux de rénovation ont effectivement commencé le 28 mai 2014. Les travaux de la dernière phase devaient aboutir en janvier 2015. À 18 avril 2015, la rénovation de la Cour de Mahébourg n’est toujours pas complétée. Le rapport de l’Audit déplore le retard qui a causé des pertes (liquidated damages) de plus de Rs 1,9 M. L’on recommande que ce genre de projet soit mis en chantier en respectant les conditions du contrat. De plus, l’on suggère qu’une penalty clause soit appliquée aux liquidated damages.