JUGEMENT :15 mois de prison pour trois chèques sans provision

Dans un jugement rendu hier, la magistrate Padmini Mauree de la Cour de Curepipe a condamné à un total de quinze mois de prison un homme ayant plaidé coupable d’avoir émis des chèques sans provision d’une valeur de Rs 400 000 le 24 janvier 2008, Rs 250 000 le 18 avril et Rs 200 000 le 28 novembre, toujours en 2008, tous tirés au nom de la même personne.

Rendant son jugement, la magistrate a condamné le coupable à cinq mois de prison sous chacun des trois chefs d’accusation, en précisant que chaque terme d’emprisonnement « should be made to run one after the other in view of section 140 (2) of the Criminal Procedure Act especially that the offences concerned are of the same nature, involving substantial sums of money and the short interval of time between each of the offences ».

Selon les témoignages recueillis lors du procès, l’accusé a utilisé les sommes obtenues avec les chèques en bois pour jouer. « Albeit the fact that the accused party stated in his defence statement that the cheque was given in guarantee of the said sum and that the complainant knew all along that the accused party did not have such sums in bank, the Court is of the opinion that this cannot serve as a mitigating factor as it does not erase the fact that these sums were taken on loan and that the accused party had no money at the time in bank », commente la magistrate.

Pour elle, il était clair que l’accusé n’allait jamais pouvoir obtenir autant d’argent. Elle déduit donc qu’il misait plus que ce qu’il touchait. Non seulement il exposait des sommes colossales, mais il les consacrait uniquement aux courses de chevaux. Il en était ainsi tout au long de l’année 2008.

Pour les besoins de la sentence à être appliquée, la Cour a retenu les facteurs suivants : l’aveu de culpabilité de l’accusé et la coopération qu’il a apportée à la police dans cette affaire ; le fait qu’il soit le seul breadwinner de sa famille ; l’accusé s’est rendu coupable d’avoir commis plusieurs délits du même genre dans le passé ; le fait est que des sommes obtenues, il n’a remboursé que Rs 90 000, etc. Toutes ces considérations, ajoute la magistrate, amènent le tribunal à conclure que l’imposition d’une peine d’emprisonnement est nécessaire, eu égard aux nombreux cas antérieurs dans lesquels la peine a été appliquée, cas qu’elle a d’ailleurs énumérés.

La Cour a également rejeté toute idée de convertir la sentence en travaux de service communautaire. Elle estime qu’il n’y a pas lieu de se montrer clément à l’égard d’une personne qui n’a pas hésité à consacrer Rs 850 000 aux courses. « Had they been used for a more honourable cause, this would have been ground enough for the Court to pass a more lenient sentence. However, this is not the case here. Were the Court to be minded to pass a more lenient sentence, this would send the wrong signal to those people who are staking their money and livelihood in gambling », écrit Padmini Mauree.