L’affaire de l’emprunt bancaire de 1,1 million d’euros, soit Rs 43 950 500 au taux de change en vigueur en début de semaine, dont a bénéficié l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, de la State Bank of Mauritius, devrait connaître de nouveaux rebondissements dans les jours à venir. Depuis dimanche dernier, de grandes manoeuvres ont été enclenchées, notamment pour tenter d’accréditer la thèse défendue par le ministre Lutchmeenaraidoo sur sa page Facebook à l’effet que le prêt n’était que de 400 000 euros, soit environ Rs 16 millions, et non de 1,1 million d’euros comme le relate le “Loan Agreement” divulgué. En parallèle, même si du côté du QG de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), l’on se garde officiellement de confirmer qu’une “Preliminary Enquiry” sous le Prevention of Corruption Act a été initiée, un premier “groundwork” a été enclenché en vue de déterminer s’il n’y aurait pas eu de délit éventuel sous la section 7 de cette même loi. Un autre dossier de contrat alloué à des « Politically Related Parties » par la même State Bank of Mauritius, sous la précédente présidence de Muni Krishna Reddy, pourrait également faire l’objet d’enquête de l’ICAC d’ici la fin de la semaine. De son côté, en tant que chien de garde du secteur bancaire, la Banque de Maurice a émis un communiqué pour avertir contre toute divulgation d’informations des clients des banques sous la section 64 du Banking Act.
Les entrées dans le système informatique de la State Bank of Mauritius prennent à défaut les explications initiales de l’ancien ministre des Finances sur le montant du prêt accordée le 11 septembre 2015. Les renseignements glanés par Le Mauricien de sources concordantes confirment que le montant qui a fait l’objet d’une demande d’emprunt venant de Vishnu Lutchmeenaraidoo, qui a été devant le Credit Committee et qui a été crédité sur le compte du client en cours d’après-midi du 11 septembre 2015, avec le taux de change de l’euro évoluant de manière positive, est bel et bien de 1,1 million d’euros. Et non 400 000 euros, comme avance le ministre sur sa page Facebook depuis dimanche.
Du montant de cette transaction de 1,1 million d’euros, 400 000 euros ont déjà été utilisés avec deux versements de Rs 6,8 millions en euros dans deux comptes bancaires opérés par des sociétés avec pour principal actionnaire un des proches du ministre. Ces deux mêmes sociétés ont également bénéficié de facilités bancaires additionnelles de Rs 12 millions en euros de la même State Bank of Mauritius. Les Rs 9 millions restantes ont été converties en majeure partie en dollars américains par le principal concerné.
D’autre part, des tentatives en vue de procéder à un remboursement avec effet immédiat à la banque des 700 000 euros restants, en vue de réduire le montant aux 400 000 euros de Facebook, n’ont pas donné les résultats escomptés. Les entrées sur le système informatique étant considérées comme « tampering proof ». À deux reprises au moins, dimanche et lundi, des contacts ont été établis en vue de soumettre cette proposition de remboursement à cet effet.
De ce fait, à hier après-midi, le montant de la transaction bancaire versé sur le compte de l’ex-ministre des Finances demeurait de 1,1 million d’euros avec 400 000 euros déjà déboursés alors que « the charge was still unregistered at the discretion of the bank » au Registrar General, six mois après l’octroi de cet emprunt bancaire en devises étrangères avec un taux d’intérêt de 1, 5 % annuellement, conditions qui font jaser dans les cercles politiques et le monde des affaires. Une autre “discrepancy” est relevée entre la lettre de sanction du prêt de la State Bank of Mauritius du 11 septembre 2015 et le document, qui devra faire l’objet d’enregistrement dans le cahier hypothécaire du ministre.
Dans la lettre du 11 septembre 2015, mention est faite que « the security shall be an additional charge for 1,1 million euros on 3 551.25 square meters of residential land plus buildings of a total extent of 793 square meters thereon situate at Beau-Bassin ». Toutefois, le document de “Fixed Charge by Individual” entre la banque et l’ancien ministre des Finances, ne fait état au titre de “Property Charged” que de « three thousand five hindred and fifty one square metres and twenty five hundredths (3 551.25) as per Reg. LS 23 NO 10860 », excluant la résidence de Vishnu Lutchmeenaraidoo.
D’autre part, les archives des Board Papers de la State Bank of Mauritius ont réservé une autre surprise dans la conjoncture politico-affairiste. Dans cette affaire, le témoignage de l’ancien Chairman et Special Adviser de la banque, Muni Krishna Reddy, est considéré d’une importance majeure. En effet, dans le Board Paper concernant l’octroi d’un contrat informatique de Rs 4 millions avec des paiements annuels de Rs 500 000, Muni Krishna Reddy a écrit de sa main que suite à des interventions de haut niveau, ce contrat doit être alloué à des « Politically Related Parties ».
Pour les besoins d’enquête, même si Muni Krishna Reddy ne pourrait faire de déplacements, l’ICAC pourra compter sur le témoignage à charge des officiers de la State Bank of Mauritius, qui avaient relevé subséquemment le fait que formellement « procurement procedure have not been followed » lors de l’octroi de ce contrat. Ces représentants de la banque avaient été convoqués à l’hôtel du gouvernement pour un « brosaz latet » sans précédent pour avoir osé attirer l’attention sur ce manquement.
D’autre part, sur un autre front depuis hier matin, la Banque de Maurice est entrée en scène devant ce qui est perçu comme « a very serious lapse of security and confidentiality » dans le circuit bancaire et a sollicité officiellement des explications de la part de la direction générale de la State Bank of Mauritius. En parallèle, la Banque centrale a fait émettre un communiqué officiel pour mettre en garde contre tout « disclosure of confidential information » dans le secteur bancaire.
Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien de sources concordantes indiquent que la Banque de Maurice a réclamé l’ouverture d’une enquête de haut niveau de la State Bank of Mauritius autour du “loan document” de 1,1 million d’euros du 11 septembre 2015 suite à une demande d’emprunt de l’ex-ministre des Finances Vishnu Lutchmeenaraidoo. Les directives de la Banque Centrale sont que des explications sont attendues à ce sujet dans les meilleurs délais avec des mesures correctives pour éviter toute répétition à l’avenir dans n’importe quel cas de figure.
Du côté de la State Bank Tower, aucun commentaire n’a été « forthcoming » à ce matin au sujet de cette affaire, qui suscite des remous tant sur le plan bancaire que politique. La seule indication émane du Chairman de la SBM Holding, Kee Chong Li Kwong Wing, nommé à la tête de cette instance en juillet 2015 dans le sillage de l’avènement du gouvernement de Lalyans Lepep. Le principal concerné a fait comprendre que de par la nature de ses attributions, il n’a « aucun contrôle sur les opérations bancaires, l’accès aux comptes des clients ou aux informations ».
Très peu d’informations ont transpiré sur les démarches initiées par la State Bank of Mauritius à ce sujet ou encore si le conseil d’administration de la banque sera convoqué d’urgence pour passer en revue la situation et déterminer la marche à suivre. Des décisions devront être entérinées au plus haut niveau sur la base de conclusions et de recommandations de l’enquête en cours.
Dans un communiqué émis hier après-midi, la Banque de Maurice met l’accent sur la « duty of confidentiality imposed under the Banking Act 2004 ». D’emblée, la Banque Centrale souligne que les directeurs et autres membres du personnel d’institutions financières sont tenus de respecter la section 64 du Banking Act. De ce fait, ils ne peuvent divulguer « information relating to the affairs of any of their customers including any deposits, borrowings or transactions or other personal, financial or business affairs, without the consent of the customer or his personal representative. »
Tout en maintenant la nécessité de préserver l’intégrité dans le secteur bancaire et éliminant des risques sur le plan légal et de régulations, la Banque de Maurice ajoute que « it is imperative that confidentiality be maintained in the banking sector ». En conclusion, le communiqué met en garde que tout « disclosure of confidential information constitutes a breach of section 64 of the Act and is a criminal offence which, on conviction, may entail a fine not exceeding one million rupees and to imprisonment for a term not exceeding five years. »