La Declaration of Assets Act proclamée le 1er juin

Les nouvelles dispositions de la loi sur la déclaration des avoirs seront proclamées officiellement le 1er juin prochain. C’est ce qu’a décidé le conseil des ministres lors des délibérations d’hier. Dans cette perspective, avec tous les arrangements administratifs sous la Declaration of Assets Act 2018 déjà complétés, le Secretary to Cabinet et chef du service civil, Nayan Kumar Ballah, s’apprête à émettre une circulaire aux Supervising Officers des ministères en vue d’informer les fonctionnaires et hauts cadres concernés de leurs obligations sous la nouvelle loi.

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D’autre part, l’Independent Commission against Corruption a déjà élaboré une série de “Guidelines” en vue d’encadrer les déclarants dans leurs déclarations des avoirs.

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