L'AGENDA POLITIQUE: entre budget et municipales

A Jour J – 16 de la rentrée parlementaire, l'agenda politique se précise avec la quasi certitude que la réforme du système électoral pourrait être reléguée au second plan à la lumière des développements intervenus au cours de la semaine écoulée. Pour ce dernier trimestre de l'année, les priorités de l'heure au chapitre du Government Business se résument à l'adoption du budget 2013 avec le Budget Speech du vendredi 9 novembre et la tenue des élections municipales, selon toute probabilité, au cours de la première partie de décembre. Toutefois, en prélude, il faudra se préparer à la publication du rapport du Pay Research Bureau (PRB) en ce début de semaine, compte tenu des engagements internationaux du Premier ministre, Navin Ramgoolam, avec le prochain sommet de la Francophonie à Kinshasa, et du vice-PM et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, avec l'assemblée générale conjointe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire international (FMI) à Tokyo. Un autre item de l'agenda politique se présente sous forme d'un reliquat de 2011 avec des décisions attendues incessamment dans le scandale du siècle MedPoint du Directeur des Poursuites Publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, et également les derniers développements avec la nouvelle demande de Pravind Jugnauth logée en Cour suprême pour avoir accès à tous les dossiers et Discussion Papers du gouvernement sur le projet de National Geriatric Hospital au cours de la période allant de janvier à juin 2010.
A l'Hôtel du gouvernement, les préparatifs pour la présentation par le vice-PM et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval atteignent ces jours-ci leur vitesse de croisière. Les premières consultations sur les grandes orientations budgétaires ont déjà été enclenchées avec le Premier miinistre et les deux dernières semaines du mois réservées pour la mise au point de la stratégie budgétaire, soit au retour de Xavier-Luc Duval de la grand'messe annuelle de la Banque mondiale et du FMI à Tokyo.
Le vice-PM et ministre des Finances, interrogé par Week-End, soutient qu'"avec la crise en Europe, le contexte du budget 2013 s'annonce très difficile." S'appuyant sur les dernières indications de Statistics Mauritius pour 2012, dont un taux de chômage de 8%, une inflation de 4,3%, une croissance de 3,2%, un déficit budgétaire de 3%, des Foreign Direct Investments (FDI) de Rs10 milliards, des investissemets privés en baisse de 3% et des investissements publics de Rs 20 milliards, il fait comprendre que "ces facteurs constituent autant de signes confirmant la résilence de l'économie."
"Malgré la situation que nous avons connue avec l'Inde, les services financiers confirment leur bonne tenue de même que les TIC et le Seafood Hub. Certes, la construction et le tourisme subissent des tassements. Nous ne voulons pas du béton partout. Il faut aussi que nous soyons conscients que les économies du monde entier souffrent des effets de la crise et pas seulement Maurice", rajoute Xavier-Luc Duval, qui passe en revue la baisse de la croissance en Inde, en République populaire de Chine et au Brésil.
"Le pays est en transition à la manière de l'offshore de l'Inde vers l'Afrique ou encore le textile qui renforce de plus en plus ses assises en Afrique. Dans la conjoncture budgétaire, l'importance du renforcement du sens de direction économique s'impose tout en encourageant des investissements productifs non seulement sur le plan des infrastructures mais également dans le domaine des ressources humaines avec la priorité voulue à la politique de la protection sociale", préconise le vice-PM et ministre des Finances, qui parle d'un "budget difficile à venir."
Du côté du secteur privé,  avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui mise sur un taux de croissance de 2,9%, inférieure à la barre des 3%, pour 2013, la préoccupation se situe davantage sur le plan du chômage avec zéro-emploi prévu dans au moins 77% des secteurs économiques. Le chômage parmi les jeunes devient encore plus inquiétant.
"Le taux de chômage de 27%, soit une progression de 5 points sur la moyenne de ces dernières années, dans la tranche d'âge de 16 à 24 ans, doit nous interpeller d'autant plus que la tendance subit une nette détérioration. Il faudra ajouter à ce tableau les perspectives très sombres de création d'emploi dans les mois à venir", prévient le Joint Economic Council (JEC), qui met également l'accent sur ce qui est présenté comme "l'accélération de la détérioration du taux de croissance" en cette fin d'année.
Au risque de prendre à contre-pied la position affichée par le ministère des Finances par rapport au secteur de la construction dans le cadre de la nouvelle politique budgétaire, le JEC pousse pour un coup d'accélérateur à ce secteur. "Nous constatons une réticence de l'Hôtel du gouvernement à l'égard du bâtiment. Nous pensons que d'ici la présentation du budget, le tir sera rectifié compte tenu de l'importance de ce secteur économique", rajoute le JEC, qui se retrouve, néanmoins, sur la même longueur que les Finances au sujet du misalignment de la roupie.
"Dans la conjoncture économique, l'inadéquation avec la politique monétaire demande à être remédiée. Nous avons commencé à payer un prix très élevé pour l'absence de décisions à ce sujet", s'appesantit le JEC, qui maintient que le misalignment de la roupie de l'ordre de 12%, noté par le FMI, n'a pas été corrigé. Cette question oppose le ministère des Finances à la Banque de Maurice.
Cette dernière institution affirme que le misalignment a été corrigé même si du côté du ministère des Finances, l'on est d'avis que des efforts supplémentaires peuvent être consentis au nom de la croissance économique. La publication par la Banque Centrale, demain, des Minutes of Proceedings de la dernière réunion du Monetary Policy Committee devra alimenter la controverse sur la valeur de la roupie.
D'autre part, avant d'atteindre l'étape du budget dans environ cinq semaines, les recommandations salariales du rapport du PRB 2013 retiennent l'attention dans l'immédiat. Toutes les indications sont que la publication de ce rapport, coûtant environ Rs 4,8 milliards à la Trésorerie (Exchequer), avec une augmentation moyenne de 18% des salaires dans le secteur public, devra intervenir avant le départ du vice-PM et ministre des Finances pour Tokyo. Le principal concerné a confirmé que son départ est prévu pour mardi soir.
En principe, la soumission officielle du rapport du PRB au PM devra se faire en début de semaine en vue de la convocation du Special Cabinet Meeting avec la participation du Grand Argentier. Un autre élément confirmant l'imminence de la publication du rapport du PRB émane du ministère de la Fonction publique.
A la fin de la semaine dernière, le chef de Cabinet de ce ministère a demandé officiellement à tous les responsables de ministères et de départements de se rendre au ministère de la Fonction publique, mercredi matin, pour prendre possession d'une copie des quatre volumes du rapport du PRB. Contrairement aux précédentes éditions où les différents ministères obtenaient gratuitement autant de copies nécessaires, pour le rapport 2013, toute copie additionnelle doit être payée des fonds du ministère concerné. Depuis la semaine écoulée, l'impression des volumes du rapport salarial était "in full swing" à l'Imprimerie du Gouvernement avec les chapitres sur Rodrigues et les Administrations régionales, soit les municipalités et conseils de districts, déjà complétés.
Le principal volume consacré à la fonction publique, avec les nouvelles grilles salariales et l'âge de la retraite à 65 ans, selon la formule de 2008, devait être imprimé ce week-end. Le suspense autour du rapport du PRB devra prendre fin dans les prochaines 48 heures avec les techniciens du ministère des Finances intégrant les nouveaux salaires dans les Budget Estimates 2013 dès cette semaine.

"All-Inclusive Option"

Tollé des Tour Operators anglais contre la MTPA

Les Tour Operators opérant sur le marché britannique dénoncent de manière véhémente le président de la Mauritius Tourism Promotion Authority (MTPA),  Robert Desvaux, pour ses prises de position contre la All-Inclusive Option pratiquée par les hôtels 5-étoiles à Maurice.
Intervenant dans la dernière édition de Travel Weekly en date du 4 octobre, ces tous opérateurs prennent à contre-pied la MTPA en soulignant que "the popularity of all-inclusives has rocketed in recent years as customers try to control costs. ABTA's Travel Convention is due to be held at an all-inclusive hotel for the first time in Turkey next week."
Ils soulignent que "removing the all-inclusive option would result in clients going elsewhere" en ajoutant que la MTPA fait une mauvaise lecture des conditions prévalant sur le marché en allant à contre-courant contre cette formule de vente.
"Mauritius has been very succesful at providing all-inclusive. Even some high-spend clients are demanding all-inclusive. If Mauritius stopped this, they would lose a lot of customers to other destinations such as the Caribbean and even Dubai", affirme un spécialiste du marché britannique. Maurice est présentée comme "a very crowded market" avec les all-inclusive packages comme une formule pour les hôtels de se différencier.
 

D'ici la fin de l'année

Le calendrier du scrutin municipal se précise

L'option des règlements aux dépens des amendments à la loi au chapitre de la Gender Balance envisagée

Le ministre des Administrations régionales, Hervé Aimée, farouche adversaire de tout nouvel amendement au Local Government Act en prélude aux prochaines élections municipales, affiche la satisfaction. Les consultations menées par Me Geoffrey Cox, l'homme de loi le mieux payé à la Chambre des Communes, lui ont donné gain de cause au chapitre de la sanction relative à l'obligation de la Gender Balance des investitures aux prochaines élections municipales.
Les indications recueillies de sources proches du ministère des Administrations régionales sont que les règlements visant à rendre opérationnelles les dispositions du nouveau Local Government Act par rapport à la tenue du scrutin dans les cinq villes et au niveau des villages seront publiés très prochainement. Ainsi, l'option de nouveaux amendements à la loi au sujet des sanctions pour non-respect par les partis politiques de la formule de 3/2 pour les candidats hommes et femmes aux municipales, devrait être abandonnée.
En principe, les règlements sous le Representation of People Act, qui comprennent pas moins de 70 clauses – en excluant celle portant sur la sanction pour non-adhésion à la Gender Balance – ont déjà été transmis au président de la République, Kailash Purryag, par la Commission électorale. Le seul point en litige porte sur la sanction avec l'oppostion préconisant le fait que cette question doit faire l'objet d'amendement à la loi à être adopté par l'Assemblée nationale et nullement par voie de règlements.
La Commission électorale a préféré porter le dossier devant le président de la République en vue de consultations avec le PM. Après analyse des faits et l'avis du conseil légal, Me Cox, au cours de la semaine écoulée, le feu vert devra être donné dans les jours à venir à la mise au point des derniers détails de ces règlements à être promulgués à l'officiel.
La sanction prévue est qu'en l'absence de Gender Balance dans les investitures des partis aux élections municipales, les candidats seront considérés comme des indépendants. Au cours de la semaine écoulée, Me Cox a eu des séances de travail avec les officiels du State Law Office et également l'Attorney General, Me Yatim Varma.
Avec la participation annoncée du PM au sommet de la Francophonie à la fin de cette semaine, très peu d'indications sont disponibles quant au Timing de l'organisation de ces élections municipales déjà renvoyée par le gouvernement à deux reprises. La publication des règlements mettra fin au suspense.
Le début de la campagne électorale dans les 5 villes, avec le scrutin se déroulant au plus tard au cours de la 3e semaine de décembre, pourrait coïncider avec le déroulement des débats budgétaires à l'Assemblée nationale le mois prochain, même si des développemenets en terme de liste de candidats devraient connaître une accélération dans les prochaines semaines pour éviter des surprises de dernière heure.

Scandale du siècle

MedPoint: la polémique sur les documents relancée

Le bras de fer engagé par l'ancien vice-PM et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, avec le gouvernement au sujet de l'accès aux documents confidentiels sur le projet de National Geriatric Hospital avec le rachat controversé de la clinique MedPoint, a été relancé au cours de la semaine écoulée. En effet, les conseils légaux de Pravind Jugnauth, sous le coup d'une inculpation provisoire de conflits d'intérêt sous le Prevention of Corruption Act, ont soumis une nouvelle demande formelle en cour Suprême.
Le leader du MSM exige du secrétaire au Cabinet, Suresh Seeballuck, de produire tous les documents et Discussion Papers au sein du gouvernement, principalement au ministère de la Santé, sur le projet de construction du National Geriatric Hospital pour la période allant de janvier à juin 2010. Cette demande par voie de motion formelle a été déposée en cour Suprême mardi dernier dans le cadre de la défense de Pravind Jugnauth contre les accusations formulées contre lui par l'Independent Commission Against Corruption (ICAC). Des débats sont prévus avant qu'une décision n'intervienne.
Cette nouvelle demande fait suite à la précédente portant sur l'accès aux Cabinet Papers de la réunion du conseil des ministres du 18 juin 2010 en vue de soutenir que Pravind Jugnauth avait déclaré ses intérêts dans le dossier de la clinique MedPoint avec sa sœur, Shalini Malhotra, comme une des principales actionnaires. Lors des échanges devant la cour Suprême, le représentant du State Law Office avait proposé que Pravind Jugnauth soit autorisé à consulter le procès-verbal de cette réunion du conseil des ministres sous certaines conditions, dont interdiction de photocopier le document et sous le strict contrôle de l'ICAC.
Diverses interprétations sont données à cette nouvelle initiative légale avec Pravind Jugnauth arguant qu'il ne fait qu'exercer ses droits garantis sous la Constition à un "fair and equitable trial." Dans le camp adverse, l'on souligne que cette nouvelle demande vient se greffer au long délai accumulé pour compléter l'interrogatoire formel du suspect. En l'absence de cette étape, le dossier de Pravind Jugnauth à l'ICAC n'a pas encore été transmis au Director of Public Prosecution's Office.
D'autre part, le DPP est sur le point de faire connaître ses décisions quant aux inculpations provisoires logées par l'ICAC dans l'enquête sur le scandale du rachat de la clinique MedPoint au coût de Rs 144,7 millions. Parmi ces suspects se trouvent l'ancienne ministre de la Santé, Maya Hanoomanjee, le Chief Government Valuer, Yodhun Bissessur et trois hauts cadres du ministère de la Santé: Om Kumar Dabidin, Jairaj Hauroo et Kumar Utchanah.
Le DPP a indiqué que ses décisions sur le premier volet de l'enquête MedPoint pourraient tomber vers la fin du mois. Entre-temps, l'ICAC a sollicité et obtenu la reconduction du Freezing Order contre le chèque de Rs 144,7 millions émis au nom du Dr Krishan Malhotra pour cette transaction le 28 décembre 2010.

Réforme électorale: le PM attendu au tournant

Avec la décision du leader de l'opposition, Paul Bérenger, de geler les contacts par Alan Ganoo interposé avec le PM, Navin Ramgoolam, sur la réforme électortale, les yeux de Maurice sont tournés sur le prochain move politique venant du gouvernement. A Jour J – 150 de l'échéance de la Commision des Droits de l'Homme des Nations unies suite au pronouncement contre l'obligation de déclaration l'appartenance ethnique des candidats aux élections générales, Rezistans ek Alternativ avance que l'heure des décisions approche pour le PM.
"Nous demanons au PM de faire une annonce officielle quant à la date de la présentation du projet de loi sur la réforme électorale après ses consultations au sein de son parti et avec son allié, le PMSD. Il doit être cohérent envers lui-même après ses déclarations contre le Best Loser System et la confirmation de cette date qui donnera davantage de crédbilité à la démarche du gouvernement", soutiennent Askok Subron et Ian Jacob.
Rezistans ek Alternativ revient à la charge en demandant au gouvernement de ne présenter aucune défense quand le Constitutional Challenge contre la déclaration ethnique sera appelé en cour Suprême de nouveau jeudi prochain. A la place, ce groupement souhaite voir un engagement formel de l'Etat au sujet de la mise à exécution de la réforme électorale en cour Suprême.
Dans un autre ordre d'idées, Rezistans ek Alternativ propose une réduction de 15% des salaires des ministres et députés avec le prochain rapport du Pay Research Bureau. Selon les prévisioons établies, avec une augmentation du nombre de parlementaires dans le sillage de la réforme électorale, une réduction de 15% des salaires et des fringe benefits des parlementaires aura pour effet de geler les dépenses à leur niveau actuel.
Proposition qui risque d'être diversement commentée dans le public.