Les plaignants devant la CJV insistent pour le tribunal terrier

À la page 43 de son manifeste électoral plébiscité aux dernières élections générales, l’Alliance Lepep, aujourd’hui au pouvoir, a promis de créer un tribunal terrier (Land Tribunal) avec à la tête un juge en fonction dans le but spécifi que de traiter plus rapidement des cas d’expropriation de terres identifi és par la défunte Commission Justice et Vérité. Les familles auxquelles la promesse a redonné donné quelque espoir de récupérer, ne serait-ce qu’en partie leurs biens spoliés, s’impatientent et demandent que les nouveaux dirigeants du pays fassent diligence.
Il est effectivement écrit dans le manifeste électoral MSMPMSD- Muvman Liberater, sous le chapitre «Démocratie, combat contre la fraude et la corruption, sécurité et bonne gouvernance», que «les recommandations de la Commission Justice et Vérité seront mises en oeuvre, particulièrement la création d’un Land Tribunal avec un sitting judge». Comme quatre mois se sont écoulés depuis l’installation du nouveau gouvernement et qu’elles n’ont relevé aucune dotation dans le budget national pour la mise sur pied de cette instance juridique, un regroupement de familles concernées a tenu une conférence de presse la semaine dernière pour «prier le gouvernement de commencer à honorer sa promesse». «Nous pensons que le nouveau gouvernement a déjà démontré sa détermination à récupérer les terres de l’État que les proches de l’ancien régime s’étaient appropriées. C’est réconfortant. Mais le temps est venu qu’il montre également sa volonté à faire respecter les droits de ces nombreuses familles dépossédées de leurs terres, comme cela a été justement établi par la Commission Justice et Vérité. D’autant que, contrairement à l’État qui, lui, dispose de tout une machinerie légale, les familles dépossédées sont, elles, totalement démunies face à de puissants accapareurs quand ils ne sont pas à la merci d’hommes de loi, arpenteurs et notaires qui profitent de leur faiblesse pour leur siphonner d’énormes honoraires, sans toutefois jamais aller jusqu’au bout de leurs engagements», ont affi rmé les porte-parole du regroupement. Danielle Tancrel, dont les parents revendiquent de larges portions de terres accaparées, dit-elle, par un établissement sucrier, a rappelé ce que qu’a dit la Commission Justice et Vérité dans son rapport fi nal : ? « Les descendants des colons qui sont en possession de terres de descendants d’esclaves et de travailleurs engagés et refusent de les rendre. Dans certains cas, l’accès à ces terres a été verrouillé par des propriétaires voisins au détriment des propriétaires authentiques» ; ? «Quelques personnes ont été privées de leurs biens immobiliers du à la négligence d’une poignée d’avoués, d’arpenteurs, de notaires et d’avocats, d’officiers de corps para-étatiques, du Service civil et de collectivités régionales» ; ? «et, fi nalement, la prescription a donné lieu à nombre d’abus et d’actes frauduleux.» Mme Tancrel a précisé que la Commission Justice et Vérité est ensuite allé beaucoup plus loin pour constater que : ? «… alors que des blancs étaient fi nancièrement trop puissants pour être poursuivis et que le recours à la justice était, lui, trop coûteux, de leur côté, ceux qui se plaignent de dépossessions vieillissent et leurs moyens s’affaiblissent» ; ? «les gens peuvent facilement être dépossédés de leurs biens en plus qu’il existe un système qui ouvre la porte à toutes sortes de malversations de la part de professionnels appelés à protéger, à la fois, les intérêts des uns et des autres» ; ? «les prédateurs n’ont lésiné sur aucun moyen pour arnaquer leurs victimes, surtout lorsque ces dernières étaient des pauvres et des illettrés. Des cas de dépossession ont souvent été rendus possibles parce que les victimes n’avaient pas d’instruction, n’avaient pas les fi nances nécessaires qui ne leur permettaient pas d’entreprendre les recherches de documents pouvant soutenir leurs revendications»; ? «le système, trop permissif, ouvre la porte à de well-dressed corrupt individuals qui ont escroqué leurs victimes à travers de fausses promesses.» Après avoir confi rmé qu’il y a eu réellement de nombreux cas de dépossession de biens fonciers et beaucoup d’obstacles ensuite pour les récupérer, la Commission Justice et Vérité a recommandé : (i) l’institution d’une Land Research and Monitoring Unit pour aider les plaignants à constituer leurs dossiers et ; (ii) un tribunal terrier (Land division of the Supreme Court) pour accélérer la justice dans ce domaine précis.