LICENCIEMENT D’UN MARIN : La MPA jugée dans son droit

Jean Clency Volfrin, un ex-marin, réclamait des dommages de Rs 824 197 à son ex-employeur, en l’occurrence la Mauritius Ports Authority (MPA), à qui il reprochait de l’avoir injustement licencié après 17 ans de services. Il réclamait ainsi trois mois de salaire ainsi qu’une “severance allowance”.
L’ancien employé avait déjà fait face à la justice, étant jugé coupable de consommation de drogue. Le magistrat Patrick Kam Sing, siégeant en Cour industrielle, a conclu que la MPA avait le droit de mettre un terme au contrat de son employé du fait du casier judiciaire de ce dernier et des craintes que celui-ci « influence » d’autres collègues sur son lieu de travail. La MPA devra toutefois  lui payer une “severance allowance” de Rs 176 613,75.
Jean Clency Volfrin s’était joint à la MPA en tant que marin le 12 août 1991. Pour un salaire de Rs 15 699, son travail consistait, selon ses dires, à guider les navires en haute mer vers le quai. Mais le 22 février 2008, celui-ci a été licencié, et ce, selon lui, « sans aucune justification ».
Depuis 1991 jusqu’à son limogeage, l’homme a été promu trois fois et bénéficiait d’une bonne réputation. Le 17 juillet 2007, il avait cependant reçu une lettre de son employeur l’informant qu’il était suspendu de ses fonctions car faisant l’objet d’un procès en Cour intermédiaire en mars 2006 pour une affaire s’étant déroulée en dehors de son lieu de travail. Après le jugement, l’intéressé avait pris contact avec le Personnel Assistant Manager de la MPA, lequel lui avait signifié qu’il ne pouvait réintégrer son poste, et sans même pouvoir s’expliquer devant un comité disciplinaire. Résultat : le 22 février, l’ancien marin avait été informé de son licenciement avec effet immédiat.
En cour, Hean Clency Volfrin avait soutenu que sa consommation de drogue n’affectait pas son travail. En outre, dit-il, il n’avait aucun contact avec les autres membres du personnel dans le cadre de son travail, bien que reconnaissant ne pas avoir informé son employeur de son arrestation en 2006.
La MPA, pour sa part, avait affirmé avoir mis fin au contrat de son employé « en toute légalité » car ce dernier avait été reconnu coupable par la Cour intermédiaire sous deux charges de possession de drogue, l’obligeant à payer une amende de Rs 50 000. Le Human Ressource Manager de la MPA avait ainsi déclaré que l’ex-employé était une personne « correcte » au travail et que ce n’est qu’après avoir reçu une lettre du Commissaire de Police l’informant de son arrestation que la compagnie avait été contrainte de reconsidérer son emploi. Le témoin avait aussi souligné que Jean Clency Volfrin n’avait jamais communiqué une copie du jugement de la Cour à son employeur alors qu’il aurait dû le faire. Après avoir écouté les témoins, le magistrat Patrick Kma Sing a donné raison à la MPA. La Cour industrielle a trouvé que la MPA avait une raison valable pour mettre un terme au contrat de son employé bien que ce dernier n’avait pas commis de faute grave sur son lieu de travail. Le juge a souligné que les locaux du port étant hautement sécurisés, l’employeur ne pouvait prendre le risque de continuer à employer un travailleur avec un casier judiciaire pour consommation de drogue. « The plaintiff being a seaman and working on a boat, there is a high risk of him getting access to people boarding Mauritius from the Port. Any reasonable employer having the responsibility of a strategic and sensible sector as a Port would have a reasonable fear that someone who has been convicted for possession of dangerous drugs for the purpose of distribution, might be tempted to extend his dealings to passengers or other seamen or even facilitating the entry of drugs », écrit le jugement. La Cour a cependant ordonné à la MPA de lui payer la “severance allowance”, telle que préconisé par la loi.