Me Sanjeev Teeluckdharry

En 2015, des vidéos et images dévoilaient sur les réseaux sociaux des cas de maltraitance à la Mauritius Society for Animal Welfare (MSAW) où des chiens et des chiots étaient battus à coup de barre de fer, piétinés, torturés de façon atroce avant d’être euthanasiés, sans suivre les protocoles établis par la loi. Peu de temps après, la même année, l’île Maurice découvre, horrifiée, un incident démontrant l’extrême violence que subissent une chienne et ses petits dans l’enceinte du collège SSS de Forest-Side par des employés de la MSAW. Les images, filmées par des étudiantes du collège, avaient soulevé une vague d’indignation chez les internautes.

Même la presse internationale en a parlé, notamment le Daily Mail Online : « It’s the stuff of nightmares: Shocking hidden camera footage reveals how stray dogs are rounded up, tortured and killed so YOU can enjoy an unspoiled holiday in Mauritius.. and even the puppies are not spared» (…), « Dogs are injected with lethal cocktail of drugs cut with cleaning agents to save costs ».

Il est cependant regrettable de constater que malgré les provisions du Animal Welfare Act de 2013, et en dépit du fait que les actes de cruauté commis envers les animaux soient de plus en plus dénoncés dans les médias et sur les réseaux sociaux, la plupart des cas restent impunis à ce jour.

Suite aux incidents à la MSAW qui ont continué à susciter l’émoi et l’indignation collective, le président de l’association Saving our Strays oeuvrant pour la cause animale et la plate-forme Animal Welfare Together prennent position et décident d’organiser une marche pacifique pour sensibiliser la population et pour dénoncer ces actes de barbarie et de torture contre nos amis les bêtes, les sans-voix. La marche de protestation a lieu à Rose-Hill. Plusieurs centaines de personnes y participent.

Suivant cette marche de protestation, les manifestants décident à l’unanimité de poursuivre en justice la MSAW et les employés. Par coïncidence, parmi la foule des manifestants, se trouve l’avocat Sanjeev Teeluck-dharry qui accompagne son épouse Namrata qui est avouée de profession et qui milite également depuis toujours pour la cause animale. Ils sont aussitôt approchés par le président de Saving our Strays, Wayne Gurunaden. L’ association retient alors les services de l’avocat Sanjeev Teeluckdharry à titre pro bono. Ainsi commence une croisade juridique contre la MSAW et ses employés pour défendre les animaux.

À la suite de l’incident de SSS de Forest-Side, l’association passe à l’action. Sanjeev Teeluckdharry réunit un panel de juristes, parmi lesquels son épouse Namrata, l’avoué Luvirajen Mootoosamy, Me Melany Nagen et Erickson Mooneapillay, qui peaufine un dossier avec preuves à l’appui : affidavits, témoignages, photos et clips vidéos.

Une demande d’injonction est logée en Cour suprême pour que la chienne et ses deux chiots soient remis à l’association SOS, ainsi qu’une requête pour déclarer que la façon d’opérer de la MSAW et de ces employés, leurs méthodes de “catch and kill” et les mauvais traitements et autres tortures soient déclarés contraire à la loi, inhumains et barbares.

La demande d’ injonction est accordée de justesse par la juge Gaytree Manna qui ordonne à la MSAW de remettre sur-le-champ la chienne et ses petits à l’association Saving our Strays. Malgré la réticence initiale de la MSAW et de ces employés, la police intervient dans l’après-midi même pour faire respecter l’ordre de la Cour. Première bataille juridique, première victoire pour l’association.

Cependant, quelques mois plus tard, le juge Bellepeau rejette la deuxième partie de la demande. Malgré les preuves, affidavits, photos et vidéos clips, le juge refuse l’application de déclarer illégale et barbare les nombreux actes et méthodes de tortures des chiens par les employés de la MSAW. L’association fait appel.

Entre-temps, environ deux ans plus tard, le main case par voie de Plaint with Summons est appelé en Cour suprême le mercredi 7 mars, devant le juge Ashraf Caunhye. L’ avocat de MSAW soulève un point de droit pour avancer que la MSAW et tous ces employés bénéficient de l’immunité en matière de poursuite civile et pénale quand ces derniers agissent de bonne foi. L’avocat de Savings our Strays répliquera que, d’abord, la défense de bonne foi ne tient pas la route, vue la nature de la Plaint with Summons et que deuxièmement l’application devant la Cour suprême n’est ni une action civile ni une action pénale, mais une procédure en équité. Convaincu par ces arguments, le juge demande à MSAW d’abandonner le point de droit et de revoir sa position.

Selon Sanjeev Teeluck-dharry : « La façon de tuer, et le fait de torturer les chiens errants sont contraires à la loi et aux normes internationales. La loi a prévu l’euthanasie, soit le “painless killing” par un vétérinaire. La MSAW et ses employés ne peuvent se cacher derrière l’immunité légale en termes de responsabilités civile et pénale pour commettre délibérément des actes de tortures et de barbaries contre les animaux sans défense en toute impunité. Immunité en cas de bonne foi ne doit pas être interprété comme impunité pour des actes délibérés.»

L’affaire est maintenant fixée pour le 29 mars.