MANIPULATION D’UN COMPTEUR D’ÉLECTRICITÉ : Une compagnie sommée de payer Rs 395 448 au CEB

Le Central Electricity Board (CEB) avait intenté des poursuites contre la compagnie Mencosila Marketing Ltd, lui réclamant une somme de Rs 395 448 pour avoir manipulé son compteur d’électricité. Le magistrat Raj Seebaluck a donné gain de cause au CEB et a ordonné à la compagnie de payer la somme due augmentée des intérêts.
Lors d’un contrôle de routine dans les locaux de la compagnie Mencosila Marketing Ltd, un technicien du CEB s’est aperçu que le compteur d’électricité avait été manipulé. Les scellés du haut avaient été ouverts et la couverture du haut se trouvait inversée. Les enquêtes du Specialized Meter Laboratory du CEB ont révélé qu’il y a bien eu une intervention illégale sur le mécanisme d’enregistrement des unités du compteur, accusant un déficit de 70%. Le compteur manipulé avait été remplacé par la suite par un nouveau. La compagnie défenderesse avait été sommée de payer la somme due par le biais d’une mise en demeure. Mais en vain.
Le CEB réclamait à Mencosila Marketing Ltd une somme de Rs 395 448 avec les intérêts, au taux de 10% l’an, à partir de la date à laquelle la plainte a été logée jusqu’au paiement final. Neermul Ramjeet, Revenue Protection Officer, avait indiqué en cour que le CEB fournissait de l’électricité aux locaux commerciaux de Mencosila Marketing Ltd, qui étaient situés à Baie-du-Tombeau, où une chambre froide est utilisée.
Le magistrat Seebaluck a relevé, dans l’énoncé de son jugement, qu’aucun représentant de la compagnie ne s’est présenté en cour lors du procès, et ce sans aucune raison valable pour justifier cette absence. Le magistrat, trouvant que les preuves présentées en cour crédible, a ainsi donné gain de cause au CEB, ordonnant à Mencosila Marketing Co Ltd de payer la somme due.