MARC CONFERENCE 2017—L’ATTORNEY GENERAL: « Positionner Maurice comme un centre d’arbitrage international »

Le MARC (MCCI Arbitration and Mediation Center), centre d’arbitrage et de médiation opérant sous l’égide de la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI), a tenu une conférence à l’hôtel Labourdonnais sur le thème “efficiency in arbitration proceedings”. L’occasion d’annoncer sa nouvelle structure de gouvernance et les membres de cet organe juridictionnel, qui traite des affaires en matière de règlement alternatif de différends. L’Attorney General, Ravi Yerrigadoo, a rappelé l’importance de « faire de Maurice un centre d’arbitrage par excellence » et de positionner le pays au niveau international.
La MARC conference 2017 a donné rendez-vous aux membres de la profession légale et du secteur du commerce pour annoncer la nouvelle structure du MARC, constituée de la MARC Court et du MARC Advisory Board. L’objectif de cette conférence était de faire valoir l’importance d’un centre d’arbitrage afin de mieux servir la communauté des affaires en matière d’arbitrage commercial avec, en ligne de mire, le rôle de Maurice. L’Attorney General Ravi Yerrigadoo a soutenu, dans son allocution : « Les aspirations du gouvernement sont en ligne avec le besoin de développer l’arbitrage commercial comme une alternative en matière de règlement de différends. L’objectif du gouvernement est de positionner Maurice comme un centre d’arbitrage reconnu. Toutes les dispositions légales ont été prises pour mettre sur pied ce projet. Plusieurs facteurs jouent en faveur de Maurice pour en faire un centre attractif pour l’arbitrage, car étant un pays stable avec des principes bien établis de démocratie et de bonne gouvernance. »
L’Attorney General a aussi fait part de la position stratégique de Maurice, qui est située entre l’Afrique, l’Asie et l’Europe et jouit d’un système légal hybride, comprenant le français et l’anglais, ce qui « correspond à la pratique des lois internationales ». Selon lui, le développement de l’arbitrage « permettra à des opérateurs étrangers d’utiliser nos services et les poussera à investir et faire des affaires dans la région ». Il a aussi indiqué que cela permettra de donner « de nouvelles perspectives » aux avocats et aux experts dans le domaine du commerce.
Me Jacques Tsang Man Kin, président du Bar Council, a pour sa part fait état de la « progression rapide » du domaine des affaires, qui tend à faire surgir plus de litiges, raison pour laquelle un centre d’arbitrage est « nécessaire » pour les résoudre. Il a aussi rappelé « l’importance d’être bien informé des différentes juridictions » lorsqu’un litige subvient entre différents pays. Le président de la MCCI, Azim Currimjee, a, lui, exhorté les membres de la communauté des affaires et de la profession légale à adopter les clauses d’arbitrage institutionnel, à l’instar de la clause MARC, dans leurs contrats, au lieu de l’arbitrage privé.
Le président de la MARC Court depuis février 2017 est Me Neil Kaplan, Queen’s Counsel, qui pratique l’arbitrage international depuis plus de 20 ans et a été à l’origine du succès de Hong Kong comme place régionale d’arbitrage.