MEDICAL COUNCIL—MORT D’UN NOURRISSON : Des « éléments sérieux » pour une enquête approfondie

Le board du MC a recommandé avant-hier de référer le cas devant le Medical Disciplinary Tribunal

Sur la base d’un rapport soumis par son Investigating Committee concernant les allégations de négligence ayant conduit à la mort d’un nourrisson de six mois en août 2016, le board du Medical Council a décidé, lors de sa réunion mensuelle avant-hier, de référer le cas au Medical Disciplinary Tribunal. Dans les milieux du MC, on laisse entendre que « le board a trouvé que le rapport de l’enquête préliminaire est très sérieux et contient des éléments indiquant une certaine imprévoyance de la part du médecin traitant ».
Le MC a dû commencer une nouvelle enquête en juillet dernier concernant la mort de ce bébé en raison de graves allégations faites par un ancien membre du board au sujet du déroulement de l’enquête. Lors de cette dernière réunion mensuelle, le board a également pris connaissance de deux autres rapports concernant deux cas de négligence médicale alléguée. Dans ces deux derniers cas, selon nos informations, le MC n’aurait pas trouvé suffisamment d’éléments pouvant prouver qu’il y a eu effectivement des manquements de la part des médecins concernés.
Le MC a nommé un comité d’enquête à la suite d’une plainte déposée par les parents du nourrisson de six mois, soutenant qu’il y a eu négligence médicale de la part du médecin traitant, un pédiatre du privé. L’enquête était largement avancée lorsqu’au moins de juin, un ancien membre du board et membre aussi de ce comité d’enquête a fait de graves allégations sur le déroulement des travaux de ce comité. Selon ses allégations, largement répercutées dans les médias, certaines personnes proches du Medical Council auraient tenté de manipuler l’enquête en question. Il avait ciblé dans ses allégations un haut cadre du ministère de la Santé, dont l’époux était directement concerné par l’enquête. Outre ses dénonciations en public, cet ancien membre (un des cinq nominés révoqués et qui avaient été nommés par l’ancien ministre de la Santé Anil Gayan), avait aussi consigné une déposition à l’ICAC.
En raison de la nature des allégations, la direction du MC a alors mis fin prématurément à l’enquête. Les allégations de cet ex-membre du board ont été faites au moment où le MC traversait une période de turbulences.
Le nouvel Investigating Committee sur la mort de ce bébé a fait diligence et a soumis son rapport avant-hier au board du MC.
D’après la Medical Council Act, il revient au board, après avoir pris connaissance du rapport de l’Investigating Committee pour n’importe quel cas, de décider de la marche à suivre : soit cette instance « set aside » le cas, soit elle juge nécessaires des sanctions à l’encontre du médecin concerné. Toutefois, « in case Council considers the case more serious, it may institute disciplinary proceedings against the registered person before the Medical Disciplinary Tribunal ». Après avoir examiné avant-hier le rapport du comité d’enquête concernant la mort du nourrisson, le board a recommandé de loger le cas devant le Medical Tribunal.
De concert avec son conseiller légal, le MC devrait à présent, à partir des conclusions de l’Investigating Committee, établir les charges contre le médecin concerné, qui seront soumises au Medical Tribunal pour une « enquête approfondie ».