MedPoint : Ali Mansoor entendu à l’ICAC ce matin

ENQUÊTE | National Geriatric Hospital
Ali Michael Mansoor

L'enquête de l'Independent Commission Against Corruption (ICAC) sur le scandale du rachat de la clinique MedPoint au coût de Rs 144,7 M, initiée il y a environ quatre mois, a abordé ce matin un nouveau tournant. En effet, le secrétaire financier et Supervising Officer au ministère des Finances Ali Michaël Mansoor est devenu le plus important fonctionnaire hiérarchiquement à être convoqué par les limiers de l'ICAC pour être entendu sur les procédures adoptées en général, et par le ministère des Finances, pour l'adjudication du contrat pour le projet de National Geriatric Hospital du ministère de la Santé.

Le début de la semaine au QG de l'ICAC a également été marqué par la convocation formelle servie à Dawood Zmanay, ancien directeur du Bureau Central des Statistiques et président du Central Procurement Board (CPB), et la reprise de l'audition du Principal Assistant Secretary et président du Bid Evaluation Committee Jairaj Hauroo.

Selon les renseignements recoupés dans la matinée par Le Mauricien de sources concordantes, à la suite de sa convocation, Ali Mansoor est arrivé à l'ICAC très tôt sans être accompagné de conseil légal pour cette première prise de contact avec les enquêteurs de l'Investigation Division. À la mi-journée, le secrétaire financier se trouvait encore dans les locaux de l'ICAC et aucun détail n'avait transpiré sur la teneur de la "line of questioning" adoptée. L'intérêt de l'ICAC, avec l'audition d'Ali Mansoor, est d'éclaircir des zones d'ombre à des moments critiques dans le traitement de ce dossier.

Il ne fait aucun doute qu'avec le développement de ce matin, la composante budgétaire, en particulier les provisions financières pour la mise à exécution du projet de National Geriatric Hospital, constituera la priorité des priorités. L'ICAC tentera d'obtenir officiellement confirmation, auprès du Supervising Officer du ministère des Finances, des étapes prévues pour le financement de tout projet d'infrastructure par le gouvernement.

Ali Michaël Mansoor aura également l'occasion d'apporter des précisions sur le Lotto Fund, dont les recettes sont prévues pour le financement d'une série de projets, dont le rachat de la clinique MedPoint par le ministère de la Santé. L'ICAC mettra l'accent sur la contradiction entre l'inclusion de ce projet sous le Lotto Fund et le financement suite à une réallocation du Capital Fund du ministère de la Santé.

Procédures

Au ministère des Finances, officiellement le Lotto Fund, alimenté avec plus de Rs 864,2 millions représentant des recettes versées par la Loterie Nationale, n'existe que sur papier. D'autre part, Le Mauricien a appris de sources autorisées que " the authority for payment " au ministère de la Santé n'a été émise qu'avec la création d'un "Public Sector Investment Code", soit le F 1087 pour un montant de Rs 144 701 300, intervenue seulement à la veille de la signature de l'acte notarié pour le rachat de la clinique MedPoint, le 27 décembre dernier.

Avec l'audition du secrétaire financier, l'ICAC tentera de réconcilier la contradiction majeure entre cette décision pour le financement de ce projet " at this very late hour " alors que depuis le 18 octobre de l'année dernière, le secrétaire financier avait soutenu lors d'une réunion consacrée à ce projet avec des officiels des ministères des Finances, de la Santé et du Valuation Office, que " funds for the acquisition of a building for the setting up of a geriatric hospital would lapse by end of December 2010 if not utilized ".

Deux autres aspects des procédures dans l'affaire MedPoint qui retiendront l'attention lors de l'audition du secrétaire financier sont l'affaire des "doctored minute sheet" (procès verbaux trafiqués) dans le dossier des Finances consacré à MedPoint au sujet de sa formule de financement, et les instructions en date du 23 décembre dernier sommant des officiels du ministère des Terres et des Infrastructures publiques de se rendre d'urgence au Valuation Office pour régler les derniers détails avant la signature du MedPoint Deal.

Malgré la version des faits consignés par le Financial and Management Analyst des Finances Chalokumar Ramchurn au sujet des "doctored minute sheet" et les documents déposés à l'ICAC à cet effet, le ministère rejette officiellement cette thèse de dossier trafiqué. Cette position a été répétée lors d'un management meeting aux Finances la semaine dernière. Il est quasi impossible de confirmer si le secrétaire financier a été confronté avec ce détail lors de la première partie de l'audition ce matin.

Plan Project Committee

Tout porte à croire que le volet du second exercice d'évaluation décidé lors de cette même réunion du 18 octobre, confié à Hoolooman and Associates, fera également partie des priorités des limiers de l'ICAC, qui devront en outre tenter d'obtenir confirmation si le projet de MedPoint a suivi la filière du Plan Project Committee avant son inclusion dans la liste de projets sous le Public Sector Investment Programme (PSIP), selon les procédures établies avec l'adoption du Programme-Based Budgeting.

Le feu vert du Plan Project Committee est une condition sine qua non pour le démarrage de tout projet d'une valeur de plus de Rs 100 millions. La direction générale de l'ICAC est pleinement consciente de l'importance de cette instance car en pas moins de trois occasions le projet de construction de son nouveau QG à Ebène au coût de Rs 225 millions a été recalé par le Plan Project Committee.

Le député de l'opposition Rajesh Bhagwan compte interpeller lors de la prochaine séance parlementaire, mardi, le ministre des Infrastructures publiques Anil Baichoo sur ce comité. Il demandera au ministre de faire une déclaration sur la composition et les attributions de ce comité, de déposer sur la table de l'Assemblée nationale la liste des projets étudiés et recommandés par le Plan Project Committee, plus particulièrement en ce qui concerne la construction et l'acquisition d'immeubles et le montant des dépenses. Ensuite, il voudra obtenir confirmation si le rachat de la clinique MedPoint a été soumis au Plan Project Committee avant la décision de rachat et si tel est le cas, de déposer sur la table de l'Assemblée nationale une copie du procès-verbal.