La demande de judicial review logée en Cour suprême par le président du Parti travailliste, Patrick Assirvaden, pour contester la décision de la municipalité de Vacoas/Phoenix de ne pas accorder au PTr l’autorisation d’organiser un meeting national à la place du marché de Vacoas a été appelée en chambre ce matin devant le Chef Juge Keshoe Parsad Matadeen. Le Parti travailliste a juré deux nouveaux affidavits pour répondre à ceux logés par le MSM et la municipalité jeudi dernier. Ces derniers devront faire savoir s’ils comptent répondre ou si l’affaire peut être fixée pour être entendue.
Dans les deux nouveaux affidavits, le Ptr fournit les raisons principales pour lesquelles ils n’ont pas tenu le meeting du 1er mai deux années de suite, soit en 2013 et 2014. Le Parti travailliste soutient que, ces deux années-là, le parti était en deuil en raison des flash floods qui avaient fait plusieurs morts, et de l’accident de Sorèze. Le MSM et la municipalité de Vacoas/Phoenix, qui ont pris connaissance des nouveaux affidavits, ont demandé un délai – jusqu’à cet après-midi – pour faire part de leur position. Ils peuvent choisir de répondre au Ptr où d’aller de l’avant avec une date pour écouter le procès.
Rappelons que le 25 février dernier, le chef juge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye avaient donné l’autorisation au Ptr de contester cette décision de la municipalité, par le biais d’une révision judiciaire. Dans cette demande de révision judiciaire logée le 21 janvier par Patrick Assirvaden, ce dernier soutient que « la municipalité a décidé de favoriser l’Alliance Lepep, bien que cette dernière ait soumis sa demande après le PTr ». Selon Patrick Assirvaden, la demande du Ptr avait été soumise le 1er décembre 2015, alors que celle de l’Alliance Lepep l’a été le 4 janvier dernier. Selon le président du parti, le 4 janvier, le conseiller Ramburn avait, au nom du président du MSM, fait une demande en vue d’organiser un meeting à la place du marché de Vacoas, alors que le Ptr avait, lui, déjà émis sa demande. Toutefois, le 6 janvier, le même conseiller Ramburn aurait siégé dans une réunion du Conseil municipal durant laquelle la demande du MSM avait été approuvée au détriment du Ptr.
Le chef juge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye avaient ainsi convoqué les parties concernées dans ce litige en Cour suprême le 25 février. Me Ravind Chetty, SC et représentant légal de la mairie de Vacoas/Phoenix, devait soutenir que le contestataire « has failed to put up arguable grounds to proceed with the application for leave for judicial review ». L’homme de loi avait par ailleurs soutenu que la pratique de “first come first serve” pourrait provoquer des chamboulements. « N’importe qui pourrait faire son application dans chaque municipalité et ainsi monopoliser les endroits stratégiques si ce principe est en vigueur », avait-il soutenu. Me Chetty devait de plus soutenir qu’il n’y a pas eu d’irrégularités dans les procédures de décision. Toutefois, Patrick Assirvaden a remporté une première manche en cour, les juges ayant décidé de lui accorder l’autorisation de contester la décision de la municipalité de Vacoas/Phoenix.