MENACES AU TÉLÉPHONE : Roshan Gyah, un an de bonne conduite sinon la prison

Roshan Gyah avait été reconnu coupable en Cour intermédiaire sous une charge de “using an information and communication service for the transmission of a message which is of menacing character”, en violation avec les articles 46(h)(i) et 47 de l’Information and Communication Technologies Act (ICTA). Hier, la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing a rendu son verdict. L’accusé devra faire preuve de bonne conduite pendant un an et payer une caution de Rs 10 000 ainsi que signer une reconnaissance de dettes de Rs 50 000. S’il enfreint les conditions imposées, il aura à purger un mois de prison.
Il lui était reproché d’avoir harcelé une de ses collègues au téléphone, en la menaçant et en utilisant des mots indécents. Le délit avait été commis le 23 septembre 2009. Il avait, dans ses dépositions à la police, concédé avoir appelé ladite collègue et avoir utilisé un language grossier. En cour, il devait déclarer qu’il entretenait une liaison avec cette collègue, qui était mariée. Selon lui, cette dernière lui avait affirmé qu’elle quitterait son mari pour vivre avec lui. Dans sa version, il soutient que sa collègue avait alors arrangé un rendez-vous entre son époux et lui pour qu’il dévoile leur relation, ce qu’il aurait refusé, raison pour laquelle, affirme-t-il, sa collègue aurait consigné de fausses déclarations à son encontre.
La magistrate devait toutefois accorder plus de crédit à la version de la victime, trouvant ainsi l’accusé coupable des faits qui lui étaient reprochés. « From an objective point of view, the message conveyed through the words used by the Accused is of menacing character since it directly threatens the chastity and liberty of Mrs Korimbaccus. Taking into account the cumulative effect of all the phone calls from the Accused to Mrs Korimbaccus, the words used to her address, the acknowledgment of the Accused that he was angry and swore at Mrs Korimbaccus, I find that the Accused committed the present offence with the necessary intent for which he had the mens rea to do so. »