« Money Laundering » : séquelles pour le secteur bancaire

  • La Banque de Maurice en prend pour son grade avec “a less formal and not well-documented risk-based approach”
  • Avec le Mutual Evaluation Report, des opérateurs du Global Business appréhendent « un excès de zèle » avec une série de “Regulations” dans la panique

Le Mutual Evaluation Report de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group(ESAAMLG) sur le Global Business Sector sur Maurice dispose d’un potentiel de séquelles sur le secteur bancaire. C’est ce que soutiennent des spécialistes de l’offshore en prenant connaissance du rapport sur Maurice, datant de juillet dernier, mais rendu public durant le week-end sur le Website de cette organisation régionale, engagée dans la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme. C’est confirmé que Maurice, au début d’une campagne de lobbying sur le plan politique, n’a pas été en mesure d’apporter le moindre amendement à la série de Key Findings, relevant des manquements en matière d’Anti-Money Laundering/Combatting Financing of Terrorism (AML/CFT). Ce rapport comprend également une annexe énumérant une liste de 40 recommandations en vue de permettre à Maurice de se joindre à la Compliant League sur le plan international. L’hôtel du gouvernement mise sur une assistance technique du Fonds monétaire international en vue de redresser la barre avec un exercice de Re-Rating annoncé pour avril de l’année prochaine.

- Publicité -

Toutefois, dans l’immédiat, l’une des préoccupations découlant de la publication du rapport d’ESAAMLG, intitulé Anti-Money Laundering Measures and Counter-Terrorist Financing Measures – Mauritius, s’articule autour des séquelles pour le secteur bancaire. Le rapport épingle la Banque de Maurice au chapitre du laxisme à contrer les tentatives d’utiliser le secteur bancaire pour des opérations de blanchiment de fonds sur le front international. À ce titre, l’ESAAMLG note que « the BoM’s risk-based approach was less formal and not well documented. In addition, the fact that legally, banks must be subject to examination once every two years suggests that a truly risk-based approach would be difficult to implement ».

« Bank of Mauritius (BoM) and Financial Services Commission have powers and procedures for preventing criminals and their associates from holding or being a beneficial owner of significant interest or holding a management function in institutions under the Banking Act and the FSA. However, some weaknesses were noted in the procedures for licensing FIs and in some cases changes in shareholdings were not subject to regulatory scrutiny. Regulatory authorities of some DNFBPs do not have powers and procedures to restrict market entry for AML/ CFT purposes. The procedures were rudimentary and focussed more on market conduct », note encore l’Evaluation Report, qui reconnaît, d’autre part, que « banks, financial institutions (FIs) and MCs were generally able to display knowledge of AML/CFT requirements including measures for CDD, record-keeping and reporting suspicious transactions. Most of them explained special measures that were over and above the measures required by regulators to manage their risks. However, low levels of suspicious transactions reporting by FIs outside of the banking and MCs sub-sectors were a matter of concern ».

Des spécialistes et des opérateurs dans le Global Business Sector prennent très au sérieux ces « piques » d’ESAAMLG à l’encontre de Maurice. Ils soutiennent que cet audit en matière de lutte contre le blanchiment de fonds pourrait déboucher sur de nouvelles conditions plus contraignantes dans le secteur bancaire. « Il ne faut pas écarter la possibilité que dorénavant les banques commerciales opérant à Maurice puissent affronter des difficultés lors de leurs Dealings avec leurs Correspondent Banks. Ces dernières pourraient se montrer moins flexibles que jusqu’ici et pourraient jusqu’à aller dire: Assez! Il y a trop de risques », fait-on comprendre dans les milieux concernés au lendemain de la publication du rapport d’ESAAMLG.

Toujours en ce qui concerne le secteur bancaire, Maurice se fait épingler également sur le plan des Freezing and Confiscation Orders. Au chapitre des Financial Intelligence, Money Laundering and Confiscation, le Mutual Evaluation Report fait ressortir que « The confiscation of falsely and non-declared or disclosed cross border currencies and bearer negotiable instruments is rarely done, investigated and prosecuted. The authorities are mainly interested in imposing fines to the culprits and leaving the falsely and non-declared currency and bearer negotiable instruments (BNIs) with offenders. This means confiscation of such currencies is not being used as a way of applying effective, proportionate and dissuasive sanctions by the authorities. The sanctions for falsely and non-declared or disclosed cross border currencies and BNIs are not effective, proportionate and dissuasive ».

D’autre part, ces mêmes milieux mettent en garde contre une « Overreaction » des autorités et des régulateurs des services financiers, que ce soit la Banque de Maurice ou la Financial Services devant ce « déluge de critiques d’ESAAMLG ». « Les autorités ne doivent pas, sous la pression de Panic Reaction,  tomber dans l’autre extrême, avec un excès de zèle en matière de règlements au risque de mettre en péril un secteur économique aussi important que le Global Business Sector », font-ils comprendre en soulignant que les prochains six mois s’avèrent être extrêmement déterminants, voire même critiques.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -