NMH : La polémique de l'OPA rebondit

Sunnystars Resorts Holdings Ltd sert une quasi-mise en demeure à la FSC pour une enquête contre ENL, Rogers & Co Ltd et Swan Life dans l’achat de 9,4% d’actions de NMH le 16 février 2016
  • Me Komadhi Mardemootoo : « At all material times, the Chairman of NMH was Hector Espitalier-Noël, who was also a director of ENL, Rogers & Co, Swan Life and Swan General »
  • Le NPF, qui avait été approché en vain pour participer à cette transaction, détient la clé des conclusions de toute enquête de la FSC sur une « Concerted Action » alléguée à la Bourse

Les séquelles de la polémique autour de l’OPA avortée sur le groupe New Mauritius Hotels Ltd (NMH) ont connu des rebondissements au cours de la semaine écoulée. Alors que les membres du conseil d’administration de ce groupe hôtelier s’étaient préparés pour faire face à l’assemblée générale des actionnaires, la contre-offensive est venue sous la forme d’une quasi-mise en demeure contre la Financial Services Commission (FSC). Celle-ci a été sommée d’ouvrir une enquête au sujet d’une Concerted Action alléguée d’ENL, de Rogers & Co Ltd et de Swan Life pour l’acquisition de 9,4% d’actions de NMH le mardi 16 février 2016. Me Komadhi Mardemootoo, avouée, a soumis cette demande au nom de la société Sunnystars Resorts Holdings Ltd, qui se sent lésée par ce qui s’est passé au sein de NMH au début de l’année dernière. D’autres sources autorisées soutiennent que le National Pensions Fund, qui avait été approché initialement pour cette transaction, de même qu’une importante banque commerciale sur la place « privy » à ces tractations, détiendraient la clé des conclusions de la FSC dans ces allégations de Concerted Action entre 13h29 et 13h30 pour l’acquisition de 45,5 millions de titres de NMH pour une enveloppe de Rs 1,3 milliard.
Sunnystars Resorts Holdings Ltd, avec pour directeurs Charles Anthony Desir, un ressortissant de Hong Kong, et Me Robin Mardemootoo, avoué, avait été incorporée le 24 septembre 2015 comme un Special Purpose Vehicle en vue d’une Voluntary Offer sur le groupe NMH. Une première transaction portant sur 1008 actions au cours de Rs 17.85 fut exécutée le 22 octobre 2015. Le projet de Voluntary Offer sur NMH devait prendre une autre tournure avec l’entrée en scène d’un courtier au nom d’un client (holding shares though two entities), soit 4,7% d’actions au sein de NMH. A cette période, les premiers contours d’un Hostile Bid sur NMH se dessinaient déjà.
Alors que les négociations étaient engagées sur les 4,7% , le même courtier devait approcher Sunnystars Resorts Holdings Ltd pour une autre transaction portant sur 4,7% de l’actionnariat de NMH. « The broker did tell my client that the Chairman of the second client’s board was against the transaction but he was overruled by his board », écrit l’avouée Mardemootoo à l’intention de la FSC. Une date fut même agréée pour la mise à exécution du deal.
Mais quelques jours avant la date arrêtée, le courtier devait faire état de nouveaux développements. Ainsi, Hector Espitalier-Noël, qui avait eu vent de la conclusion de la transaction, aurait tenté de bloquer la signature avec une contre-proposition d’Outright Purchase au lieu de l’option en question. « My client told the broker that if it were for an outright purchase, my client would be the one doing the deal because the sellers had an agreement first with my client », note encore la correspondence à la FSC. La décision de Sunnystars refusant de « match the offer for an outright purchase », avait mis un terme aux négociations.
Toutefois, le 16 février 2016, soit quelques jours après, quatre transactions furent opérées à la Bourse, soit 8,2 millions de titres de PAD/Taylor Smith à Rogers, 20 millions d’actions de PAD/Taylor Smith à ENL Land Ltd, 7,6 millions de Kingston Asset Management à Swan Life et 9,7 millions de titres de PAD/Taylor Smith à Swan Life, un montant total de Rs 1,3 milliard pour un total de 9,4% du capital, au cours de Rs 29 et de Rs 29.55 le titre de NMH.
Décryptant ces échanges d’actions, Sunnystars arrive à la conclusion que « it appears that Swan Life has purchased NMH shares from at least two sellers, i.e. there must have been a common seller to ENL and Swan. Mr Hector Espitalier-Noël, i.e. the person who our, client was told, had made contact with the sellers to block  the 9,4% to my client, is a director of the three buyers and the chairman of NMH ». Avec le deal du 16 février, ces trois entités contrôlent 40,59% de l’actionnariat de NMH, soit Rogers : 19,26%, ENL : 10,61% et Swan (Swan General et Swan Life) : 10,35%.
Tenant en ligne de compte le fait que le groupe ENL détient 60% des actions de Rogers, 29% des actions de Swan et que Louis Rivalland, le Chief Executive de Swan, était le directeur d’ENL et de NMH et que « at all material times, the Chairman of NMH was Hector Espitalier-Noël and also a director of ENL, Rogers & Co, Swan Life and Swan General », Sunnytars maintient qu’il y a matière à enquête pour le délit présumé de « acting in concert », soit la Rule 2 des Securities (Takeover) Rules 2010.
Quatre raisons principales
En cas de confirmation de cet « acting in concert » , ENL Land, Rogers, Swan Life auraient dû faire une Mandatory Offer aux autres actionnaires au cours du 16 février 2016, soit Rs 29.55. Ainsi, Sunnystars demande à la FSC d’ouvrir une enquête en vue de déterminer « whether or not ENL (including ENL land Ltd),  Rogers & Co and Swan Life have acted in concert in February to acquire the said 9,4% shares in NMH». Cette société souhaite voir également la FSC émettre des directives pour geler l’actuelle Mandatory Offer à Rs 21 et d’interdire à ces entités de prévaloir de ces 9,4% d’actions, acquises en l’espace d’une minute, soit à 13h29 et 13h30 le 16 février de l’année dernière.
Des sources autorisées avancent que la FSC devrait être en possession d’une carte maîtresse pour compléter cette enquête. La version des faits du National Pensions Fund sur ces tractations pourrait s’avérer être des plus accablantes. Les responsables du NPF devront être en mesure de confirmer officiellement que dans un contexte de Potential Take-Over et en vue de contrer cette mainmise, le Fonds National de Pensions fut approché à cet effet.
Au cours de la première semaine de février 2016, le groupe ENL, mené par un de ses responsables, aurait approché le NPF, car un gros actionnaire aurait signifié son intention de vendre ses actifs au cours agréé de Rs 29. Le NPF devra confirmer la teneur de la réunion du 5 février 2016 où le NPF avait été invité à souscrire à cette initiative en vue de « raise son exposure to NLH and acquire a portion of the shares ». Cette proposition aurait été faite en présence de l’Investment Advisor du NPF.
Un autre détail à confirmer : si le 11 février 2016 avait eu lieu une Formal Presentation par le NMH au NPF en vue d’éliminer les réticences. Mais cette proposition fut rejetée par le NPF pour quatre raisons principales, soit le cours proposé de Rs 29 est considéré comme étant très élevé vu que le cours du marché oscillait dans la fourchette de Rs 22 à Rs 24 ; « this would be tantamount to acting in concert to acquire shares in order to frustrate a takeover and also to control the company »; le cours de Rs 29 a été décidé parce qu’il y avait d’autres acheteurs sur le marché à ce prix et le National Pensions Fund ne voulait nullement être partie prenante d’un acte illégal vu que cette transaction aurait dû déclencher une Mandatory Offer à Rs 29.
Un email en date du 12 février 2016 avec une proposition au NPF de racheter dix millions d’actions de NMH au cours de Rs 29 pourrait également faire partie de la Documentary Evidence pour la l’enquête de la FSC sans compter les explications élaborées sur le Move d’ENL et de Swan à ce sujet.
Ces pressions ne font que s’accentuer sur la FSC d’autant que la Mandatory Offer d’ENL et de Rogers de Rs 21 arrivera à échéance demain.

ENL : « Aucune action concertée en février 2016 »
Hector Espitalier-Noël, Chief Executuve Officer du groupe ENL, rejette les allégations portées au sujet de cette affaire. « Nous conduisons les affaires du groupe de manière responsable et réfléchie. Nous l’avons dit et je le redis encore, l’achat d’actions que nous avons fait en 2016 ne nous obligeait en rien à faire une Mandatory Offer », devait-il faire comprendre.
De son côté, dans un communiqué, le groupe ENL souligne qu’«il n’y a eu aucune action de concert entre le groupe ENL et Swan Life à l’occasion de l’achat des actions de NMH en février 2016 » Il est d’avis que « ce qui est rapporté dans la presse n’établit aucunement une action de concert. Nous maintenons qu’il n’y a eu aucun accord ni arrangement de cette nature entre les groupes ENL et SWAN. La Financial Services Commission a, comme l’indique son communiqué émis le 20 février 2017, établi qu’il n’y a eu aucune infraction à la réglementation dans le cadre des acquisitions d’actions de NMH en 2016. C’est en janvier 2017 qu’ENL Land et sa filiale Rogers ont dépassé ensemble le seuil de 30% du capital de NMH. Nous avons alors fait une Mandatory Offer comme le prévoit la loi. Les procédures de Mandatory Offer en cours sont conformes à la réglementation ».