NMH : La polémique relancée avec le rapport Taukoordass

La Swan affirme « se réserver le droit de contester la nomination et les actions entreprises par le Special Investigator, incluant son rapport »
  • Swan Life avait contesté la nomination de Kriti Taukoordass suite à un litige au sujet de locaux loués par Apostle International Management Services Ltd, une filiale de Mazars
  • Rogers et ENL Land : « L’enquête aurait donc suivi son cours sans que ENL Land et Rogers n’aient été sollicitées pour témoigner et leurs représentants n’ont jamais été entendus »
  • Rezistans & Alternativ réclame la publication des Findings du Special Investigation Report sur le deal à la Bourse des 16 et 18 février 2016 pour contrer l’OPA contre NMH

Le rapport du Special Investigator Kriti Taukoordass sur le rachat de Rs 1,4 milliard d’actions de la New Mauritius Hotels Ltd pour contrer un Hostile Takeover Bid, relance la polémique sur la NMH Saga. Les Findings de cette Special Investigation, soumis à l’Acting Chief Executive Officer de la FSC et ayant déjà fait l’objet d’une PowerPoint presentation au board, dresse une liste d’infractions aux dispositions du Securities Act, notamment de délits d’initiés et de Concerted Action, contre des directeurs du groupe Swan, de Rogers & Co Ltd, du groupe ENL Land Ltd et de la New Mauritius Hotels Ltd. Mais, en l’absence de la version des faits des concernés, dont Hector Espitalier-Noël, Gilbert Espitalier-Noël, Philippe Espitalier-Noël ou encore Louis Rivalland, le Chief Executive Officer du groupe Swan, une nouvelle réunion du board de la FSC est annoncée pour la fin de la semaine en vue de prendre connaissance de la teneur du Legal Advice sollicité au sujet de la marche à suivre. Entre-temps, les principaux protagonistes, notamment le groupe Swan, Rogers & Co Ltd et ENL land Ltd de même que Rezistans ek Alternativ, sont passés à l’offensive.
Les premières indications découlant de la PowerPoint presentation de jeudi dernier confirment que Swan Life du groupe Swan avait participé au deal en vue de contrer l’OPA de NMH pour un montant de Rs 502 142 801 les 16 et 18 février 2016. L’Investment Committee du groupe Swan s’est réuni la veille de la transaction, soit le 15 février 2016, pour avaliser cette décision. Cette démarche avait été rendue nécessaire en raison du refus du National Pension Fund de se rendre complice d’une Concerted Action présumée avec le groupe Rogers & Co Ltd et ERNL Land Ltd, une infraction aux termes du Securities Act.
Des spécialistes dans le domaine fusion et acquisition (Mergers & Acquisitions) avancent que la position du groupe Swan est des plus délicates avec cette transaction. Les placements de Rs 502 millions dans des titres de New Mauritius Hotels Ltd au cours agréé variant entre Rs 29 et Rs 29.55 le 16 février allaient perdre de leur valeur moins de 48 heures après. La Fair Value Loss, avec le cours de NMH du 19 février 2016 à Rs 22.95 à la Bourse était de Rs 105 millions. Cette augmentation de la part de Swan au sein de NMH ne s’était pas transcrite par des changements au niveau du board avec la Swan représentée par un directeur.
A ce stade, en attendant les décisions du board de la FSC sur les conclusions du Special Investigator, le groupe Swan confirme qu’il conteste la légitimité de cette décision de la FSC. « Swan se réserve le droit de contester la nomination de l’investigateur et les actions entreprises par lui, incluant son rapport », souligne un communiqué officiel du conseil d’administration. Le groupe Swan avance qu’au tout début, il avait assuré sa collaboration avec la présomption que « toutes les conditions préalables à la nomination de M. Taukoordass avaient été respectées. »
Mais la situation devait changer le 12 avril dernier, lors de l’audition du Chief Executive Officer Louis Rivalland par le Special Investigator. « Swan a pris connaissance du non-respect des conditions imposées par la loi, notamment concernant le motif de l’investigation et la portée du mandat de l’investigateur ». Un litige au sujet de locaux loués par Apostle International Management Services Ltd, une filiale de Mazars, faisait également partie des arguments de Swan pour remettre en question le Special Investigator nommé par la FSC.
Le communiqué de Swan fait état de correspondance à la FSC en date du 28 avril et qui est restée sans réponse. La demande de Swan était « que les irrégularités soient rectifiées avant de poursuivre l’enquête. Une copie de la lettre a été également envoyée à l’investigateur. » Le communiqué du groupe Swan conclut sur « le fait qu’elle a agi dans le respect des dispositions de la loi et estime que les allégations faites dans la presse à son encontre portent atteinte à sa réputation. Le régulateur a d’ailleurs émis un communiqué le 20 février de la même année, affirmant que son acquisition d’actions de NMH en février 2016, était conforme à la loi. »
De leur côté, le groupe Rogers & Co Ltd et ENL Land Ltd, par le truchement d’un communiqué en date d’hier, confirment que « sûres d’avoir agi dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, elles ont favorablement accueilli la mise en place de tout processus à même de mettre un terme à ces accusations sans fondement, et ont assuré la FSC de leur entière collaboration dans le cadre d’un processus d’enquête juste et équitable ». Toutefois, ces deux conglomérats, contrôlant 40,71 % du capital de New Mauritius Hotels Ltd, de concert avec le groupe Swan, avancent qu’en dépit de l’intention signifiée du Special Investigator de les entendre vers la troisième semaine d’avril, « ENL Land et Rogers ont appris à travers la presse que l’enquête serait close et le rapport du Special Investigator soumis à la FSC. L’enquête aurait donc suivi son cours sans que ENL Land et Rogers n’aient été sollicitées pour témoigner et leurs représentants n’ont jamais été entendus. Il est tout à fait faux de dire que ENL Land, Rogers et leurs représentants auraient refusé de collaborer avec le Special Investigator ».
Pour sa part, Ashok Subron de Rezistans & Alternativ, qui avait soulevé le lièvre de la Swan au sein de la NMH Saga, revient à la charge. Commentant les derniers développements sur ce dossier, il réclame que les Findings du Special Investigator soient rendus publics dans les meilleurs délais et met en garde contre toute tentative de Cover Up avec une nouvelle enquête suite au Legal Advice sollicité par la FSC.
« Rezistans ek Alternativ met an gard kont tou tantativ servi bann ‘sibterfiz’ oubyen ‘Cover Up’dan sa zafer la. Si Special Investigator finn etablir ki finn ena vyolasyon Securities Act, savedir ena deza enn ‘Prima Facie Case’ donk Lapolis ek DPP bizin toutswit antam bann pourswit o-kriminel ki neseser », déclare Ashok Subron en s’appesantissant sur le fait que « personne ne doit être au-dessus de la loi et la loi doit être appliquée que ce soit dans les cas des détenteurs de la richesse ou du citoyen ordinaire. Pa kapav ena politik de de pwa de mezir ».