OBJECTION À LA LISTE DES JURÉS : La motion d’Indraduth Mohit rejetée

Le procès intenté à Indraduth Mohit pour le meurtre de Dharmanand Ruttan a été appelé devant les Assises hier. Le juge Benjamin Marie-Joseph a rejeté la motion logée par l’avocat d’Indraduth Mohit, Me Sanjeev Teeluckdharry, contestant la liste des jurés. Le juge a statué que l’impartialité d’un juré se définit au moment où il jure d’agir en tant que tel et trouvé difficile que les droits de l’accusé à un procès équitable soient bafoués avec même la composition du panel.
Dans son “ruling”, le juge Benjamin Marie-Joseph s’est appuyé sur plusieurs cas dans d’autres pays ainsi que sur plusieurs juridictions pour démontrer que « fairness is achieved by random selection of the panel of jury from a list fairly constituted ». Citant les lois mauriciennes à cet effet, il a rappelé que le panel de jurés est généralement composé de neuf personnes et qu’avoir un panel issu des différents segments de la population, comme l’avait proposé l’avocat de la défense, ne garantissait en aucune façon les droits de l’accusé à un procès équitable. « Impartiality of the jury is when they take the oath », a-t-il souligné. Ainsi, le panel des jurés se constitué lundi et l’audition des témoins débutera mardi. L’avocat d’Indraduth Mohit souhaitait que la liste des jurés soit revue pour une meilleure représentation de la population pour que son client bénéficie d’un procès équitable. Citant la pratique dans d’autres pays, Me Teeluckdharry avait soutenu que, dans des procès d’assassinat ou d’homicide involontaire, le panel de jurés est composé de 12 personnes alors que pour des délits mineurs, le panel de jurés peut être composé de neuf personnes. « A larger panel means that important issues will be discussed with a larger mind. The accused will have a better protection of the Law », avait-il déclaré.
L’accusé, Indraduth Mohit, qui dit dans ses dépositions avoir fait face à une foule hostile, compte plaider la légitime défense. Ce bijoutier habitant Sébastopol a mortellement poignardé Dharmanand Ruttan le 11 mars 2007 lors d’une altercation dans l’enceinte du poste de police de Montagne-Blanche. La victime, âgée de 49 ans, comptait dénoncer deux frères qu’il soupçonnait d’avoir incendié son véhicule. Selon la police, Indraduth Mohit, accompagné d’autres personnes, avait débarqué dans un 4×4 dans la cour du poste avant de s’approcher de Dharmanand Ruttan et de le poignarder à l’abdomen. Cette histoire aurait pour toile de fond un différend sur la relation entre la fille de Dharmanand Ruttan, Pooja, et Kishan Mohit. À la police, il avait expliqué que la victime avait agressé sa mère et lui-même, et qu’il avait porté plainte. Depuis cet incident, Dharmanand Ruttan n’aurait cessé d’importuner sa famille.
Ce jour-là, alors que l’accusé devait apprendre que le véhicule de Dharmanand Ruttan avait été incendié, il aurait téléphoné à son frère, Kishan Mohit, pour lui demander de rentrer à la maison de peur que Dharmanand Ruttan ne vienne lui chercher noise. Il venait à peine de rentrer chez lui quand la police serait venue arrêter son frère, soupçonné d’avoir incendié le véhicule de la victime. Lorsque Indraduth Mohit est arrivé au poste de police de Montagne-Blanche en compagnie de deux autres personnes, une foule qui s’était déjà regroupée dans la cour se serait approchée d’eux et aurait commencé à les agresser. Il s’était alors saisi du couteau de son ami et l’aurait lancé vers Dharmanand Ruttan pour se défendre. « Bann lezot dimounn ti bien ankoler koumadir zot ti pou touy mwa, mo ti bien per sa ler la e mo finn kontinie defann mwa ek sa kouto-la », avait-il déclaré.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -