OPÉRATION LAKAZ LERWA LION : Le rapport du FBI, la clé du coffre-fort de Ramgoolam

Le Staff Adviser auprès du Deputy Director du US Department of the Treasury, Jeffrey Sokoly, sur la liste des témoins à charge déposée, vendredi, par le DPP, Me Satyajit Boolell, SC, en Cour intermédiaire
  • Les Rs 220 M sous le coup des dispositions de la Good Governance and Integrity Reporting Act et probablement l’un des premiers Unexplained Wealth Orders sollicités de la Cour suprême par l’Integrity Reporting Board
  • Déjà sous le coup d’un redressement fiscal de plus de Rs 60 M, l’ancien Premier ministre devra faire face à de nouveaux Assessments d’impôts de la MRA sur ordre du DPP

Le Directeur des poursuites publiques (DPP) Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, et ses plus proches collaborateurs, ne sont pas allés de main morte dans l’un des principaux volets de l’opération Lakaz Lerwa Lion avec pour unique suspect l’ancien Premier ministre et leader du Parti travailliste (PTr), Navin Ramgoolam. En logeant, vendredi, en Cour intermédiaire, les 23 charges criminelles pour le délit de Limitation of Payment in Cash en infraction aux clauses 5, 7 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, l’Office of the Director of Public Prosecutions a donné des indications fermes que les Rs 220 millions, dont des Never-Used 100-Dollar Bank Notes pour un montant de Rs 110 millions, pourraient faire l’objet d’un des premiers Unexplained Wealth Orders sous la loi Bhadain, la Good Governance and Integrity Reporting Act. Le DPP a exigé formellement du Commissaire de police, Karl Mario Nobin, un Written Report à l’intention de l’Integrity Reporting Services Agency en vue de la saisie de ces Rs 220 millions découvertes en la résidence de Navin Ramgoolam à River Walk lors de son arrestation par le Central CID le vendredi 6 février 2015. Néanmoins, le principal intérêt de ce procès porte sur les dessous de ce transfert de Rs 110 millions en coupures de 100 dollars américains des Etats-Unis à Maurice via l’Allemagne en transitant par un des pays du Moyen-Orient. Dans cette perspective, le rapport du Federal Bureau of Investigation des Etats-Unis (FBI) à ce sujet, appuyé par le témoignage envisagé en Cour du Staff Adviser auprès du Deputy Director, Chief Operating Officer, du US Department of the Treasury au Texas, Jeffrey A. Sokoly, devra peser de tout son poids lors de ce procès à venir. Il y aura encore les témoignages de toute une série d’officiers de la Banque de Maurice, dont l’Assistant Director, Banking and Currency Division, Anil Kumar Toholoo, et de la State Bank of Mauritius, pour expliciter ces transactions, de même que les retraits de ces autres Rs 110 millions en coupures de Rs 1 000. Ce nouveau procès au pénal instruit sur directive de l’Office of the Director of Public Prosecutions, après celui dans les incidents dans le bungalow de Roches-Noires dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011, devra permettre de lever le voile sur le mystère de la source d’une aussi importante somme d’argent dans les coffres de l’ancien Premier ministre, qui venait de subir une humiliante défaite électorale. Le ministère public, avec les éléments de l’enquête de la Special Cell du Central CID, s’est donné pour mission de démolir la thèse du leader du PTr à l’effet que ce Jackpot a été constitué avec des allocations de voyage et ses per diem lors de ses missions officielles en tant que Premier ministre.
Ainsi, un premier rapport du FBI des Etats-Unis retrace l’origine de ces Rs 110 millions en coupures de 100 dollars avec des numéros de série consécutifs de la Federal Reserve Bank de Chicago à destination du circuit bancaire en Allemagne avant d’atterrir dans les coffres de River-Walk en transitant par l’un des pays arabes au tout début de 2009, soit vers le 31 janvier 2009. Lors du procès en Cour Intermédiaire, un envoyé spécial du US Department of the Treasury du Bureau of Engraving and Printing, de Fort Worth,Texas, viendra authentifier ces coupures de 100 dollars US, gardées comme Exhibits pour les besoins de ce procès, et également fournir à la Cour la Documentary Evidence sur leur cheminement jusqu’au circuit bancaire en Allemagne.
A partir de ces banques en Allemagne, les témoignages pourraient s’avérer Sketchy, vu que les demandes de Legal Mutual Assistance auprès d’un des pays du Moyen-Orient pour le trajet de cette cargaison de billets de banque jusqu’à Maurice n’auront pas donné les résultats escomptés. Néanmoins, les limiers du Central CID pourront dépendre des témoignages de l’Assistant Director, Banking and Currency Division de la Banque de Maurice, Anil Kumar Toholoo, et du représentant de la douane, pour attester du fait qu’officiellement les coupures de 100 dollars avec des numéros de série concernés n’ont jamais été injectées officiellement dans le circuit bancaire à Maurice. De ce fait, la position du Central CID est que ces Rs 110 millions en devises étrangères sont entrées à Maurice de manière illégale et sans aucun contrôle au Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport.
A ce chapitre, l’acte d’accusation signé de Satyajit Boolell, Senior Counsel, porte sur 16 charges distinctes à l’effet que dans chacun des cas « the said Navinchandra Ramgoolam accepted payment of 100 000 United States Dollars in a sealed package of 1 000 notes of 100 US Dollars denomination ». Ces différents délits auraient été commis entre le 31 janvier 2009, soit sous son premier gouvernement, et ce, jusqu’au 7 février 2015, au moment de son arrestation.
Un autre coup dur
Pour les sept autres délits avec des coupures de Rs 1 000 pour un montant de Rs 1 million dans des Sealed Package avec le Tag de la State Bank of Mauritius à chaque fois, les préposés de la State Bank of Mauritius Ltd, qui ont exécuté les opérations notamment le 7 mars 2008, le 10 avril 2009, le 22 avril 2010 pour deux transactions, le 29 avril 2010, ou encore le 30 juin 2014, seront appelés à la barre pour confirmer leurs versions des faits.
Parmi la vingtaine de témoins assignés par le ministère public, outre des enquêteurs du Central CID, figure un Financial and Governance Analyst en la personne de Mohammad Fuzurally. Son témoignage devrait apporter de l’eau au moulin du ministère public à l’effet qu’il est quasi impossible que ces Rs 220 millions constitueraient le fruit des économies de per diem et autres allocations de voyage accumulées pendant  dix années.
Toutefois, bien avant le début du procès, le DPP a déjà administré au leader du PTr un autre coup dur. Dans le communiqué émis vendredi, il est fait mention que « the Director of Public Prosecutions has furthermore advised the commissioner of police (a) to make a written report to the Integrity Reporting Services Agency under section  9 (2) of the Good Governance and Integrity Reporting Act; and (b) to refer their enquiry to the Mauritius Revenue Authority for possible revenue offences ». Si au chapitre de la MRA, Navin Ramgoolam est déjà en présence de réclamations fiscales de plus de Rs 60 millions depuis 2015, par contre le Referral à l’Integrity Reporting Board avec un Unexplained Wealth Order, les coffres avec les Rs 220 millions s’éloignent davantage de River Walk ou du défunt Square Guy Rozement avec une éventuelle saisie en vue...