OUVERTURE D’UNE CONFÉRENCE SUR LA LUTTE ANTI-CORRUPTION: SAJ annonce une Financial Crime Commission

Le Premier ministre Sir Anerood Jugnauth (SAJ) a affirmé sa détermination de mener une lutte sans merci contre la corruption, qu’il considère comme un délit dynamique dont la forme évolue avec le temps. Dans un discours prononcé à l’ouverture de la conférence sur la lutte contre la corruption dans les petits Etats insulaires en développement à l’hôtel Meridien ce matin, SAJ a annoncé une série de mesures audacieuses dont l’institution d’une Financial Crime Commission. La législation sur les mesures préventives contre la corruption sera amendée pour combattre le blanchiment d’argent et l’accumulation des richesses par des moyens détournés. De plus, une nouvelle Declaration of Assets Act sera présentée pour les parlementaires et les hauts fonctionnaires. Il a aussi annoncé la présentation d’une loi sur le financement des partis politiques ainsi que l’introduction d’un code de conduite à l’intention de tous les membres de l’Assemblée nationale et des «senior public officers».
« We cannot condone corruption in whatever form. We also need to realise that corruption is a dynamic crime which changes pattern over time. Hence, its scope and complexity keeps evolving. It develops, mutates, reacts and transforms to changing circumstances », a lancé le Premier ministre devant les délégués des Petits pays insulaires réunis ce matin à la conférence organisée par les Nations unies à l’hôtel le Méridien. Il a rappelé que Maurice a démontré sa détermination de lutter contre la corruption et autres pratiques malhonnêtes afin de consolider la foi de la population dans le système de gouvernance et rehausser la crédibilité de nos institutions. « J’ai placé les objectifs très hauts avec la création du ministère de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles. Nous avons traduit nos promesses dans des mesures concrètes. We just do not talk about commitment but we walk the talk. Lorsque je regarde les actions entreprises par ce ministère et ses réalisations je peux affirmer sans aucun doute que Maurice jette les bases pour se joindre à la ligue selecte des pays où la bonne gouvernance et l’intégrité sont solidement enracinées », a affirmé sir Anerood Jugnauth. Les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires sont appelés à donner l’exemple à travers une utilisation responsable et judicieuse des fonds publics ; des appels d’offres transparents dans le cadre d’un processus visant à combattre la corruption ; une réforme en profondeur des institutions de la fonction publique pour injecter une culture de productivité, d’efficience et de service de qualité et une politique de zéro tolérance contre la criminalité et la violence. « Nous réalisons que le leadership politique et l’engagement dans la lutte contre la corruption au plus haut niveau est une des plus importantes, si ce n’est la clé du succès de la lutte contre la corruption ». À ce propos, le ministre Nando Bodha qui remplaçait le ministre Roshi Badhain, absent du pays, a fait comprendre qu’il n’est pas exact de dire que c’est le financement des partis qui est à la source de la corruption. « C’est l’exemple donné par un Premier ministre qui ne profite pas des financements des grands projets d’infrastructure etc pour mettre de l’argent de côté », a-t-il dit.
Pouvoirs accrus pour l’ESC
Sir Anerood Jugnauth a également insisté sur son intention « de prendre le taureau par les cornes » au vu de l’introduction prochaine d’un encadrement approprié pour lutter plus efficacement contre la corruption et le blanchiment d’argent. C’est dans ce contexte qu’il a annoncé que des amendements seront apportés à la Prevention of Corruption Act pour permettre de retracer toute tentative de blanchir l’argent et d’accumuler des richesses par des moyens détournés. Une Financial Crime Commission sera instituée comme une organisation centrale pour superviser les opérations d’une « revised and enhanced anticorruption agency », la Financial Intelligence Unit, l’Asset Recovery Unit, les unités de la FSC responsables de la mise en oeuvre des mesures de contrôle et le Financial Reporting Council. Il comprendra également un «anti-fraud unit». « The Financial Crime Commission is being set up to bring harmonization in the structure for fight against Financial Crime in Mauritius », a dit le Premier ministre. Et d’annoncer, dans le même souffle, la présentation d’une nouvelle Declaration of Assets Act ainsi qu’une Financing of Political Parties Act. Dans ce contexte, l’Electoral Supervisory Commission sera dotée de pouvoirs de contrôle et pourra sanctionner les cas de fraude, de corruption et de conflit d’intérêts durant la période électorale. Elle pourra aussi suivre le financement politique et les abus des positions et du pouvoir.
Une Fraud Act sera également présentée « to criminalise fraudulent acts and cater for gaps in our legislative framework along with an integrity Reporting Act to provide for appropriate and effective administrative procedures for making public interest disclosures and for ensuring that the identity of disclosers is kept confidential to the extent of possible ». Il s’agira d’encourager les dénonciations d’abus de la part des officiels mais aussi de protéger la réputation des personnes innoncentes et des institutions gouvernementales.
La conférence organisée par l’UNODC à l’intention des Petits pays insulaires en développement durera toute la semaine.