Dans cet entretien au Mauricien cette semaine, avant de se rendre en Inde pour des raisons de santé, Pitch Venkatasamy, dirigeant de Think Mauritius et ancien fonctionnaire, jette un regard critique sur le fonctionnement démocratique de l’Assemblée nationale. Il craint qu’un élément majeur de notre système démocratique, à savoir la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le parlement, soit actuellement en panne. Avec la nomination de 25 ministres et de 10 PPS, la majorité parlementaire est totalement à la merci de l’exécutif. De plus, dans le système de majorité parlementaire, le gouvernement fait peu de cas des questions soulevées par l’opposition. Il recommande par conséquent une réflexion quant au fonctionnement du parlement afin de lui conférer sa dignité. Il insiste également sur le rôle primordial des officiers publics dans le fonctionnement de l’État et considère que le fonctionnaire est redevable au Parlement. Pitch insiste finalement sur le fait que si la croissance économique a son importance, le plus important pour combattre les inégalités dans la société demeure la distribution des richesses.
Un mois après les élections générales, certains aspects de cet exercice démocratique continuent de faire l’objet de discussions. Quelle leçon tirez-vous de ce scrutin ?
Jusqu’à maintenant, nous n’avions eu aucun doute ni de questionnement sur l’organisation des élections à Maurice. Le système fonctionnait très bien. Il y avait beaucoup de rigueur. Tout était bien organisé. Toutes les parties prenantes étaient bien impliquées afin de s’assurer que tout fonctionne comme il le fallait. Mais récemment, nous avons vu des situations assez inquiétantes avec la circulation de quelques bulletins de vote dans le public sans qu’on ne sache encore comment cette situation s’est produite. On ne peut parler de dysfonctionnement parce que le système a marché. Toutefois, il y a eu des choses imprévisibles qui se sont produites. C’est la première fois qu’un tel doute s’est installé après les élections. Nous ne blâmons pas qui que ce soit. Cependant, nous constatons qu’il y a encore des progrès à faire pour rendre l’organisation des élections plus “foolproof”. Il y aura toujours certaines personnes qui essaieront de passer à travers. Cela doit être des exceptions.
Avez-vous été surpris par le nombre de non-inscrits ?
Pour moi, c’est grave. Il n’est pas acceptable qu’un électeur qui est déjà inscrit se rende compte subitement qu’il ne peut pas voter. Il n’y a aucune justification à cela. Je réside ici depuis 40 ans. Les membres de ma famille et moi avons toujours voté. Normalement, le bureau électoral envoie chaque année des agents pour voir si les électeurs sont toujours là. Nous n’avons pas toujours été présents. Ce n’est pas une raison pour enlever un nom de la liste électorale. Même si une personne n’a pas de chance de voter, cela n’est pas normal et c’est antidémocratique. La démocratie veut dire que chaque citoyen éligible a le droit de voter. Il n’est pas juste qu’un nombre aussi important d’électeurs ne puisse voter. Cela peut affecter les résultats des élections. C’est un problème qui doit être étudié en profondeur afin de s’assurer qu’il ne se reproduise pas.
Ne pensez-vous pas que la Commission électorale devrait avoir plus de pouvoir afin de contrôler les élections plus efficacement ?
La Commission devrait avoir plus de pouvoir qu’elle ne dispose actuellement. En Inde, le commissaire électoral a beaucoup de pouvoirs. Il peut disqualifier un candidat s’il considère que ce candidat a fait usage des biens publics dans le cadre de sa campagne. Par exemple, alors que Nehru était Premier ministre, la Commission électorale a failli le sanctionner pour avoir utilisé un hélicoptère de l’État pour se rendre à un meeting du Parti du Congrès. Il a réussi à se tirer d’affaire grâce à son service de sécurité qui a pris sur lui toute la responsabilité en expliquant qu’il ne pouvait faire le déplacement en voiture pour cause de sécurité. À la lumière de l’évolution au niveau international, en particulier dans la plus grande démocratie du monde, il est évident que la Commission électorale doit avoir des pouvoirs plus étendus. Je vais plus loin. On sait qu’une fois que le Parlement a été dissous, le gouvernement n’a pas le droit de faire autre chose que ce qui a déjà été approuvé au préalable et ne peut se permettre de recruter de nouveaux fonctionnaires. La Commission électorale doit pouvoir s’assurer qu’un “caretaker government” ne fasse rien qui puisse être en faveur des partis qui le composent, au détriment des autres partis politiques. Pour ne citer qu’un exemple, on ne devrait pas permettre que les voitures ou d’autres biens de l’État soient utilisés dans le cadre de la campagne électorale par ceux qui sont au pouvoir.
La semaine écoulée a été marquée par l’élection du président et du vice-président…
Là encore, il y a des failles dans le système. Par exemple, le président et le vice-président sont nommés par le Parlement sur proposition du Premier ministre. Je fais bien ressortir qu’il est élu par le Parlement, pas par le Premier ministre. Il n’y a pas de président du Premier ministre. Par conséquent, on s’attend à ce que le président ou le vice-président ne soit pas à la solde ou dépende d’une façon ou d’une autre du Premier ministre une fois élu. Ce serait un impair de la part du Premier ministre de demander au président de la République de partir. C’est presque une insulte à la fonction présidentielle. Il revient à l’Assemblée nationale qui l’a élu de prendre une sanction contre lui par le biais d’une motion.
Dans le cas de l’ancien vice-président, il est parti d’un commun accord avec le Premier ministre…
Je ne trouve pas cela normal non plus si le vice-président a été nommé par l’Assemblée nationale. Je me demande quel accord le Premier ministre peut conclure avec lui. Il n’est pas le vice-président du Premier ministre ou un subalterne de ce dernier. D’ailleurs, le statut du président de la République est supérieur à celui du Premier ministre. C’est lui le chef de l’État. Le Premier ministre a le devoir de le rencontrer pour discuter de l’agenda du cabinet. D’ailleurs, le président a le droit de renvoyer un texte de loi à l’Assemblée nationale pour être revu. Toutefois, lorsque l’Assemblée a revu le texte de loi et que le président n’est toujours pas d’accord, il doit soumettre sa démission en tenant compte du fait que l’Assemblée est élue par le peuple. Ce qui n’est pas le cas pour le Premier ministre.
Pensez-vous que le président devrait avoir davantage de pouvoirs ?
Le président, à mon avis, devrait avoir certains autres pouvoirs. Il y a certains pouvoirs que le Premier ministre ne devrait pas avoir. Par exemple, le Premier ministre ne devrait pas avoir le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. De quel droit le Premier ministre, un élu du peuple, peut-il le faire ? Il occupe ses fonctions avec l’assentiment de l’Assemblée nationale. Il peut être révoqué dans l’éventualité où le Parlement adopterait une motion de blâme contre lui. Un Premier ministre ne peut pas décider de fermer le Parlement pendant six mois. Ce n’est pas démocratique. Cela équivaudrait à dire qu’on ne veut écouter ce que le peuple a à dire pendant cette période. La date de la dissolution du Parlement doit être fixée d’avance. En Angleterre, le Premier ministre n’a pas le droit de dissoudre le Parlement avant la fin de son mandat sans le soutien de trois quarts du Parlement. La fixation de la date des élections ne doit pas être un jeu entre les mains du parti au pouvoir. En Inde, c’est la Commission électorale qui fixe la date des élections.
Il existe un courant qui est en faveur de l’élection du président de la République au suffrage universel ?
Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Cela risque de créer une situation où le président et le Premier ministre seraient en conflit.
En tant que dirigeant de Think Mauritius, quelle évaluation faites-vous de l’état du pays ?
En tant qu’ancien fonctionnaire et également en tant qu’ancien dirigeant syndical de la fonction publique, je dois malheureusement affirmer que cette dernière n’opère plus avec la même efficience et la même efficacité qu’auparavant. Lorsqu’on parle du miracle économique, etc., ce que les gens ne savent pas c’est que le travail a été fait par les fonctionnaires. Les politiciens ont une grande part de responsabilité. Toutefois, le fonctionnaire doit avoir la compétence et l’autorité nécessaires pour dire au ministre ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas être fait. Je crains fort qu’il y ait très peu de fonctionnaires capables de se confronter à leur ministre ou de le contredire. Il faut savoir que rien ne peut être fait ou qu’aucun budget ne peut être alloué sans la signature du chef de cabinet. Le ministre peut venir avec un projet, mais c’est aux fonctionnaires de travailler le projet et de faire des propositions. Il est du devoir du chef du cabinet de dire au ministre concerné si ce qu’il demande peut être exécuté ou pas. Je me demande, par exemple, si le choix du site pour la construction du complexe sportif de Côte-d’Or a fait l’objet d’une étude géologique préalable concernant la qualité du sol avant d’engager sa construction. S’agissant du Metro Express, est-ce que le secrétaire permanent a donné son avis aveuglément concernant l’absence d’un “fly over” à Beau-Bassin ? Déjà, cette zone est devenue très dangereuse pour les automobilistes et est à l’origine d’embouteillages extraordinaires. Le rôle des fonctionnaires est primordial. Ils doivent être professionnels sans partisanerie. La loyauté du fonctionnaire est avant tout envers le Parlement qui nomme également les officiels de la fonction publique. Tous les postes dans la fonction publique sont créés par le Parlement à travers le Civil Establishment Order qui est institué par le Parlement dans le but de faire fonctionner l’État. On dit que la démocratie, c’est « government of the people, by the people for the people ». C’est la raison pour laquelle le peuple vote un Parlement avec des députés pour le représenter. Tout est fait au nom des citoyens.
Comment cela se passe dans la pratique ?
Il y a eu dans le passé un cas très intéressant en Angleterre sous le “primeministership” de Margaret Thatcher. On se souvient de la guerre des Malouines opposant la Grande-Bretagne à l’Argentine. L’Argentine avait repris les Malouines que les Anglais avaient gardées sous leur administration après l’indépendance de l’Argentine, ce qui avait forcé les Britanniques à reprendre le contrôle de l’archipel par la force. Par la suite, il y a eu une interpellation à ce sujet adressée à Margaret Thatcher alors qu’elle était Premier ministre. Dans sa réponse, elle avait “mislead the Parliament” en donnant de fausses informations. Un fonctionnaire avait pris sur lui pour donner les vraies informations à un député qui a posé une question au Parlement. Agacée par cela, Margaret Thatcher a voulu savoir qui avait donné cette information. Ils sont arrivés à savoir et ont limogé le fonctionnaire en question. Ce dernier a contesté cette décision devant la Cour suprême. Il a soutenu que lorsque le Premier ministre “mislead” le Parlement, c’est le peuple qu’il trompe et qu’il est de son devoir de rétablir la vérité. La Cour suprême lui a donné raison. La Cour suprême a expliqué que la loyauté du fonctionnaire est au gouvernement, mais au final c’est au peuple à travers le Parlement qu’il doit être loyal. Par conséquent, si un ministre dit une fausseté, un fonctionnaire a le devoir de faire savoir qu’il trompe le Parlement. Ici, on a oublié cela complètement et on fait comme si le Parlement, avec le système majoritaire, est complètement sous le contrôle de l’exécutif. Qui plus est, en plus des 25 ministres, on nomme dix PPS qui n’ont pas le droit de poser des questions avec pour résultat que le gouvernement dispose d’une majorité à son service. Le système est faussé.
Mais l’opposition peut interpeller le gouvernement…
L’opposition pose des questions, mais le membre du gouvernement répond comme il veut. C’est pourquoi il est temps de revoir tout ce fonctionnement afin de redonner sa dignité et sa valeur au Parlement. En Australie et dans beaucoup de pays, lorsqu’il y a une motion au Parlement, un député a l’obligation d’aller dans sa circonscription et de discuter avec ses mandants afin d’obtenir leurs points de vue. Ils disposent d’ailleurs d’un bureau dans chaque circonscription aux frais de l’État où il reçoit les citoyens afin d’écouter leurs doléances ou pour écouter leurs points de vue sur des questions sociétales. Cela a permis de créer une synergie entre le député, le Parlement et le gouvernement. Il est essentiel que le parlementaire puisse rencontrer ses mandants de manière officielle au moins une fois par mois.
D’autre part, l’Environnement Impact Assessment ne concerne pas uniquement l’environnement naturel mais également l’environnement social. Tout projet d’infrastructure majeur devrait normalement faire également l’objet de discussions avec le peuple. Or, nous sommes en train de construire la gare Victoria sans qu’il n’y ait eu de discussions ou de consultations préalables avec la population concernée. Ce n’est pas possible.
Les syndicats réclament régulièrement la présentation d’un Public Service Bill. Qu’en pensez-vous ?
Le problème est que, selon la Constitution, le ministre est l’Administrative Head et est responsable de son ministère. Ce qui donne lieu à un conflit d’interprétation. La question est de savoir s’il peut interférer dans l’administration du ministère ou avoir un droit de regard sur les nominations, etc. En principe, il n’a pas le droit d’interférer dans tout ce qui concerne l’administration. Il doit obligatoirement passer par le secrétaire permanent. Ce dernier doit être un professionnel capable de travailler avec n’importe quel ministre sous n’importe quel gouvernement. Est-ce que c’est toujours le cas aujourd’hui ou est-ce que maintenant des considérations politiques et autres sont prises en compte ? Je ne peux pas le dire, mais j’entends souvent dire que la fonction publique n’est plus la grande famille qu’elle était à l’époque.
Quels sont les dossiers que Think Mauritius a traités cette année ?
Nous avons fait un travail sur le système d’éducation qui est à la base de toute chose. On parle actuellement de violence domestique, le combat contre ce fléau commence par l’éducation. Le rapport préparé par Faizal Jeeroburkhan a pris en considération le point de vue de tout le monde.
Personnellement, je réfléchis actuellement sur un papier concernant la gestion démocratique des affaires du pays. Au niveau de Think Mauritius, nous sommes d’avis que le changement n’interviendra pas avec le changement des leaders. Il interviendra lorsque les citoyens seront plus informés. C’est la raison pour laquelle nous avons organisé des programmes de formation, notamment pour la radio afin de permettre à la population de comprendre la base des problèmes. Il est important que la société comprenne le système des valeurs comme l’honnêteté, la République. Ce sont des choses qui doivent être enseignées.
À ce propos, deux choses doivent être au centre de nos préoccupations, à savoir l’homme et la nature. On parle de développement et de croissance économique. C’est bien, mais il faut bien comprendre que le but du développement est le bien-être humain. De plus, la préservation de la nature est primordiale. À partir de l’année prochaine, nous envisageons de créer des plateformes citoyennes où l’on pourra évoquer les problèmes de la société indépendamment des opinions politiques ou religieuses. Il nous faut pouvoir discuter en tant que communauté. On pourrait ainsi parler du système de l’éducation, de la santé, etc.
L’environnement est-il est un sujet qui vous intéresse ?
L’environnement est très important. Actuellement, lorsqu’on parle des inondations, on les met sur le dos du changement climatique. C’est faux. Il faut tenir en compte la façon dont les maisons sont construites. Auparavant, dans toutes les cours, il y avait des espaces verts et des bambous. Tout cela a été remplacé par du béton et des murs. Comment s’étonner que lorsqu’il pleut les cours et les rues se transforment en rivière ?
Comment voyez-vous l’avenir ?
C’est toujours bon de prendre en compte les personnes âgées et les plus démunis de la société, mais il faut avoir un objectif consensuel.
Nous devons développer un modèle de société inclusif tout en sachant que l’égalité parfaite n’existe pas. La finalité doit être le bien-être de l’homme, le bien-être des citoyens. L’homme ne peut pas être au service de l’économie, c’est le contraire qui doit se produire, c’est-à-dire l’économie au service de l’homme. Aussitôt son entrée en fonction, le ministre des Finances a commencé par dire une bêtise, à savoir il faut qu’il y ait une croissance économique pour réduire les inégalités. Or ce n’est pas uniquement la croissance qui est importante, mais la distribution des richesses. J’insiste sur le fait que l’accent ne doit pas être mis uniquement sur la croissance économique qui a ses limites mais sur le développement humain.