Début de séance de l’Assemblée nationale en fin de matinée sous haute tension, notamment avec une suspension de la séance par la Speaker de l’Assemblée, Maya Hanoomanjee, au tout début de la Prime Minister’s Question.
Les échanges sur la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, n’auront pas été de tout repos, la Speaker intervenant pour rappeler aux parlementaires que leur comportement constitue un « Wasting of Time » de l’Assemblée. Devant la décision du gouvernement de passer la PNQ du Premier ministre, Pravind Jugnauth, au ministre du Commerce, Ashit Gungah, le leader de l’opposition a accusé le premier nommé d’avoir fui ses responsabilités. « The Prime Minister has run away from the question and now he wants to answer from a seating position. Ene komik », devait lancer Xavier-Luc Duval devant les commentaires du chef du gouvernement.
Toutefois, la situation devant connaître une nette détérioration lors de la première interpellation inscrite à la Prime Minister’s Question. La longueur de la réponse de Pravind Jugnauth devait en effet irriter l’opposition, accusant le Premier ministre de « traîner la patte » pour « perdre du temps » et la Speaker, elle, de ne pas intervenir. Le commentaire du leader du MMM, Paul Bérenger (« Shame on you »), devait provoquer l’ire de Maya Hanoomanjee.
Cette dernière devait réagir en demandant au leader du MMM de se rétracter concernant ses commentaires formulés à son égard. Devant les brouhahas montant au sein de l’hémicycle et les protestations véhémentes de Paul Bérenger et de Rajesh Bhagwan au sujet de la tactique dilatoire du Premier ministre et des risques de dérapages, la séance a alors été suspendue peu après 12h10. Néanmoins, à la reprise, et devant la longueur de la réponse à cette première PQ, Maya Hanoomanjee devait concéder et rappeler à l’ordre le Premier ministre.
Hanoomanjee : We’ve been spending 10 minutes on that Parliamentary Question (les Standing Orders prévoient 30 minutes pour le Prime Minister’s Time). There are supplementary questions. Honourable Prime Minister please wrap up…
Le Premier ministre devait tenter de faire comprendre que son intention vise à révéler tous les détails dans cette affaire impliquant un ressortissant français avant de conclure la réponse avec une dernière phrase.
Un autre moment du Question Time est intervenu lors de la PQ sur Build Mauritius Fund lorsque le député du MMM, Rajesh Bhagwan, a voulu obtenir confirmation que les fonds du Build Mauritius Fund transférés au Consolidated Fund ont été utilisés « pour financer le cadeau de Rs 15 millions à Raj Dayal pour fermer sa bouche ». Cette remarque du député de l’opposition devait relancer la tension au sein de l’hémicycle, provoquant des protestations de la part des membres du gouvernement, dont le Premier ministre.
Lors des échanges sur la PNQ, Xavier-Luc Duval a ciblé la State Trading Corporation (STC) et la Banque de Maurice par rapport à la hausse des prix pétroliers. Il a ainsi accusé la STC, avec des ponctions de Rs 800 millions par mois des poches des consommateurs, d’être « un trou sans fond ». La Banque centrale, elle, a été prise à partie pour sa politique délibérée de dépréciation de la roupie, aux dépens des consommateurs et au profit des exportateurs de sucre et de textile, entre autres. La réponse à la PNQ sur la récente hausse des prix du carburant, ayant été confiée au ministre de l’Industrie et du Commerce, Ashit Gungah, le leader de l’opposition est passé immédiatement à l’attaque pour lancer un « to pe sove » en direction du Premier ministre, Pravind Jugnauth.
« Arnaque »
Il devait reprocher au ministre de perdre du temps en parlant de la situation sur le marché international, nécessitant l’intervention de la Speaker Maya Hanoomanjee, qui estimait que la PNQ « is broad-based ». Le leader de l’opposition a observé que Rs 800 M « sont siphonnées de la poche des consommateurs chaque mois » par la STC. La BoM, elle, a été accusée d’avoir « déprécié la roupie pour subventionner les exportations du sucre et du textile ». Xavier-Luc Duval a accusé la STC « d’empocher deux tiers du prélèvement destiné aux subsides » sur le riz, la farine et le gaz ménager en brandissant les chiffres publiés dans le rapport annuel. Le ministre a observé que la différence a été utilisée pour constituer une réserve de sécurité pour prévenir toute hausse du prix du riz, de la farine ou du gaz ménager sur le marché international. Xavier-Luc Duval, qui est l’auteur d’une motion de “disallowance” concernant la hausse des prix du carburant, a, à un certain moment, comparé la démarche de la STC à une « arnaque ».
Le leader de l’opposition avait demandé au Premier ministre de donner, par rapport aux produits pétroliers, le montant des fonds ayant contribué au Consolidated Fund, à la Road Trafic Authority, aux subventions à Rodrigues, au Build Mauritius Fund, à Maurice Île Durable ainsi qu’aux subsides sur le riz et la farine pour la période 2016-2017. Il voulait en outre connaître le montant total des dividendes reçus par la STC depuis janvier 2016 et savoir s’il envisage de réduire les taxes et les prélèvements sur le prix de vente des produits pétroliers.
Le ministre a commencé par parler des augmentations constantes des prix des produits pétroliers depuis novembre 2016. Il a ainsi rappelé que les prix ont enregistré une hausse récemment en raison de la situation géopolitique instable. Il a de plus observé que le taux de change du dollar a été supérieur de Rs 35 pour ce mois de mai, comparé à Rs 31 en 2014. La hausse des prix des produits pétroliers sur le marché mondial depuis fin 2016, dit-il encore, a provoqué des pertes de Rs 45,1 millions depuis mai 2017 pour le Price Stabilisation Fund (PSA). Ces pertes ont augmenté jusqu’à Rs 206,8 millions en août 2017. Au 15 mai 2018, le PSA accusait ainsi selon lui un déficit de Rs 230,4 millions.
Il a par conséquent attribué la hausse des prix de l’essence et du diesel à ces différents facteurs. Raison pour laquelle, selon lui, le 15 mai 2018, la STC a procédé à une augmentation du prix du mogaz et du gazole respectivement de 9,94% et 9,97%. Concernant le montant des prélèvements sur les produits pétroliers durant la période janvier 2016-31juillet 2017, Ashit Gungah a donné les chiffres suivants : Consolidated fund (Rs 9,067 milliards), Road Development Authority (Rs 1,332 milliard), Fonds de subvention pour Rodrigues (Rs 303 millions); et Fonds de subvention sur le riz et la farine (Rs 2,039 milliards). En ce qui concerne le Build Mauritius Fund, le ministre a indiqué qu’un montant de Rs 2,92 milliards a été versé pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017. Le Build Mauritius Fund a été fermé depuis juillet 2017 et l’argent est versé directement dans le budget.
S’agissant du Maurice Île durable Fund, celui-ci n’est plus opérationnel depuis octobre 2015. Le prélèvement depuis cette date est crédité directement au budget. Pour la même période, un montant de Rs 369 millions a été collecté. En ce qui concerne des dividendes, un montant de Rs 1,25 milliard a été versé par la STC depuis janvier 2016. Le ministre n’a pas répondu à la partie concernant les taxes et les prélèvements concernant la politique fiscale.
Après avoir accusé le Premier ministre de « s’être sauvé », le leader de l’opposition a demandé si le ministre peut confirmer qu’un montant de Rs 800 M est « puisé de la poche des consommateurs chaque mois » par la STC. Le ministre a alors lancé que les taxes et les prélèvements « existent à travers le monde » avant de se lancer dans une explication au sujet de l’utilisation de l’argent pour financer la réparation du Bagatelle Dam et de l’autoroute Phoenix/Verdun, provoquant alors une réaction de l’opposition, protestant contre la longueur de sa réponse. À un certain moment, Xavier-Luc Duval a alors lancé un « to sauve » en direction du Premier ministre, provoquant une altercation. Le leader de l’opposition, qui était encore au gouvernement lorsque le prélèvement du Build Mauritius Fund est passé de Re 1 à Rs 4, a alors affirmé qu’il avait été convenu par l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, absent au Parlement ce matin, que lorsque le prix du carburant augmentera, ce prélèvement reviendrait à Re 1.
Xavier-Luc Duval a démontré, tout au long de ses interpellations, que le prix de l’essence à l’international « n’est pas responsable » de la hausse des prix, mais que ce sont « les taxes et les prélèvements sur les produits pétroliers ». Il s’est en outre élevé contre le fait que, selon le rapport de la STC, sur les Rs 1,9 milliard recueillies par cette corporation, seulement Rs 716 M ont été utilisées pour les subventions sur le riz et la farine, le solde restant, soit Rs 1,2 milliard, ayant ainsi été, selon lui, « empochées par la STC ». Ce qui l’a amené à qualifier cela de « vol et d’arnaque ». Il s’est par ailleurs étonné que la STC « parle de pertes au niveau du fonds de stabilisation alors qu’elle a payé des dividendes d’un montant de Rs 1,25 M, selon le ministre, ou de Rs 2 milliards selon les chiffres » dont dispose le leader de l’opposition. Dans le même souffle, il a également accusé la Banque de Maurice d’avoir utilisé quelque USD 318 millions « afin de déprécier la roupie au profit des exportateurs de sucre et de textile ».
Le ministre a observé que tous les chiffres de la STC ont été confirmés par le National Audit. Ce à quoi le leader de l’opposition a rétorqué que le National Audit « a donc confirmé » ses propos. Ce dernier a également soutenu que les taxes sur les produits pétroliers par rapport aux revenus moyens des Mauriciens sont « les plus élevées du monde ». Ce que le ministre a rejeté. Il a finalement demandé au ministre du Commerce de demander au Premier ministre de dire à la BoM de « cesser de déprécier la roupie ».