Politique et diplomatie — Chagos : le quitte ou double de la Cour de La Haye du 25

L’UA réitère son soutien indéfectible à Maurice et rapelle : « Il n’appartient pas au Royaume-Uni de fixer, conformément à son propre droit interne, la date à laquelle l’archipel sera restitué « .

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ix mois après les auditions sur l’advisory opinion sur les Chagos contre la Grande-Bretagne, la Cour Internationale de Justice de La Haye, présidée par Abdulqawi Ahmed Yusuf, a annoncé la publication du pronouncement en fin d’après-midi du lundi 25 février. Ce développement devrait constituer un quitte ou double dans le différend politico-diplomatique entre Port-Louis et Londres depuis plus d’un demi-siècle suite à l’excision unilatérale de l’archipel des Chagos du territoire mauricien. Un ruling en faveur de Maurice représenterait un tournant dans ce bras de fer car, jusqu’ici, toutes les tentatives par le truchement des instances judiciaires en Grande-Bretagne ont échoué, le dernier en date intervenant en fin de semaine. Ainsi, la United Kingdom Divisional Court a rejeté une demade de judicial review — logée par la communauté des Chagos — de la décision de Londres d’interdire tout projet de retour et de relogement dans l’archipel. Pour ce qui est des procédures enclenchées par Maurice à travers une résolution adoptée par 94 États-membres en séance plénière de l’assemblée générale des Nations unies, l’on notera le soutien indéfectible de l’Union africaine à la cause de Maurice jusqu’à la toute dernière minute.

Avec les parties concernées par la demande de l’advisory opinion sur le démembrement unilatéral par Londres du territoire mauricien en 1965 informées de la séance du 25 courant, l’hôtel du gouvernement a préféré dépêcher à La Haye une low key mission. Cette tâche a été confiée à l’Attorney General, Maneesh Gobin, alors que pour l’étape des préparatifs du dossier, des consultations de haut niveau et même de l’intervention en séance plénière de la Cour Internationale de Justice au début de septembre de l’année dernière, l’ex-Premier ministre et Minister Mentorsir Anerood Jugnauth, était en première ligne.

« Toute spéculation ou interprétation de la composition de la délégation se rendant à La Haye le 25 would be preposterous », fait-on comprendre officiellement à Week-End en fin de semaine. Ces mêmes sources refusent de s’engager dans des conjectures au sujet du dénouement de cette affaire, qui pourrait avoir des répercussions sur le processus de décolonisation ou encore la chaleur des relations politiques et diplomatiques entre Londres et Port-Louis.

« Maurice, en collaboration avec ses conseils légaux, a présenté des arguments éprouvés pour faire la démonstration de l’illégalité et l’illégitimité de la Grande-Bretagne au sujet de l’occupation d’une partie de son territoire. À ce stade, nous préférons attendre connaissance de l’appréciation par la Cour Internationale de Justice des arguments avancés par les différentes parties. Tout autre commentaire ne pourrait qu’être superflu », ajoute-t-on, en attendant le lundi 25 février 15h (heure d’Amsterdam).

Toutefois, une des plus importantes satisfactions dans le camp de Maurice demeure ce soutien à toute épreuve de l’Union africaine dans la défense du dossier des Chagos. Dans un ultime document déposé après les auditions publiques au registrar de la Cour Internationale de Justice suite à la question du jugee Gaja, notamment « Dans le processus de décolonisation de l’archipel des Chagos, quelle importance revêt la volonté de la population d’origine chagossienne ? », mention est faite que « l’Union africaine souscrit pleinement à la réponse de la République de Maurice s’agissant de l’importance de la volonté du peuple de Maurice, y compris celle de la population d’origine chagossienne, dans le processus de décolonisation de Maurice en 1965/1968. »

Gros espoirs sur le ruling de la Cour              de La Haye

Plus loin, l’Union africaine s’appesantit sur le fait que «le détachement de l’archipel des Chagos en 1965 était donc illicite, puisque le peuple de Maurice dans son ensemble, y compris la population d’origine chagossienne, n’a pas exprimé sa volonté et n’a pas consenti audit détachement » et en concluant avec force qu’ « en vertu du droit international coutumier tel qu’il s’appliquait en 1965, il revient au peuple de Maurice, y compris à la population d’origine chagossienne, de décider de l’avenir de l’archipel des Chagos. Il n’appartient pas au Royaume-Uni de fixer, conformément à son propre droit interne, la date à laquelle l’archipel sera restitué. La position de cet État va à l’encontre du principe de prééminence du droit international sur le droit interne. Le droit international exige de donner la primauté à la volonté du peuple de Maurice, y compris celle de la population d’origine chagossienne. »

Au sein de la communauté chagossienne, que ce soit à Maurice ou aux Seychelles, on place de gros espoirs sur le ruling de la Cour de La Haye en vue de corriger «une injustice historique », même plus de 50 ans après. D’ailleurs, les Chagossiens ont essuyé un nouveau revers aux mains de la justice britannique. La Seychelles News Agency rapporte dans son édition d’hier que les Chagossiens comptent faire appel d’un jugement de la United Kingdom Divisional Court.

Solange Hoareau des Seychelles et Olivier Bancoult avaient contesté la décision de Londres de novembre 2016 de « not to support the resettlement of the Chagossians was unlawful and asked the High Court to quash it in two consolidated judicial reviews. » Lord Justice Singh et Justice Carr ne sont pas de cet avis, tout en affirmant que « this is not a case where fundamental rights are affected  This is because this Court has to proceed on the basis that the legal rights which existed previously have been extinguished at least by the 2004 Orders. »

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