Prêt de Rs 2,1 milliards : Bras de fer entre la SBM et l’ICAC

La SBM a logé une motion devant la Cour suprême pour contester un ordre du juge des référés qui a été obtenu par l’ICAC. L’ICAC avait demandé et obtenu un ordre pour que la SBM lui remettre des documents sur des prêts d’environ Rs 2,1 milliards.

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Le “disclosure order”, daté du 9 août 2019, sommait la banque de remettre dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cet ordre de justice tous documents relatifs à quatre prêts transfrontaliers accordés de la SBM à une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis en vue du paiement à un fournisseur pour la fourniture de carburant. Sont aussi concernés par cet ordre deux autres prêts, dont un de USD 27 millions accordé à un groupe d’investissement.

La SBM soutient dans sa pétition que l’ICAC n’est pas habilitée à enquêter sur ses activités. La SBM évoque son devoir de confidentialité envers ses clients et dit être exposée à des poursuites de la part des clients si elle est contrainte de divulguer les informations en question. L’ICAC compte présenter un contre-affidavit dans cette affaire.

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