Le bras de fer légal entre l’Ebène Hypermarket Co Ltd et Nexteracom Ltd, en raison d’un litige survenu avec cette dernière, qui entreprend de transformer un terrain appartenant au ministère du Logement et des Terres en une aire de stationnement, tire à sa fin. Les deux parties ont informé le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau que les discussions sont en cours afin de trouver un accord à l’amiable « pour mettre fin à ce litige ».
Les ingénieurs des deux compagnies se rencontreront la semaine prochaine pour dresser un bilan final de la situation alors que la préparation d’un “draft agreement” est déjà en cours. Une décision sera communiquée au juge.
L’Ebene Hypermarket Property demandait un ordre de la cour pour empêcher Nexteracom Ltd de procéder aux travaux et de demander au ministère du Logement de ne pas lui donner le feu vert. Ebène Hypermarket Property Co Ltd avait fait ressortir dans sa plainte que Landscope (Mauritius) Ltd est le bailleur du terrain, à Ébène, et qu’elle louait notamment deux portions de terres à l’Ebène Hypermarket Property Co Ltd et Nexteracom Ltd.
Selon Ebene Hypermarket Property, Nexteracom Ltd a commencé des travaux sur une partie des terres appartenant au ministère du Logement et des Terres et entreprend d’en faire une aire de stationnement. Pour la partie plaignante, cette démarche « ne fera qu’aggraver les risques d’inondations » qui existent déjà sur ce site. Elle réclame ainsi un ordre de la Cour suprême pour empêcher la tenue des travaux. Dans cette plainte, le conseil municipal de Quatre-Bornes a été assigné comme défendeur alors que la Road Development Authority, le ministère du Logement et des Terres et Landscope (Mauritius) Ltd ont été assignés comme co-défendeurs.
Me Nandraj Patten, qui représente l’Ebène Hypermarket Property Co Ltd, a déclaré « there is a high probability that the case will be settled ». Il a ajouté : « We are preparing a draft agreement. » L’affaire sera de nouveau appelée devant le juge le 11 juin afin de faire état des développements dans les négociations. L’année dernière, le Registrar, les huissiers, les avocats de divers partis ainsi que le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau s’étaient déplacés en personne pour effectuer une visite sur les lieux, où l’aire de stationnement devrait être aménagée. Ce constat de visu avait permis à la cour d’avoir une meilleure vue de la situation avant d’écouter les arguments des avocats. Un rapport sur cette visite sera soumis dans quelques jours. La Cour suprême avait aussi demandé un rapport des experts des deux parties.