Le “Children’s Bill” devra être prêt d’ici à un mois. Le ministère de l’Égalité des Genres, en collaboration avec l’Union européenne, entame la dernière ligne droite dans la préparation de ce projet de loi. Un dernier atelier de validation se tiendra ce jeudi 31 mai, après lequel la consultante de l’Union européenne, Irina Urunova, devra rédiger son rapport qui sera soumis au ministère avant que le projet de loi ne soit présenté à l’Assemblée nationale. Le ministère de l’Égalité des Genres veut éliminer toute forme d’abus sur les enfants, que ce soit physique ou sexuel.
Le “Children’s Bill”, une fois voté, viendra renforcer les lois en ce qui concerne la protection des enfants. Irina Urunova de l’Union européenne (UE) a eu la responsabilité de présider une série de réunions avec diverses parties prenantes, y compris les Ong militant pour le bien-être des enfants. L’objectif était d’identifi er les lacunes dans l’actuelle loi et de recueillir les propositions des parties prenantes en vue de la renforcer. Pour rappel, il y a eu une réunion de lancement avec les consultants le 20 février dernier.
Le ministère a également organisé deux ateliers de consultation en mars, l’un avec le secteur public et l’autre avec les acteurs du privé. Lors des ateliers de travail, il a été révélé qu’une moyenne de 6 000 enfants sont victimes de violences, y compris les mauvais traitements, la négligence et l’abandon à Maurice. De plus, de janvier à décembre 2017, 5 086 cas ont été suivis par le ministère de tutelle. La ministre Roubina Jadoo-Jaunbocus a souligné l’importance de « s’engager dans un dialogue constructif et dynamique sur divers thèmes qui sous-tendent le projet de loi, de les affi ner selon nos attentes de la société et d’exprimer des projets de réforme de la loi pour une meilleure mise en œuvre ». Plusieurs enjeux ont été abordés au cours de ces ateliers de travail, notamment la confi guration institutionnelle du Child Protection Service ; la détermination de l’âge établi pour le mariage et pour accorder son consentement ; l’âge pour une responsabilité pénale ; les mauvais traitements et la négligence, entre autres.
Par ailleurs, le National Children’s Council a également organisé un atelier de consultation en avril 2018, dont les résultats seront remis à la consultante. Cette dernière s’est aussi rendue à Rodrigues les 9 et 10 avril dernier, où elle a effectué une autre réunion de consultation. À l’issue de toutes ces réunions, le projet de loi aura pour objectif de défendre le meilleur intérêt des enfants dans tous les cas, notamment le respect de la vie privée des enfants impliqués dans une procédure judiciaire pour qu’ils ne soient pas identifi és dans les médias ; l’intimidation comme un problème ; l’amélioration des services de soutien dans l’ensemble du système de protection des enfants et leur réhabilitation, y compris les mesures spéciales des instances judiciaires.
Le ministère attend le rapport de la consultante de l’UE pour valider les données. Des recommandations ont été faites par les différentes parties prenantes. Certaines mesures seront adoptées et d’autres rejetées. Ces recommandations seront connues une fois le rapport rédigé et approuvé par le ministère de l’Égalité des Genres. L’étape suivante consistera à élaborer le projet de loi et à le présenter à l’Assemblée nationale. Selon une source autorisée du ministère, le “Children’s Bill” devra être prêt d’ici à un mois.