Rapport Rotin Bazar – The Day After : L’ICAC ouvre le chapitre de Me Raouf Gulbul

  • Un Money Trail initié pour passer au peigne fin les transactions financières de l’ex-Chairman de la GRA, dont les Rs 5 M au prisonnier Bottesoie en vue de ne pas impliquer le trafiquant Velvindon
  • Déposition d’un Star Witness attendue cette semaine en prélude à une rude bataille juridique sur deux fronts devant la Cour suprême

Après le volet de blanchiment de fonds à l’encontre de l’inspecteur Assad Rujub de l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU), l’Independent Commission Against Corruption, dans le cadre du programme de travail de la Task Force, se penche sur le dossier de Me Raouf Gulbul, l’un des Legal Advisers du Premier ministre, Pravind Jugnauth. C’est ce qu’a confirmé en ce début de semaine Le Mauricien auprès des sources concordantes. Au terme du mandat sous les attributions de la Task Force, l’ICAC ne se concentrera que sur les aspects de Money Laundering, laissant toute la question de complot dans des opérations de « Devir Lanket » au Central CID. De ce fait, le programme de travail de l’ICAC cette semaine comprendra l’audition d’un Star Witness dans les Financial Dealings de l’ancien Chairman de la Gambling Regulatory Authority (GRA). Il faudra également prévoir une rude bataille juridique devant la Cour suprême, Me Gulbul objectant dans la mesure où le rapport Rotin Bazar de la commission d’enquête sur la drogue est actuellement Sub Judice avec sa demande de Judicial Review.

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Le volet du rapport de la commission d’enquête eu égard à Raouf Gulbul est l’un des plus conséquents et détaillés pour ne pas dire étalés dans le temps. Ainsi, dans un premier temps, la Task Force, placée sous la présidence du directeur général de l’ICAC, Navin Beekarry, se contentera de dépoussiérer les pistes de Money Laundering, laissant le soin au Central CID, sous la supervision directe du commissaire de police, Karl Mario Nobin, d’approfondir des éventuels cas de « Conspiracy to pervert the course of justice » avec les différentes dénonciations d’opération de « Devir Lanket ».

De ce fait, le témoin, qui est attendu au Réduit Triangle d’ici la fin de cette semaine, sera entendu sur les transactions financières ordonnées par Me Raouf Gulbul. Des indications sont que les révélations de ce Star Witness à l’ICAC seront complémentées ultérieurement par la version First Hand de ceux cités dans les dépositions à venir. L’une des premières pistes de Money Laundering devrait porter sur la somme de Rs 5 millions, proposée par Me Raouf Gulbul, au prisonnier Bottesoie en vue de ne pas dénoncer le trafiquant Velvindron.

L’intérêt du Money Trail engagé par l’ICAC porte sur les « Sources of Funds » à la disposition de l’homme de loi. Le rapport de la commission Lam Shang Leen, qui fait l’objet d’une demande de Judicial Review de la part de Me Gulbul, note à ce chapitre et dans le cas de Veeren Peroumal que « M. Riaz Gulbul, who was not questioned by the police when an enquiry was carried out, deposed to the effect that he personally received cash from the mother and sister of M. Veeren Peroumal who told him that this money was for M. Gulbul to represent Mrs Jeeva ».

L’ICAC devrait aussi s’intéresser à la connexion entre Sada Curpen et l’ancien président de la GRA toujours par rapport au délit de blanchiment de fonds. Viendront se greffer également à cette enquête les allégations portant sur des transferts de fonds en devises étrangères, soit environ £ 3 000 par semaine. À la page 226 du rapport Lam Shang Leen, mention est faite que « when Gulbul’s clients paid him in cash, he would request M. Riaz to exchange the rupees for pound sterling and on average during a week, he would exchange some 3 000 pounds sterling. M. Riaz gave the names of two shops Bambion and Shayeem one near the bus terminal and the other Caudan Passerelle ».

L’ICAC se prépare également à solliciter une série de Disclosure Orders auprès des juges siégeant en référé à la Cour suprême pour confirmer les acquisitions immobilières ces dernières années, dont les Rs 18,9 millions, excluant les Registration Fees, relevées en 1994.

Dans les milieux concernés, l’on avance que le principal concerné, soit Me Raouf Gulbul, s’apprête à faire prévaloir auprès de l’ICAC que cette dernière instance devra faire preuve de retenue par rapport à d’autres institutions constitutionnelles, dont la Cour suprême, qui a été saisie de ce dossier par voie de Judicial Reviews. Un autre terrain légal sur lequel compte se battre le candidat battu du MSM aux élections générales du 10 décembre 2014 est le fait que l’examen des comptes bancaires ne pourra se faire rétrospectivement que pour une période maximale de sept ans.

Affaire à suivre…

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