RAPPORT SUR LE SALE BY LEVY : Salim Muthy « Une occasion en or pour en finir avec les abus »

La Commission d’enquête sur le “sale by levy” a rendu public son rapport hier. La magistrate Wendy Rungan et ses assesseurs recommandent ainsi la mise sur pied d’une Commission for the Protection of Borrowers, présidée par un juge. Salim Muthy invite le gouvernement à appliquer cette mesure « au plus vite » afin de « soulager les personnes qui souffrent ». Selon lui, depuis le début de l’année, quelque 266 maisons ont été mises en vente à la barre.
Salim Muthy, qui milite aux côtés des victimes du système “sale by levy” depuis 2002, se dit « satisfait » de la publication du rapport. Selon lui, le système en place occasionne « beaucoup d’abus » de la part des banques et autres institutions financières. Il dénonce également une « mafia qui s’enrichit sur le dos des personnes vulnérables ». D’où la nécessité, dit-il, d’appliquer les recommandations du rapport au plus vite.
En premier lieu, il souhaite voir la mise en place de la Commission for Protection of Borrowers, qui remplacera l’Office of the Commissioner for the Protection of Borrowers. « Il y a, aujourd’hui, 72 000 personnes qui ont des problèmes de finance et qui ne peuvent rembourser leurs emprunts. De janvier à ce jour, 266 maisons ont été mis en vente à la barre. C’est un problème qui touche toutes les couches sociales. Le gouvernement a une occasion en or de revoir cette loi, qui date de l’époque coloniale. »
Salim Muthy compte soumettre bientôt un mémorandum à la Banque de Maurice pour régler le problème de “sale by levy”. Il est d’avis que « beaucoup d’institutions » ont « by-pass »  la Borrower Protection Act de 2007 concernant l’application des frais de pénalités. « La commission dit que ces frais s’appliquent uniquement sur le capital. »
Parmi ses suggestions, Salim Muthy souhaite que les institutions où l’État détient des parts – notamment la MHC, la NHDC, la SBM, la SICOM, la DBM et la MauBank – appliquent « une amnistie », afin que les biens ne soient pas vendus. « Je lance également un appel au chef juge pour suspendre temporairement la cour de la vente à la barre. Laissez le gouvernement mettre en place la nouvelle commission, qui pourrait traiter au cas par cas. »
De même, il est d’avis que les biens devraient être vendus selon la valeur du marché et que les personnes devraient pouvoir récupérer la différence après remboursement de leurs dettes. Il cite l’exemple de Gérard Couttee, policier de profession, dont la maison a été vendue à la barre à Rs 1 155 000 alors qu’il avait des dettes de l’ordre de Rs 550 000. « On le lui a jamais rendu les Rs 500 000 restants. Où est passé cet argent ? »
Ce policier confie être tombé malade quelques années après avoir contracté un emprunt auprès de la MHC pour la construction d’une maison. Son épouse avait également contracté Rs 35 000 auprès de la Development Bank of Mauritius pour un snack. « En raison de ma maladie, j’ai dû prendre un “leave without pay” pendant deux ans. Je n’ai pu rembourser mes dettes. L’emprunt de Rs 35 000 de ma femme était passé à Rs 350 000, avec les intérêts », témoigne-t-il.

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