RÈGLEMENT DES LITIGES : Accord entre les centres d’arbitrage de la MCCI et de Shenzhen

Le centre d’arbitrage et de médiation de la MCCI, aussi connu sous l’appellation MARC, et la cour d’arbitrage international de Shenzhen, en Chine, ont signé cette semaine un accord de coopération qui, selon les parties concernées, devrait aider à la mise en place d’un mécanisme solide de résolution des litiges commerciaux entre la Chine et l’Afrique. Il est question de contribuer au développement des échanges commerciaux et des investissements.
L’accord a été paraphé par Azim Currimjee, président de la MCCI, et Xiaohui Guo, membre du conseil de la Shenzhen Court of International Arbitration (SCIA), en présence de Rajesh Ramloll, adjoint au Solicitor-General, Jacques Tsang Man Kin, président du Mauritius Bar Council, et du professeur Peter Malanczuk, autre membre du conseil de la SCIA. Rajesh Ramloll s’est félicité du rôle joué par le centre d’arbitrage de la MCCI au cours des deux dernières décennies pour le développement des services d’arbitrage à Maurice. Selon lui, l’accord entre MARC et SCIA servira de plateforme pour la création d’un mécanisme sino-africain de règlement des litiges.
Abondant dans le même sens, Azim Currimjee a fait ressortir qu’en ayant recours à l’arbitrage institutionnel pour le règlement des litiges commerciaux, les opérateurs économiques bénéficieront de procédures justes, confidentielles, rapides et structurées, ce qui devrait contribuer à créer un climat de confiance et un environnement prévisible en matière de développement des échanges commerciaux entre la Chine et l’Afrique.   
Le centre d’arbitrage et de médiation de la MCCI a été créé en 1996. Il est le premier centre d’arbitrage de Maurice et de la sous-région de l’océan Indien. Le MARC est intervenu auprès des autorités publiques pour que le parlement mauricien ratifie la convention de New York et qui a débouché sur la proclamation de la Convention of New York on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act de 2004.  ?Le président de la MCCI s’est aussi appesanti sur la flexibilité du mécanisme mis en place par le MARC et le rôle joué par le secrétariat permanent dans la supervision du processus du début à la fin. « We believe that strengthening best practices in the field of dispute resolution can only promote cross-border trade and investment by making underlying transactions more secure and predictable », a ajouté Azim Currimjee.
La cour d’arbitrage de MARC, qui adopte les meilleures pratiques et normes internationales, est composée de 13 experts en matière d’arbitrage. Il est présidé par Neil Kaplan, ancien juge de la Cour suprême de Hong Kong. Un conseil consultatif, qui vient également d’être créé, a pour attribution de donner des conseils sur les questions de politique de développement et les projets de MARC. Le MARC Advisory Board a pour président Sarah Grimmer, secrétaire générale du centre d’arbitrage international de Hong Kong. Quant à la cour d’arbitrage international de Shenzhen, elle a été établie en 1983. La SCIA est la première instance d’arbitrage de Chine à inclure des professionnels étrangers sur son panel d’arbitres.