Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, a annoncé hier que la révision de l’accord de non-double imposition avec l’Inde sera signée dans le courant de la semaine prochaine. Ayant procédé à l’ouverture officielle du 23e congrès international de l’ICCA à L’Aventure du Sucre, il a précisé qu’il avait été dépêché en Inde pour discuter avec les autorités indiennes, ce qui a permis de faire avancer le dossier, selon lui. Il a fait comprendre que cet accord fera l’objet d’une conférence de presse la semaine prochaine.
Deux émissaires indiens, à savoir le Dr S. Jaishankar, secrétaire indien aux Affaires étrangères, et Renu Pall, Joint Secretary au ministère indien des Affaires extérieures, étaient à Maurice la semaine dernière en vue de mettre la dernière main à cet accord. Il a été question, entre autres, d’un accord de coopération générale “Comprehensive Economic Co-operation and Partnership Agreement” (CECPA). Celui-ci est évoqué depuis plusieurs années, mais le seul point d’achoppement a été jusqu’ici le traité de non-double imposition entre nos deux pays concernant les autorités indiennes, qui voulaient apporter certains amendements.
Par ailleurs, Roshi Bhadain a annoncé qu’il se rendra à Londres la semaine prochaine à l’invitation de Mo Ibrahim afin de s’adresser à une conférence. Il rencontrera également le nouveau Lord-Maire de Londres pour faire le point sur le partenariat entre la capitale britannique et Maurice concernant la promotion conjointe des centres financiers mauriciens et londoniens.
Souhaitant la bienvenue aux quelque 800 délégués au 23e congrès de l’International Council for Commercial Arbitration, notamment le Prix Nobel de la Paix, Mohammad Al-Baradei et le président de l’ICCA, Donald Donovan, le ministre des Services financiers a soutenu que « The 23rd ICCA Congress is a momentous occasion, not only from an international law perspective, but also as a further step for Mauritius in our endeavour to become an integral part of the global system of peaceful adjudication of disputes. As you will no doubt be aware, Mauritius has engaged in a systematic effort to establish itself as a safe seat for international arbitration as well as a regional centre of excellence for training and capacity building in this field. »?Roshi Bhadain a ajouté que Maurice dispose des caractéristiques de base pour relever ce nouveau défi au plan de l’arbitrage international. « Mauritius has a deep-rooted respect for the rule of law, and a unique blend of civil and common law. Our civil law is based on the French ‘Code Napoléon’. Our common law has drawn inspiration from English law. Mauritius is a member of both the Commonwealth and the ‘Organisation internationale de la Francophonie’. Our ultimate court of appeal remains the Judicial Committee of the Privy Council, which has traditionally sat in London, and now also occasionally sits in Mauritius.»
Toutefois, le ministre des Services financiers devait reconnaître que l’heure est à l’action. « We have moved very fast in implementing this new vision, which rests on five core principles, that is: opening up of the economy to global players; diversifying our project offerings; softening our immigration policy to attract high profile professionals and high net worth investors;  creating a financial corridor between Asia and Africa; and  most importantly, embrace the principles of Good Governance linked with Financial Services to bring more value creating activities of substance to our island. »
Pour le ministre Roshi Badhain, cette conférence « permet de placer Maurice que la carte du monde » en tant que centre d’arbitrage commercial en Afrique. « J’ai toujours souligné l’importance d’aller à la rencontre des gens. Nous l’avons fait avec le Commonwealth Secretariat. Nous l’avons fait aussi avec l’United nations Convention against Corruption lorsqu’on a fait en sorte que Maurice devienne une plateforme anti-corruption pour tous les Petits États insulaires en développement. Sur le plan de la bonne gouvernance, Maurice a pris le “lead” au niveau du Commonwealth avec la législation concernant l’Integrity Report on Unexplained Wealth. Maintenant, en ce qui concerne l’arbitrage commercial international, c’est nous qui représenterons l’Afrique dans ce domaine », dit le ministre.
Roshi Badhain  est revenu sur le travail abattu par son ministère au niveau de la Bonne gouvernance. « Le Commonwealth nous a reconnus comme un leader d’Afrique. » Le Dr Elbaradei, prix Nobel de la Paix, qui en prononçant un discours de circonstance, s’est longuement appesanti sur l’importance de l’arbitrage  commercial. Il a souhaité l’établissement d’un « équilibre entre la dimension confidentielle des négociations commerciales et la transparence ». Selon lui, il n’est pas dans l’intérêt public que l’arbitrage commercial sur un conflit opposant deux compagnies ou deux instances soit totalement confidentiel. « Si une partie sensible doit être confidentielle, toute la partie impliquant l’intérêt public doit par contre être transparente », a-t-il dit. Et de faire mention de la Convention sur l’arbitrage commercial, qui a été ratifiée par un seul pays : Maurice.
Le Dr Elbaradei a déploré que seulement 1 à 2% des conflits impliquant les Africains soient réglés en Afrique par manque de confiance. Et d’observer que les instances d’arbitrage à Maurice devaient pouvoir être utilisées par les parties prenantes en Afrique.