Le nombre croissant de morts sur nos routes a obligé les autorités à réagir. Le Road Traffic (amendment) Bill sera ainsi débattu à l’Assemblée nationale mardi prochain. Ce dernier comprend de nouveaux amendements pour punir ceux qui sont reconnus coupables d’avoir enfreint les nouvelles lois. Quant au montant des amendes, elles peuvent désormais atteindre… Rs 100 000.

Plusieurs sections de la Road Traffic Act seront amendées pour que les nouvelles infractions soient sujettes à des amendes plus sévères, soit de Rs 50 000 à Rs 100 000, voire même à une peine d’emprisonnement. L’Explanatory Memorandum de la Road Traffic (Amendment) Act souligne que les personnes n’ayant pas de permis de conduire ou dont le permis a été retiré à la suite d’une infraction devront s’acquitter d’une amende de Rs 100 000, au lieu de Rs 2 000, comme c’était le cas auparavant. En outre, désormais, près de 204 infractions verront leurs amendes varier de Rs 500 à Rs 5 000.

Parmi les changements à venir, l’un concerne la Fixed Penalty Notice (FPN). Selon la note explicative, les contrevenants avaient auparavant le choix entre un FPN ou d’aller en cour pour contester la somme à payer. Mais ce régime est appelé à changer car ceux qui refuseront le FPN l’auront malgré tout. La liste des infractions est également renforcée. Raison évoquée : de nombreux usagers auraient demandé un FPN après l’avoir refusé dans un premier temps.

Par ailleurs, les usagers ne pourront plus prendre le volant après cinq “Cumulative Road Traffic Offences”, contre six actuellement. Quant à la fabrication de faux permis et faux coupons de parking, elle sera bientôt considérée comme un délit criminel. Enfin, le taux d’alcool dans le sang, l’haleine et l’urine sera ramené à moins de 23 mg.

Les montants des amendes seront désormais les suivants :
– Rs 500 pour tout “receveur” de véhicule public sans permis;
– Rs 1 000 si un nombre de passagers est dépassé dans l’autobus;
– Rs 5 000 pour un dépassement de limite de vitesse compris entre 15 km/h et 25 km/h;
– Rs 10 000 pour un dépassement de limite de vitesse de plus de 25 km/h;
– Rs 1 500 si une motocyclette n’est pas adaptée pour transporter plus d’une personne;
– Rs 1 000 pour non-port de la ceinture de sécurité;
– Rs 1 000 pour un moteur en marche plus de cinq minutes pour les véhicules à l’arrêt;
– Rs 3 000 pour l’utilisation de téléphone portable au volant;
– Rs 2 000 pour les profs de conduite n’ayant pas de permis de moniteur;
– Rs 2 000 pour ceux installant un tuyau d’échappement pour que cela fasse plus de bruit.