LE ROAD TRAFFIC (AMENDMENT) BILL 2015 : Objectif, changer l’attitude des conducteurs

Le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, a présenté vendredi au Parlement, en deuxième lecture, le Road Traffic (Amendment) Bill afin de permettre aux députés de mieux prendre connaissance des changements que le ministre compte apporter à la loi concernant la sécurité routière et en particulier le permis à points avant de proposer des amendements ou de la voter.
Le projet de loi est destiné, selon Nando Bodha, en premier lieu à répondre à une grande injustice infligée aux usagers de la route, depuis l’entrée en vigueur du système du permis à points considéré comme étant les plus répressifs et complexes mis en oeuvre jusqu’à présent à Maurice. « This huge mechanism put into place was viewed more as revenue generating mechanism, rather than a measure to reduce the number of road accidents », devait affirmer le ministre qui, par ailleurs, a qualifié l’ancien système « d’administrativement et juridiquement lourde ». Ainsi à ce stade, plus de la moitié des 120 000 infractions de la route sont encore en attente devant les tribunaux, a-t-il indiqué.
L’objectif ambitieux du ministère est de réduire considérablement le nombre de tués et de blessés graves d’ici l’an 2020. Pour atteindre cet objectif, cinq mesures sont annoncées :
(I) Le remplacement du système de points de pénalité par un nouveau mécanisme de sanctions pour certaines infractions de conduite graves spécifiées;
(II) L’introduction d’une échelle graduée des amendes pour les personnes reconnues coupables de dépassement des limites de vitesse;
(III) La disqualification des personnes reconnues coupables de plus de 5 infractions graves de conduite et l’annulation des permis de conduire pour ceux qui ont été disqualifiés une seconde fois; et
(IV) L’introduction d’un cours de réhabilitation pour les récidivistes de la circulation.
Système d’enregistrement électronique des infractions
En fait, la liste des 19 infractions graves de la circulation routière contenues dans la troisième annexe de la loi sera ramenée à 11 infractions graves.
Le récent « Penalty Point Certificate » sera par ailleurs remplacé par le « Cumulative Road Traffic Convictions Certificate. » Les infractions seront de même intégrées dans un système d’enregistrement électronique des infractions au département de police et le certificat sera délivré à l’usager de la route à la demande.
Le projet de loi prévoit également que la Cour puisse suspendre le permis de conduire pour toute personne trouvée coupable d’une sixième infraction grave, sur une période de 24 mois, pour une ou plusieurs infractions graves de la route et de disqualifier cette personne de conduire ou l’obtention d’un permis de conduire pour une période de 6 à 12 mois.
Excès de vitesse
Ce projet de loi prévoit également des niveaux de sanction pour excès de vitesse :
— une amende minimale de Rs 1000 pour un dépassement de  la limite de vitesse de pas plus de 15 km/h ;
— une amende de Rs 1500 pour dépassement de la limite de vitesse de plus de 15Km/h mais pas plus de 25 Km/h ; et
— une amende de Rs 2500 pour la conduite à une vitesse de plus de 25 km/h, au-dessus de la limite de vitesse autorisée.
Programme de réhabilitation
En sus du paiement des amendes, comme une forme de sanction, pour les cinq premières infractions, ce projet de loi prévoit également des peines sévères telles que la disqualification ou l’annulation du permis à être appliquée à ceux qui commettent des infractions chroniques. Pour plus de cinq infractions dans un délai de 24 mois, le permis sera suspendu. Si, en dépit d’une première disqualification, la personne continue à être défaillante et est disqualifiée une seconde fois, dans un délai de 3 ans, à compter de la date d’expiration de la première disqualification, il verra sa licence annulée. Il devra alors subir un nouveau test de conduite pour acquérir un nouveau permis.
« The most salient feature of this Bill is the introduction of an Intensive Traffic Offenders Rehabilitation Program aimed at helping chronic road offenders be more aware of their driving behavior through education, with a view to motivating them to change their attitudes », a affirmé le ministre Bodha.
Les cours de réhabilitation seront imposés par les tribunaux, dans le cadre de l’arsenal de sanctions à infliger à l’égard des récidivistes seulement. Par conséquent, ceux qui ont commis plus de cinq infractions dans un délai de 24 mois ne seront pas seulement privés du droit de conduire, mais seront également contraints, sur une ordonnance de la Cour, de suivre un cours de réhabilitation, à défaut de quoi, leur permis de conduire ne sera pas restitué ;
En ce qui concerne le système de cameras, le ministre a annoncé qu’une enquête était en cours pour l’enlèvement et la réinstallation de certains radars, qui, dans certains cas, peuvent être considérés plus comme un piège de vitesse, plutôt que d’un dispositif pour dissuader les excès de vitesse. La visibilité des radars sera également renforcée.
Le ministre a également annoncé d’autres projets de son ministère comme un meilleur niveau de service le long de nos routes d’autant que le réseau routier devrait être étendu et équipé d’un système de transport intelligent (STI), la mise en place de « Moto-école », la poursuite de la décentralisation des centres d’examen comme celui créé récemment à Curepipe, de nouveaux règlements visant à élever le niveau de conduite à l’île Maurice, la question de courtoisie sur nos routes, la sensibilisation et la prise de conscience de la sécurité routière par une stratégie de communication avec les enfants des écoles notamment qui sont parmi les plus vulnérables usagers de la route en insistant sur l’utilisation des installations du passage, y compris les passerelles, et les  passages pour piétons, entre autres.