SCBG : Entre Rs 10 milliards et Rs 12 milliards pour solder

Gel probable du processus pour le rachat de la NIC par la SICOM avec un Price Tag de Rs 4 milliards
Une proposition de reprise de Maubank Ltd par la First Republic Registrar Foundation      pour Rs 19 milliards
La mise en liquidation de Bramer Banking Corporation Ltd ouvre la voie au recouvrement de Rs 425 M, dont Rs 109 M de Dawood Rawat et Rs 45,8 M de Navin Ramgoolam
La State Bank of Mauritius instruit des procès en réclamations contre les Rawat pour des dettes de l’ordre de Rs 100 M
En marge du mandat de foreign assets tracing attribué à Kroll Associates Ltd, les autorités ont opté en faveur de la décision de solder at one go le remboursement des victimes de l’écroulement de l’empire. Des fonds variant entre Rs 10 milliards et Rs 12 milliards seront nécessaires en vue de concrétiser cette démarche. Dans d’autres milieux, l’on préfère parler d’un minimum de Rs 9 milliards. C’est ce qu’avancent des sources autorisées, même si à ce stade le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a évité d’avancer de chiffres à ce sujet alors qu’il a annoncé officiellement qu’il comptait solliciter un financement du gouvernement indien lors de son déplacement à New Delhi à la mi-semaine. Cette dernière confirmation a été communiquée officiellement aux représentants des grévistes de la faim lors d’une rencontre au Prime Minister’s Office en début d’après-midi d’hier. Pravind Jugnauth a réitéré son appel pour qu’un terme soit mis à la grève de la faim au Jardin de la Compagnie et à Belle-Vue tout un réclamant un délai d’un mois pour proposer une solution aux Super Cash Back Gold Policy Holders du groupe BAI. Sur un autre plan, une série de réclamations, évaluées à Rs 200 millions pour des emprunts bancaires non remboursés contre des membres de la famille Dawood Rawat, ont été logées en cour. Avec la mise en liquidation de Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership) au cours de la semaine écoulée, l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam sera appelé à boucler le remboursement de Rs 45,9 millions, soit l’emprunt consenti par cette banque pour l’acquisition du bungalow de Roches-Noires, d’où sont partis tous ses malheurs depuis janvier 2015, après les élections de décembre 2014.
Avec la nouvelle stratégie pour identifier un financement alternatif conséquent de l’Inde pour résoudre l’équation de BAI, l’Hôtel du gouvernement a pris la décision de mettre au frigo son projet de demander à la SICOM d’entrer dans le capital de National Insurance Company Ltd (NIC) pour un montant de Rs 4 milliards en vue de financer le remboursement des échéances au coût de Rs 2 milliards chaque 30 juin au cours des prochaines années. D’ailleurs, la SICOM avait déjà entamé un exercice de due diligence de la NIC entrepris par Mazars Mauritius, la société de l’ex-partenaire d’affaires du ministre Sesungkur et Me Rishi Pursem, Senior Counsel.
Outre le tollé soulevé sur le plan politique, la reprise par la SICOM de la NIC, qui avait bénéficié d’un transfert d’actifs de Rs 6,5 milliards et Rs 351 millions à NIC General Assurance Ltd, aurait débouché sur des regulatory problems. D’abord, le statut de going concern de la NIC fait actuellement débat car, outre des pertes de Rs 214 millions au 30 juin 2016, les prévisions laissent voir que « the company (NIC) might report losses above Rs 350 million by end of June 2017. » Une autre complication se profilait au niveau de la Competition Commission vu la position dominante de ces deux entités sur le marché des assurances.
Un autre asset avec un potentiel de faire recouvrer des fonds en faveur des Super Cash Back Gold Policy Holders est Maubank Ltd. D’ailleurs, le ministère des Finances est déjà en présence d’une offre de rachat de cette banque. En effet, Lord Radhakrishna Murugan, de la First Republic Registrar Foundation, aurait signifié son intérêt d’investir Rs 19 milliards dans la prise de contrôle de MauBank Ltd. Toutefois, l’Hôtel du gouvernement attend d’être convaincu à ce sujet avant de se lancer dans des discussions formelles et que le mood est de ne se pas se lancer avec précipitation dans des opérations d’asset realisation malgré l’urgence de la date butoir du 30 juin pour le prochain remboursement aux victimes du SCBG.
S’adressant à la presse hier après la rencontre avec des représentants des grévistes de la faim, accompagnés de leur conseil légal, Me Dick Ng Sui Wah, Pravind Jugnauth a affirmé que « le gouvernement n’a pas les moyens ni de solution concrète pour venir de l’avant avec une proposition car il ne dispose pas des fonds nécessaires. Il est vrai qu’il existe des biens immobiliers, mais leur prix de revente ne couvrira nullement les dettes à rembourser sous le Super Cash Back Gold et Bramer Assets Management. C’est pourquoi j’ai besoin de temps pour travailler sur la question. »
Abordant sa prochaine mission en Inde, le Premier ministre a fait état de son intention de soumettre auprès du gouvernement indien une requête de financement avec comme garanties les avoirs de l’ancien groupe BAI.  « Si li positif, à mon retour nou pou travay lor enn formil et nou pou dans une position faire une proposition konkret », a-t-il dit. Néanmoins, il a réclamé un délai d’un mois, soit jusqu’à la fin de juin, pour mettre au point ses propositions « pour solder les comptes de BAI. »
Éviter toute confusion
Pravind Jugnauth a indiqué qu’il souhaite inclure dans le cadre de ce repaiement éventuel le cas des sociétés coopératives et autres compagnies qui ont effectué des placements dans le Super Cash Back Gold Scheme. « L’ex-ministre Roshi Bhadain avait dressé une liste concernant le repaiement aux victimes de SCBG et BAM. Il y avait aussi une liste de sociétés coopératives sans aucun repaiement prévu. Je parle là des grévistes de Belle Vue également. Ce n’est pas un engagement formel, mais nous sommes en train de voir comment trouver une solution pour ces sociétés également », a-t-il fait ressortir.
Le Premier ministre, qui s’est félicité de l’ambiance dans laquelle s’est déroulée cette nouvelle rencontre avec les représentants des grévistes de la faim, a laissé entendre qu’il compte les revoir à son retour de New Delhi… « Mo espéré ki pou ena enn konpréansyon mutuelle et que le bon sens pou prévaloir », a-t-il conclu avant la signature avec Salim Muthy du procès-verbal de cette rencontre, afin d’éviter toute confusion. Auparavant, il a également saisi cette occasion pour faire comprendre aux grévistes de la faim qu’il comprend « leur situation, leur anxiété, leur difficulté et sympathise avec eux dans leur souffrance », mais qu’il fallait être réaliste face à ce problème.
Ce changement dans le scénario de repaiement aux policy holders du SCBG ne remet nullement en question les opérations de recouvrement des fonds détournés du groupe BAI au profit de Dawood Ajum Rawat et de ses proches. Avec le feu vert de National Property Fund Ltd, le Special Adminstrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, a engagé des procédures de mise en liquidation d’une autre série de filiales du groupe Rawat.
Parmi, l’on retrouve Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership) avec un potentiel de recouvrement de l’ordre de Rs 425,6 millions comme suit :

Les procédures de mise en liquidation devront être officiellement sanctionnées au niveau des instances compétentes de la Cour suprême. Un des derniers obstacles à être franchi se présentait sous la forme de charges de l’ordre de Rs 800 millions au nom de la State Bank of Mauritius sur les facilités bancaires accordées à des filiales du groupe Rawat. La SBM, qui a dû faire des provisions de bad debts de l’ordre de l’ordre de Rs 1,5 milliard au nom de BAI, aurait indiqué qu’elle était disposée à waive ces charges dans le cadre des liquidations. Une autre banque commerciale, Barclays, qui a essuyé des créances douteuses avec le financement de la clinique Apollo-Bramwell, se retrouve aussi avec des charges de Rs 600 millions à être effacées.
Derniers obstacles
Par contre, la State Bank of Mauritius ne compte pas abandonner des réclamations contre des membres de la famille Rawat pour des emprunts non-remboursés d’un montant de plus de Rs 100 millions, soit :
Dawood Ajum Rawat : Rs 94,7 millions avec des Suspended Interests de Rs 4,7 millions
Adeela Rawat : Rs 14,1 millions avec des Suspended Interests de Rs 300 000
Claudio Feistritzer : Rs 400 000 avec des Suspended Interests de Rs 50 000.
Le procès de réclamations de la State Bank of Mauritius contre le Chairman Emeritus de BAI avait été appelé en Cour suprême la semaine dernière. En raison de l’indisponibilité de Brian Burns, qui détient une procuration au nom du décoré de la Légion d’Honneur, qui se trouve en France, l’affaire a été renvoyée. Toutefois, dans des affidavits rédigés par les soins de Me Ayesha Jeewah, avouée de Dawood Rawat, celui-ci demande à la Cour d’attendre les conclusions de l’arbitrage international au sujet de la compensation de Rs 35 milliards à l’État avant toute décision sur ces réclamations de la State Bank of Mauritius.
Le déroulement de ces procès pourraient mettre à nu les relations incestueuses entre la State Bank of Mauritius. Les avances de Rs 94,7 millions ont été accordées par la banque contre le « pledging of shares held by Seaton Investment Ltd » dans le cas de Dawood Rawat. Adeela Rawat avait mis en mortgage une penthouse en construction. Ces transactions ont été grandement facilitées et exécutées at arm’s length dans la mesure où l’ex-Chairman de la State Bank, Muni Krishna Reddy était le Deputy Chairman de BAI International Holdings et le Chief Financial Officer du groupe BAI, Shakeel Summan, siégeait sur le board de la banque d’État.
En contre-partie, avec les charges provisoires rayées contre elle, Laina Rawat demande à la Cour d’enlever les freezing orders de la juge Gaytree Manna-Jugessur d’avril 2015 sur ses comptes bancaires. Dawood Rawat, qui fait face à un redressement fiscal de la Mauritius Revenue Authority, veut avoir accès à ses comptes bancaires à Maurice pour des retraits de Rs 3, 8 millions dans le cadre de ce litige au sujet de l’Income Tax…