SOUVERAINETÉ SUR LES CHAGOS : Dans la fronde de Maurice

Reconnaissons-le d’emblée : il eût été vraiment surprenant que, après plus plus d’un demi-siècle de mépris (la fameuse politique officielle de silent disregard de la perfide Albion) et de menaces de représailles diplomatiques et économiques afin d’empêcher les instances internationales de redressement d’être saisies de la question de souveraineté sur les Chagos, la Grande-Bretagne décide de se conformer tout de suite à l’ultimatum du Premier ministre mauricien de fixer une date pour le retour de l’archipel au contrôle effectif de Maurice.
En premier lieu, rappelons-le, Sir Anerood Jugnauth avait donné à la Grande-Bretagne « jusqu’à la fin de juin » pour communiquer la date du retour de la souveraineté de l’archipel à Maurice. Agissant de concert, le gouvernement britannique et celui des Etats-Unis (le locataire de l’atoll de Diego Garcia où se trouve la base aéronavale US) ont cru pouvoir intimider Maurice pour empêcher une motion contre eux devant l’Assemblée générale des Nations unies et un avis consultatif de la Cour internationale de justice à La Haye.
 Mais, en même temps, devant la détermination affichée de Port-Louis, le haut-commissaire britannique à Maurice a joué au pompier avec sa formule qui restera gravée dans les annales des relations internationales : « Friends do not take another one to court». Cette supplique du haut-commissaire avec pour circonstance atténuante la crise non prévue provoquée à Londres par la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne a fait que SAJ a repoussé son ultimatum d’une semaine. Les autorités britanniques avaient alors promis que leur Premier ministre, David Cameron, allait faire une déclaration y relative sous peu. A l’expiration du second délai, ces autorités ont avisé que M. Cameron veut maintenant passer le dossier à son successeur.
M. Cameron doit se dire :  « Après moi, le déluge !  »
Depuis plus de deux mille ans, Ponce Pilate n’a cessé de faire école chez les plus puissants dirigeants du monde, mais jusqu’à une certaine mesure, on peut expliquer la fuite en avant de monsieur Cameron. Désavoué par son peuple dans le référendum sur le Brexit, poussé à la démission, il est déjà redevenu un backbencher britannique ordinaire et il a dû se dire : « Après moi, le déluge ! »
Par contre, ce qu’on n’arrive pas à comprendre c’est cette espèce de croisade dans laquelle certains milieux locaux se sont lancés pour essayer de convaincre — heureusement en vain jusqu’ici — Sir Anerood de renoncer à poursuivre Londres devant la Cour internationale de justice.
Sir Anerood Jugnauth lui-même a déjà fait remarquer qu’il ne peut empêcher personne de vinn koz kozé avec lui, mais il aurait bien intérêt à ne pas tenir compte de ce genre de conseil qui n’est autre que de la capitulation. Avec la solidarité de toute la Nation, SAJ ferait bien mieux de poursuivre dans la voie dans laquelle il s’est mis avec dignité (celle de trainer le Royaume-Uni devant l’ONU et La Haye si nécessaire) d’autant qu’il a lui-même solennellement affirmé devant l’Assemblée nationale qu’il n’accepte pas que la puissance, fût-elle anglo-américaine, prime sur le droit international ( « I will not bow to those who believe might is right » )… Les arguments plaident en faveur de Maurice.
D’un avis contraire, les Chagosceptiques locaux affirment que, « Maurice a déjà vendu les Chagos », en s’appuyant sur des mots utilisés par des fonctionnaires du Foreign and Commonwealth britanniques, que sont « Purchase, acquisition of the Chagos ». Ça, c’est la version des faits des Britanniques. Cette version sera-t-elle retenue par une cour internationale ?
Maurice, en tant que pays indépendant, n’a jamais consenti
La série d’articles « Diego Files » publiée par Week-End de mai à septembre 1997 avait elle aussi évoqué la « vente des Chagos ». Nous avions même usé du terme braderie. Mais nous avions, à l’époque, bien souligné les circonstances contraignantes et douteuses dans lesquelles cette supposée transaction avait eu lieu. Précisément, après un chantage exercé sur Sir Seewoosagur Ramgoolam personnellement par le Premier ministre britannique, Harold Wilson. Ladite vente, manigancée en secret avec des dirigeants de partis politiques non mandatés, n’avait pas été soumise à l’approbation du Conseil législatif mauricien. Le conseil en avait seulement été informé comme un fait accompli. Et le règlement de la somme de 3 millions de livres sterling (soit Rs 40 M à l’époque décidée de manière unilatérale) avait été fait par la trésorerie britannique auprès d’un Accountant General d’un pays qui n’avait jamais donné son consentement… La loi des Traités appliquée dans le monde entier ne permet pas la pression politique dans ce type de transaction et, selon certaines analyses, si la cession des Chagos avait été une condition imposée à Maurice par Londres, en terme juridique, la transaction serait void ab initio (nulle au départ). Depuis 1997, on connaît toute l’histoire de Wilson mettant le doigt sous le nez du vieux Sir Seewoosagur Ramgoolam.
Le procès-verbal de la rencontre entre SSR et Harold Wilson, tenue à 10h au 10, Downing Street le 23 septembre 1965 témoigne : « The Premier (SSR) and his collegues could return to Mauritius either with independence or without it. The best solution of all is independence and detachment by agreement », avait dit un Wilson menaçant.
L’archipel des Chagos a-t-il donc été « vendu » dans les règles ? Il faudrait laisser aux juristes  et aux experts internationaux en territorialité de confirmer ou d’infirmer sur le point. En 2011, certains avaient pris que  le pari que la République de Maurice allait lamentablement échouer, la bataille qu’elle avait engagée contre le parc marin protégé britannique autour des Chagos sans accord de Maurice. Or, le Tribunal d’arbitrage de la mer des Nations unies (sous l’Unclos) avait, à l’unanimité de ses cinq juges, débouté Londres, reconnu les droits de Maurice sur la pêche et les minéraux. Il s’en est fallu de très peu que le tribunal reconnaisse carrément la souveraineté de Maurice sur l’archipel. Fort judicieusement d’ailleurs, ses juges avaient choisi de ne pas franchir ce pas parce que la question de souveraineté était hors de leur juridiction et la Grande-Bretagne aurait pu ainsi parfaitement casser leur décision. Mais deux juges sur les cinq produisirent un jugement dissident dans lequel ils firent savoir que si cela n’en tenait qu’à eux la souveraineté mauricienne aurait été définitivement reconnue. C’était un message fort envoyé aux Anglais.
Après une telle défaite, devant une instance onusienne, il est improbable que la Grande-Bretagne accepterait volontairement de se soumettre, cette fois, à un jugement de la Cour de La Haye. Et, comme Londres et Washington n’ont jamais voulu le moindrement considérer la solution politique proposée par Maurice (un bail sur Diego Garcia, mais sous souveraineté mauricienne et un retour des autres îles chagossiennes non occupées par les militaires américains à Maurice), il ne resterait plus à notre gouvernement que de relever le défi de l’Assemblée générale des Nations unies. Cette instance a déjà condamné la Grande-Bretagne pour violation des droits d’une colonie à l’autodétermination. On ne peut pas croire qu’elle ne renouvellera pas cette condamnation après que son Tribunal d’arbitrage a lui déjà statué en faveur de Maurice. L’ONU détient le pouvoir de contraindre Londres à se plier à un avis consultatif de la Cour internationale de justice.
Il faut donc encourager SAJ et la République à livrer combat. Et, il faut surtout arrêter de comparer ce combat à celui, biblique, mais trop souvent galvaudé, de David contre Goliath.
Dans la fronde de Maurice contre l’axe anglo-américain, il n’y a pas qu’une toute petite pierre. Il y a de gros missiles de Droit international que sont le chantage britannique, le faux, la tromperie et la violation du droit de Maurice à s’autodéterminer et à une décolonisation complète de son territoire.

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