SOUVERAINETÉ TERRITORIALE : Chagos, Londres renoue le contact avec Port-Louis

  • Le sous-secrétaire d’État au FCO annonce l’ouverture de consultations en juillet avec le gouvernement de l’Alliance Lepep sur le projet de Marine Protected Area dans l’archipel
  • La Grande-Bretagne : « The BIOT remains a vital strategic asset for the UK and the US, and a key contributor to our broader bilateral defence relationship »
  • L’appel du Groupe Réfugiés Chagos contre le jugement des Law Lords au sujet du retour aux Chagos entendu lundi à Londres, avec le jugement réservé pour le mois d’août

Le dégel dans les relations diplomatiques entre Maurice et la Grande-Bretagne, suite au froid engendré par le projet unilatéral des Britanniques pour un Marine Protected Area (MPA) dans l’archipel des Chagos, semble être amorcé. C’est du moins ce qui découle des réponses fournies à la Chambre des Communes, cette semaine, par le sous-secrétaire d’État britannique pour les Foreign and Commonwealth Affairs, James Duddridge, aux interpellations du député Patrick Grady, le porte-parole du Scottish National Party sur le développement international. Le Foreign and Commonwealth Office a également apporté des précisions au sujet du renouvellement du bail des Chagos, en réitérant avec force le fait que « the British Indian Ocean Territory remains a vital strategic asset for the UK and the US, and a key contributor to our broader bilateral defence relationship ». En début de semaine, le Groupe des Réfugiés des Chagos, mené par le leader Olivier Bancoult, a tenté une démonstration avec l’appel interjeté contre le jugement de 2008 des Law Lords, interdisant le retour des Chagossiens dans leur archipel natal. La Haute Cour de Londres devrait faire connaître sa décision au mois d’août prochain au plus tôt.
La première réaction formelle de Londres depuis l’award du tribunal d’arbitrage des Nations unies sous la Convention des Droits de la Mer en date du 18 mars dernier en faveur de Maurice sur les Chagos a été présentée à la Chambre des Communes lors de la séance du 23 juin. Même si le sous-secrétaire d’État au FCO, prend le soin de souligner d’emblée que « the Arbitral Tribunal agreed with us that it had no jurisdiction to consider sovereignty, and found that there was no improper motive in the creation of the Marine Protected Area (MPA) around the British Indian Ocean Territory (BIOT) », il reconnaît que Londres aura besoin de consulter le gouvernement mauricien dans un esprit de coopération comme il avait été ordonné par cette instance internationale.
« In respect of the Tribunal’s findings about the process of establishing the MPA, it noted that it is now open to the UK and Mauritius to enter into negotiations to take account of Mauritian interests in the marine environment of the Territory », a ajouté James Duddridge du FCO en réponse à la PQ du député de Glasgow, Patrick Grady. Le porte-parole du gouvernement britannique ajoutera en guise de confirmation que « the (British) Government wishes to implement the award in the spirit of greatest possible cooperation, and has written to the Mauritian government several times since the award, making a proposal to hold consultations about the protection of the marine environment as early as July ».
C’est ce qu’indique le Hansard de la Chambre des Communes à cet effet. Mais vu le court délai jusqu’à la mi-juillet, très peu d’indications sont disponibles à ce jour quant au calendrier de travail diplomatique arrêté entre les deux parties ou encore les modalités de ces consultations à haut niveau.
Dans un autre ordre d’idées, toujours lors de cette même séance parlementaire à la Chambre des Communes, le Parliamentary Under Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs a été appelé à se prononcer sur d’éventuelles modifications aux 1966 Exchange of Notes entre Londres et Washington au sujet du bail des Chagos. Il a réitéré l’importance stratégique de la base militaire des Américains à Diego-Garcia pour la Grande-Bretagne et les États-Unis.
« The British Indian Ocean Territory remains a vital strategic asset for the UK and the US, and a key contributor to our broader bilateral defence relationship. We have consistently said that we want to see the US presence there continue », a soutenu James Duddridge en ajoutant qu’à ce stade aucune décision n’a été prise quant aux chnagements des termes de l’accord anglo-américain.
Le retour des Chagossiens dans l’archipel a aussi été évoqué à la Chambre des Communes avec le sous-secrétaire d’État au FCA annonçant des consultations entre les représentants du Foreign and Commonwealth Office, le Department for International Development et le ministère de la Défense en vue de clarifier des zones d’ombre.
« To aid this further analysis, the Foreign and Commonwealth Office has also sought information from the Home Office, Department for Work and Pensions and the US Government on relevant issues and on essential practical requirements associated with options to resettle a Chagossian population as well as continuing discussions with other interested parties including Parliamentarians and Chagossian representatives », a déclaré James Duddridge, qui a promis que les conclusions de ces analyses seront disséminées aux parties intéressées « in due course ».
Le dossier du Resettlement des Chagossiens était encore d’actualité en début de semaine avec l’appel interjeté par le Chagos Refugee Group devant la Haute Cour de Londres. Les Chagossiens contestent la décision des Law Lords de 2008 car, selon l’avis de leurs hommes de loi, « key documents were withheld from lawyers for the Chagossians and the judges, which would have impacted significantly on the case. » Ces documents portent sur une ébauche de la 2002 Draft Feasibility Study et toute la correspondance relative et les commentaires du FCO Scientific Adviser, Charles Sheppard.
Commentant les Proceedings de lundi devant la Haute Cour de Londres, la UK Chagos Support Association note que « the fact that such important documents which completely undermine the Government’s case in the House of Lords were not disclosed at the time is a very serious matter. In law this is called a breach of the 'Duty of Candour'. As a result, counsel for the Chagossians in the Supreme Court, Ed Fitzgerald QC, told the court that a serious injustice had occurred and invited the judges to overturn the 2008 decision and to restore the right of abode. »
Le jugement, qui a été réservé après la séance de lundi, qui a vu la présence de Me Amal Clooney, l’épouse de l’acteur George Clooney, aux côtés des Chagossiens, devrait être rendu dans deux mois.