Une nouvelle version de la Sports Act sera promulgée au Parlement. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Stephan Toussaint, a proposé des amendements à la loi, qui a été votée en 2016. Les amendents permettront de se mettre en règle avec l’Agence mondiale anti-dopage (AMA).

Le cadre légal sportif changera. C’est, en définitive, ce qui ressort des documents qui ont été circulés.

« The main object of this Bill is to amend the Sports Act 2016 to bring it in line with the World Anti-Doping Code of the World Anti-Doping Agence (WADA) and to provide matters related thereto », écrit Stephan Toussaint.

Au total, ce sont quinze sections de la loi qui seront amendées pour que la Sports Act fasse désormais la place à la WADA.

Les définitions des termes « athlete », « professional athlete », « team sport » ont été revues, et se retrouvent désormais en ligne avec le Code de l’AMA. Le terme « athlete » défini comme « a person engaged in sports activities with or without a disability », est désormais en ligne avec le WADA Code, tel que défini dans son Appendix 1, pour ne citer que cet exemple.

Dans la foulée, les termes, tels que la « Court of Arbitration for Sport », « Major Event Organizations et « prohibited method » ont désormais la même définition que ceux de l’AMA.

La section 7 de la Sports Act 2016 connaît également un changement. Cette partie de la loi touche aux sanctions. Ainsi, tout licencié trouvé coupable d’avoir utilisé des substances prohibées se verra imposer une sanction comme sous les articles 7, 8 et 10 du code de l’AMA.

La National Anti-Doping Organization (NADO) est aussi touchée par les amendements apportés à la Sports Act. Ainsi, la nouvelle version touche au conflit d’intérêt. Le ministre Toussaint ajoute ajoute deux nouveaux paragraphes à la section 7. La nouvelle mouture de la Sports Act soutient que « a member of NADO shall not have any direct or indirect interest in relation to any matter which he has to deal with the discharge of his functions. »

Dans lequel cas, tout membre de la NADO qui se retrouve en situation de conflit d’intérêt doit suivre les procédures de l’AMA pour la marche à suivre.

Le comité paralympique est aussi concerné par les amendements apportés à la Sports Act. Dans la section, qui traite de l’instance paralympique, il est désormais stipulé que « The Mauritius Paralympic Committee shall comply with the relevant provisions of WADA Code, including Article 20.4. »