STATE HOUSE CONNECTION : Documents compromettants à gérer

  •  Ameenah Gurib-Fakim assume des fonctions de directrice au Planet Earth Institute depuis le 1er juillet 2015 alors que le chapitre IV de la Constitution est catégorique sur cette interdiction
  •  Le Deputy CEO d’ASA Group, Mauricio Fenandes, révèle les “fees” versés à BLC Robert & Associates, soit USD 250/heure avant l’octroi de la licence pour passer à USD 350/heure en février dernier
  •  Le Pr Mohamedbhai, réagissant aux détails fournis à la FSC : « I maintain that I had not given approval for my name to be included as a member, or proposed member, of the Investment Committee »

L’accalmie notée ces derniers jours sur le front de la Alvaro Sobrinho/State House Connection est loin de marquer que ce dossier serait déjà clos. Au cours du week-end, plusieurs documents les uns plus compromettants que les autres pour les différents protagonistes cités dans cette affaire, dont la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, ont fait surface avec une offensive frontale du leader du MMM, Paul Bérenger, contre celle-ci pour infraction et entorse aux dispositions de la Constitution au regard des fonctions et responsabilités de la « person who is elected to the office of President ».

De son côté, Me Iqbal Rajahbalee, un des Lead Counsels de BLC Robert & Associates ALN, qui avait contesté formellement tout lien avec Alvaro Sobrinho et ses associés, devra revoir ses notes. En effet, Mauricio Fernandes, Deputy Chief Executive Officer d’ASA Group, a soumis à la Financial Services Commission toute une série d’Invoices de Legal Fees, libellés en dollars américains au nom de BLC Robert & Associates et cela en date de la fin février dernier quand les premiers détails de l’Alvaro Sobrinho Saga avaient été publiés dans la presse, en particulier dans les colonnes de Week-End. Par contre, le Pr Goolam Mohamedbhai, ancien vice-chancellor de l’Université de Maurice, présenté comme un des membres de l’Investment Committee de l’Alvaro Sobrinho Asset Management Co. Ltd., maintient sa version initiale selon laquelle il n’a jamais donné son accord aux projets de ce groupe.
Compte tenu de nouveaux développements durant le week-end et notamment la déclaration du leader du MMM, Paul Bérenger, à l’effet qu’Ameenah Gurib Fakim s’est disqualifiée en tant que président de la République, les yeux sont tournés vers la State House. D’ailleurs, réagissant à chaud samedi, la principale concernée a promis des explications formelles au sujet de ce volet de la State House Connection avec les activités d’Alvaro Sobrinho. Lors de son point de presse hebdomadaire, Paul Bérenger a produit des documents confirmant que la présidente de la République est en position d’infraction par rapport à la Constitution, dont « elle est la gardienne » (voir détails plus loin).
L’argumentation développée par le leader du MMM se fonde sur le point que la section 4 de la Constitution définit la marge de manœuvre de celui qui assume les fonctions de président de la République, soit « where a person is elected to the office of President, he shall not, whilst in office,- (a) hold any other office of emolument, whether under the Constitution or otherwise; (b) exercise any profession or calling or engage in any trade or business ». Dans le même souffle, Ameenah Gurib-Fakim fait face à des accusations d’avoir pris des libertés par rapport à la Constitution car elle a été nommée en tant que « Director » de Planet Earth Instituto Ltd le 1er juillet 2015, presque un mois après sa prise de fonction à la State House, soit le 5 juin 2015.
D’aucuns affirment que la présidente de la République aurait dû faire preuve de prudence alors qu’elle venait d’assumer d’importantes fonctions à la tête de l’Etat mauricien. À cela, ils soulignent que le fait que ce scénario était bien orchestré prenant en  compte les confidences du Deputy Chief Executive d’ASA Group, Mauricio Fernandes, au Pr Mohamedbhai en date du 19 juin 2015. Dans un e-mail en vue de convaincre l’ancien vice-chancellor de l’Université de Maurice pour son soutien aux projets du groupe, mention est faite que « we are delighted to also say that the new Mauritian President will be joining us as the keynote, so it presents a great opportunity to discuss further the country’s potential involvement in this work ». C’était à peine quinze jours après l’installation d’Ameenah Gurib-Fakim à la State House.
Petite porte
de sortie
En marge de la réaction officielle de la State House au sujet de ce Directorship au sein de Planet Earth Instituto, incorporée en Grande-Bretagne, l’entourage d’Ameenah Gurub-Fakim avance que la présidente de la République pourrait trouver en la « Nature of Business » déclarée « une petite porte de sortie ». En effet, les documents officiels indiquent que le Planet Earth Instituto dispose du statut de « private company limited by guarantee without share capital ». De ce fait, cette société pourrait tomber dans la catégorie des institutions charitables en Grande-Bretagne car ce statut « is often used by charities ». En contrepartie, les Global Business Licences et l’Investment Banking Licence allouées par la Financial Services Commission démontrent que « charity is not the only aim of Alvaro Sobrinho ».
Du côté de l’hôtel du gouvernement, l’on préfère prendre connaissance de la teneur des documents et des éclaircissements de la State House avant de se prononcer. D’ailleurs, c’est ce qu’a indiqué, samedi après-midi à la presse le Premier ministre, Pravind Jugnauth.
Dans la conjoncture, il n’y a pas que la présidence, qui est acculée à fournir des explications. Avec l’enquête réclamée par le board de la FSC au sujet des Misleading Information accompagnant les demandes pour les Global Business Licences et Investment Banking Licence au nom du multimilliardaire angolais avec résidence en Suisse, de nouveaux développements sont intervenus. Avec la déposition consignée au QG du Central CID le 10 mars dernier par trois représentants de la FSC et des documents complémentaires versés dans le dossier à charge les 14 et 17 mars, la BLC Robert & Associates, Me Rajahbalee, étant le Managing Counsel, a été contredit par les représentants d’Alvaro Sobrinho.
Dans une correspondance datée du 9 mars et adressée au Chief Executive Officer de la FSC, le Deputy CEO d’ASA Group remet les pendules à l’heure par rapport à cette étude d’avocats, qui avait déclaré publiquement que jamais les services des conseils légaux n’ont été retenus. C’est ce qu’avait déclaré Me Rajahbalee pour essayer de répondre à une information publiée par Week-End.
Or, dans le dossier transmis à la FSC sur le cas Rajahbalee, Mauricio Fernandes a inclus trois documents, dont un « email from BLC Chambers to Mr José Pinto on the 19th September 2016 regarding partnering with ASA Group to provide legal services, deux Invoices de Legal Fees, dont le premier pour un montant de 12 880 dollars américains pour la période allant du 30 janvier au 15 février et le second de 2 212.75 dollars américains au 28 février par rapport à l’acquisition de Taysun Corporate Services. Concluant sa correspondance à la FSC, le Deputy CEO d’ASA Group note que « we trust this brings the matter to a close ».
Dans le message électronique du 19 septembre dernier à José Pinto avec copie à Me Rajahbalee, Jean-Eric Sauzier écrit « as a commercial gesture and in a way expressing our interest if being your partner as you gradually ramp up your activities, we propose to start with a reduced workman hour rate of USD 250 (VAT excluded and costs) until you manage to obtain the licence being opted for, at which point we shall start charging our normal rate of USD 300 per wmh ».
Même longueur d’onde
Auparavant, dans un e-mail en date du 16 septembre de l’année dernière, intitulé « Premier contact », José Pinto, Board Director d’ASA Asset se félicite de la séance de travail et souligne à l’intention de « cher Iqbal et cher Jean-Eric que la réunion a été, de mon point de vue, très productive ; je crois que nous sommes sur la même longueur d’onde. Vous avez cerné très vite les difficultés auxquelles nous faisons face ; je vais organiser une réunion dès que possible avec notre Chairman et actionnaire principal afin que nous reparlions de notre stratégie ».
En cours de matinée, Me Rajahbalee a pris contact avec la rédaction du Mauricien en vue de s’expliquer sur ces nouveaux développements ; il a indiqué qu’un communiqué devrait suivre (voir détails plus loin).
De son côté, le Pr Mohamedbhai, qui est également président de l’Utility Regulator Authority, maintient sa position devant les copies d’e-mails à la FSC. « I maintain that I had not given approval for my name to be included as a member, or proposed member, of the Investment Committee of AS Africa Asset Management Ltd », devait-il faire comprendre, samedi, au groupe Le Mauricien, en présence des documents d’Alvaro Sobrinho à la FSC.
Aprsè avoir dressé la chronologie entre juillet et septembre 2015, l’ancien vice-chancellor de l’Université de Maurice ajoute : « I therefore reiterate that I was not consulted or contacted before my name was included as a member (or prospective member) of the Investment Committee when an application was made to the FSC for a Global Business License of the AS African Asset Management Ltd. I had never heard of that company in June 2015 or even after, until the recent press articles.


Me Rajahbalee: « L’information d’ASA est fausse »

  •  BLC Robert & Associates : « Ni Me Iqbal Rajahbalee ni BLC Robert Associates n’ont été ses conseillers légaux pour cette demande d’Investment Banking Licence auprès de la FSC »

Me Iqbal Rajahbalee de BLC Robert & Associates, étude de conseils légaux citée dans l’Alvaro Sobrinho Saga, rejette toute connexion avec cette société par rapport à la demande d’une Investment Banking Licence auprès de la Financial Services Commission (FSC). C’est ce qu’il fait comprendre dans un communiqué émis à la mi-journée et accusant le groupe ASA du multimilliardaire angolais d’avoir fourni des informations fausses et préjudiciables à la FSC. L’homme de loi maintient qu’à aucun moment, il a été le conseil légal d’Alvaro Sobrinho pour l’Investment Banking Licence et que le reste « s’avère être qu’un exercice d’amalgame et de désinformation ».
« Ce qui a été dit depuis l’éclatement de cette affaire : le groupe Alvaro Sobrinho Africa (Group ASA) a soumis une demande pour un Investment Banking Licence auprès de la FSC avec la mention du nom d’Iqbal Rajahbalee (BLC Chambers) comme son représentant légal. Or cette information donnée par le groupe ASA à la FSC est complètement fausse et préjudiciable car ni Me Iqbal Rajahbalee ni BLC Robert Associates n’ont été ses conseillers légaux pour cette demande auprès de la FSC », déclare BLC Robert & Associates en soutenant que cette affaire a déjà fait l’objet de démenti à la police dans le cadre de l’enquête réclamée par la FSC.
Plus loin, le communiqué de BLC Robert & Associates réitère que « Me Rajahbalee affirme que ni lui ni son cabinet n’a jamais été consulté ni participé à la préparation de dossiers soumis à la FSC pour un Investment Banking Licence du groupe de Mons. Alvaro Sobrinho. Toute allégation contraire à cette information est fausse et induit tant le public que les autorités concernées en erreur ». Tout en confirmant qu’aucun des professionnels de ces Chambers n’a rencontré Alvaro Sobrinho, mention est faite que « la toute première demande d’un rendez-vous d’information a été adressée par le représentant du groupe Alvaro Sobrinho, M. José Pinto. Il s’agissait des procédures d’une licence bancaire (donc auprès de la Banque de Maurice et non de la FSC). Cette réunion a eu lieu le 15 septembre 2016 avec Mes Jean-Eric Sauzier et Iqbal Rajahbalee tandis que le groupe Alvaro est déjà présent à Maurice depuis août 2015 avec plusieurs autres permis déjà obtenus de la FSC ».
« Entre le 15 septembre et la demande officielle du groupe ASA en novembre, auprès de la FSC, ni Me Iqbal Rajahbalee ni BLC Robert & Associates n’a été avisé de la décision du groupe ASA de faire une demande de permis de Investment Banking à la FSC, ni impliqué dans cette démarche », poursuit BLC  Robert & Associates, qui dénonce l’amalgame pratiqué par le groupe ASA.
« Comme le groupe ASA a plusieurs entités à Maurice, l’amalgame est facile pour se défendre auprès de la FSC pour le dossier du permis Investment Banking. Cette tentative est grossière et aisément réfutable sur des faits : l’acquisition de Taysun Corporate Services et le courrier à la Banque de Maurice interviennent en janvier 2017 et ne sont nullement concernés par le Investment Banking Licence déjà acquis par le groupe ASA en novembre 2016. BLC Robert Associates a donc envoyé ses factures en 2017 pour un travail effectué par le cabinet qui n’a rien à faire avec le permis de Investment Banking », fait ressortir BLC Robert & Associates en révélant que Mauricio Fernandes avait tenté de retenir les services de Me Rajahbalee le 6 mars dernier après l’éclatement du scandale mais que l’homme de loi a rejeté cette proposition.
En conclusion, Me Rajahbalee note que « est-ce qu’un homme de loi se rend coupable d’un délit à chaque fois qu’il est contacté par un ‘accusé’ et ce, de n’importe quels secteurs d’activités ? Si oui, tous les avocats/es du pays devraient fermer leurs portes aux clients. Néanmoins, la question fondamentale de toute cette affaire demeure : est-ce que le groupe ASA a obtenu son Investment Banking Licence en outrepassant les procédures d’usage de la FSC ou non? »
Au vu de la tournure dans la State House Connection et les allégations à l’effet que le groupe ASA cherche à se donner du crédit en associant les noms des professionnels connus du secteur à leur insu dans un exercice de désinformation auprès de l’institution régulatrice, la FSC, la pression s’accentue sur Alvaro Sobrinho et ses partenaires à tous les niveaux…
En ce qui concerne les paiements, BLC Robert & Associates avance que « comme le groupe ASA a plusieurs entités à Maurice, l’amalgame est facile pour se défendre auprès de la FSC pour le dossier du permis Investment Banking. Cette tentative est grossière et aisément réfutable sur des faits : l’acquisition de Taysun Corporate Services et le courrier à la Banque de Maurice interviennent en janvier 2017 et ne sont nullement concernés par le Investment Banking Licence déjà acquis par le groupe ASA en novembre 2016. BLC Robert Associates a donc envoyé ses factures en 2017 pour un travail effectué par le cabinet qui n’a rien à faire avec le permis de Investment Banking ».